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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - liste20dc3a9lib20approuvc3a920 202023.0520signc3a9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE SAÂCY-SUR-MARNE
&
LISTE
DES
DELIBERATIONS
APPROUVEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SÉANCE
DU
10
MAI
2023
Sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET,
Maire
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
HAZE
Eric - Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absent
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M.
POMMERY
Steeve,
re
: M.
BRIGNOU
Thibaud.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
N°
OBJET
Décision
prise
91
au nn
TR
drone
ie)
2023
APRROUVEE
02
Achat
de
la
propriété
située
au
19
rue
de
la
plage
APPROUVEE
03
Exercice
du
droît
de
préemption
urbain
APPROUVEE
pour
l'achat
de
la
propriété
située
au
31
rue
des
Pouplains
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affiché
le
12/05/2023, à
la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de l'Article
L2121-25
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À SAÂCY-SUR-MARNE,
le 12/05/2023,