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Arrêté - 26 AT 1115 Avenue et esplanade de la République AC circulation interdite et interdiction STAT le 06 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1115 Avenue et esplanade de la République AC circulation interdite et interdiction STAT le 06 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1115
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE ET ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE
LE 06/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 27/05/2026 émise par VILLE DE NIORT demeurant Place Martin Bastard 79000 NIORT représentée par Monsieur Matis CARL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la Fête du Sport rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/06/2026 AVENUE ET ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 06/06/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 13h00 et 19h00 AVENUE ET ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
Le 06/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE PÔLE TRANSPORT : La circulation des véhicules est interdite entre 13h00 et 19h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Les arrêts de bus du pôle transport sont reportés aux arrêts situés avenue Jacques Bujault ; La circulation de la navette TANLIB Centre Ville s'effectue par la rue du Temple, esplanade de la République au droit des numéros pairs (côté BNP Paribas, Foncia Gatineau et Société Générale) pour reprendre la rue Ricard ;
Article 3 - Mesures temporaires de stationnement
Le 06/06/2026, le stationnement des taxis est transféré rue du 14 Juillet en lieu et place du stationnement des bus.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort.
Article 6 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1115 Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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