Convocation - 9+FEVRIER+

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Convocation - 9+FEVRIER+ Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 9+FEVRIER+)Thèmes du document : Ruralité, Famille, Budget, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 février 2021 Page 1

REUNION DU 9 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf février à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 3/02/2021 Affichage 10/02/2021

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absente excusée : BESSON Huguette

Pouvoir : BESSON Huguette donnant pouvoir à HOMMET Adèle,

Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2021.

PRESENTATION DE L’ILOT DE BIODIVERSITE

Monsieur Franck BESNARD présente aux conseillers municipaux le projet de l’îlot de biodiversité.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par courrier en date du 1er février 2021 Madame FAUVEL Véronique, l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale et de toutes tes fonctions et représentations qui s'y attachent. Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de la Manche en a été informé.

DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : PROGRAMMATION 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 qui a institué la dotation d'équipement des territoires ruraux,

Dans le cadre de la DETR pour l'année 2021, le conseil municipal adopte le principe de l’opération suivante au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessous :

- Réfection des menuiseries extérieures et des sanitaires maternels de l’école Julien Bodin :

Origine des financements Taux Montant € HT (estimation) Maître d'ouvrage 70 % 83 039.64 DETR 30 % 35 588.42 Total 100 % 118 628.06

- Terrain multisports extérieur à Lozon :

Origine des financements Taux Montant € HT (estimation) Maître d'ouvrage 80% 48 769.61 DETR 20 % 12 192.40 Total 100 % 60 962.01 €MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 février 2021 Page 2

CESSION DE LA PARCELLE D 291 POUR PARTIE (COMMUNE DELEGUEE DE LOZON)

Vu la demande d’acquisition de Monsieur Romain POISSON et Madame Charline GOUJON en date du 12 janvier 2021 pour la parcelle 280 D 291 pour partie, avec le projet d’y implanter une MAM, trois logements, et de prendre en charge le déplacement de l’assainissement des deux logements communaux restant propriétés de la commune,

Vu l’avis du Domaine en date du 3 février 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

• donne son accord pour céder la parcelle 280 D 291 (emprise de 2 545 m²comprennant l’ancienne école et une surface hors œuvre de 320 m² environ) au prix de 70 000 € • dit que le déplacement de l’assainissement des deux logements communaux, les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.

• autorise Monsieur le Maire à signer les actes et toutes pièces relatives à cette cession.

FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE JULIEN BODIN POUR LES ELEVES NON-RESIDENTS : année scolaire 2020-2021.

Monsieur le Maire indique que l'article L 212-8 du code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.

Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Le maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.

L'article R 212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants :

- père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;

- état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ;

- frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil. Considérant ces dispositions, Monsieur le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants à un montant de 640.36 €.

Un titre de recette sera établi en fin d’année scolaire pour les communes suivantes :

Nombre

d’élèves

Forfait/élève TOTAL

COUTANCES MER ET

BOCAGE :

Cametours : 4

4

640.36 €

2 561.44

MESNIL EURY 1 640.36 CANISY 1 640.36 QUIBOU 2 1 280.72 MESNIL-AMEY 8 5 122.88 MONTREUIL-SUR-LOZON

CARANTILLY

30

1

19 209.80

640.36MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 février 2021 Page 3

TOTAL 47 30 096.92

La participation aux frais de fonctionnement de l’école Julien Bodin est adoptée à l’unanimité.

FIXATION DU TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE A LA RENTREE SCOLAIRE 2021-2022

Il est proposé au conseil municipal de revaloriser le tarif du repas pris au restaurant scolaire de la manière suivante à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 :

TARIF pour les parents

résidant à

MARIGNY-LE-LOZON

TARIF pour les parents

résidant

HORS MARIGNY-LE-LOZON

2020-2021 2021-2022 2020-2021 2021-2022

Repas pris toute l’année,

toute la semaine : 3.65 € 3.66 € 3.95 € 3.96 € Repas pris toute l‘année 1,

2ou 3 fois par semaine : 3.95 € 3.96 € 4.15 € 4.16 € Repas pris de façon

exceptionnelle : 4.65 € 4.66 € 4.65 € 4.66 €

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les nouvelles modalités tarifaires relatives au prix du repas pris au restaurant scolaire à compter de la rentrée 2021-2022.

QUESTIONS DIVERSES

- Membres de la commission aménagement de bourg de Marigny tranche 2 : Angélique BIARD, Valérie BISSON, Caroline BISSON, Marc BOURBEY, Cédric DOLOUE, Philippe GENET, Pascal GIRES, Adèle HOMMET, Emmanuel LAGRANGE, Chantal LE BUZULLIER, Jean-Claude LEGRAVEREND, Nicolas LESOUEF, Noël MONTAGNE et Philippe PRADEAU-BREARD.

- Membres de la commission culture :

Huguette BESSON, Valérie BISSON, Caroline BISSON, Marc BOURBEY, Adèle HOMMET, Chantal LE BUZULLIER, Philippe PRADEAU-BREARD, Désiré TAPSOBA et Ludovic MAUDUIT.

- Citykomi

Soucieuse d’informer sur ce qu’il se passe dans la commune, la mairie de Marigny-le-Lozon vient de déployer Citykomi®, votre nouveau service d’information en temps réel. Citykomi®, c’est l’application mobile qui vous permet de recevoir les actualités et les alertes de Marigny- le-Lozon directement sur votre smartphone ou tablette. Une rue en travaux ? Un événement à venir ? Une alerte météo ?

CALENDRIER DES ELUS :

- 26 février 2021 17 h : commission « aménagement de bourg de Marigny – tr 2 » - 09 mars 2021 20 h : prochain conseil municipal

- 16 mars 2021 18 h : commission finances

- 23 mars 2021 20h : vote du budget du CCAS

- 30 mars 2021 20h : vote des budgets