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Arrêté - 26 AT 0049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0049)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
VILLE 0°
MBOISE | a=
Arrêté temporaire n° Z{ AT- 0543,
Portant réglementation du stationnement
QUAI CHARLES GUINOT (D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 20/02/2026 émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde
37402 AMBOISE CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que la Vigilance crue rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
Stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, à compter du 20/02/2026, Parking des bords de
Loire QUAI CHARLES GUINOT (D431),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2026 à 12 heures et jusqu'à nouvel ordre, le stationnement des véhicules est
interdit QUAI CHARLES GUINOT (D431), parking des Bords de Loire. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de
l'entretien et de l'exploitation de la route. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Brice RAVIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administratiye“le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur ifternet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.