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Conseil Municipal - Délibérations+CM+29 04 2024?t=1758812031
Procès Verbal - PV CM 29 02 24
Déliberation - 2024 11 29 Reg Delib CM
Conseil Municipal - Délibérations+CM+29 04
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+29 04)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Handicap et inclusivité,
ABERGEMENT LA RONCE
—— ">
COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE
Publication des listes des délibérations à compter du 1° juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 29 avril 2024
Délibérations votées :
l’aune
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DE-01-29-04-24 Décision modificative n°1 - section investissement APPROUVEE
DE-02-29-04-24 Reconduction de la convention DITIC avec le SIDEC APPROUVEE
DE-03-29-04-24 Choix du prestataire pour le remplacement des ouvrants des logements APPROUVEE de la rue des érables
DE-04-29-04-24 Choix du prestataire pour l’isolation extérieure des logements de la rue APPROUVEE des érables
DE-05-29-04-24 Choix du prestataire pour la restauration de la toiture des logements de la APPROUVEE rue des érables
DE-06-29-04-24 Choix du prestataire pour l’aménagement de l’aire de jeux de la rue de APPROUVEE
Affichée le 30/04/2024
Le Maire, MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES -
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | ogg "2 DATE PUBLICATION :
30/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 29 AVRIL 2024 MEME Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 29 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents: Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. HUMBERT Jean Yves donne procuration à M. ALBERTINI Michel
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
Décision modificative n°1
Section investissement du Budget Primitif 2024 BUDGET COMMUNE DE-01-29-03-24
Le budget primitif de la commune a été voté par délibération n° 06-26-03-24 en date du 26 mars 2024.
Toutefois, en ce qui concerne la section d’investissements, il convient de procéder à une décision modificative
comme suit :
1. Prise en compte de l'affectation du résultat par un titre au compte 1068 pour un montant de 106 037.90 € (cf
délibération d'affectation du résultat n°05-26-03-24 approuvée le 26 mars 2024).
2. Correction d’une écriture d'ordre comme suit : La précédente écriture ne faisant pas apparaitre les centimes
en recettes et n’étant pas équilibrée
imputation dépense Imputation recette
Compte Opération SERVICES NMP Proposé Voté Compte Opération SERVICES Proposé Voté » Pi634 280120€ 2e0120€l M|+ [13258 1382.59€ 138259€ + RS AS RS 000€ oooel | lies | 14861€ 141861€ = F 280120€ 280120€| N|+ oué 000€ F NN a ; Repas = Ne 280120€ 280120€
3. Prise en compte d’une écriture d'ordre comme suit, pour solder une affaire SIDEC de 2012, sur proposition du
Service de Gestion Comptable du Grand Dole :
Imputation dépense Imputation recette
Compte Opération SERVICES NMP Proposé Voté | Compte Opération SERVICES Proposé Voté > 2500.00€ 2500.00€) | M |» (21534 2 500.00 € 2 500.00 €| + 000€ 000€ | N|+ 0.00€| 200€ = | 2 500.00 € 2500.00€ | W|= 2 500,00 € 2 500.00 € Ilest alors demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants de la section d’investissements du
Budget Primitif 2024 COMMUNE comme suit :
FF SECTION INVESTISSEMENT
Chapitres DEPENSES D'INVESTISSEMENT FE 2024
001 Solde investissements reportés 106 037,90
041 Opérations patrimoniales 5 301.20
16 Emprunts dettes assimilés 2 000,00
204 Subventions équipement versées 46 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 048 103,56
23 Immobilisations en cours 1 623 042.24
27 27638 Autres établissements publics (virement BP lotissements) 507 700,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS 4 338 184.90
Chapitres RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 2024
021 Virt section fonctionnement 4 026 002,00
040 Opérations d'ordre amortissements 22 843,80
041 Opérations patrimoniales 5 301.20
10 FCTVA 100 000,00
10 Taxe aménagement 30 000,00
10 Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 106 037.90
13 Subventions d'investissement 46 000,00
16 Emprunts dettes assimilés 1 000,00
27 Immobilisation financières 1000,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS 4 338 184.90
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Mme le Maire
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative n°1,
intervenue dans la section d’investissements BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024 comme présenté ci-
dessus.
Le secrétaire de séance ! Le Maire
FERREIRA DE SOUZA Nicole MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2404202 DATE PUBLICATION :
30/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 29 AVRIL 2024 Présents: 09 Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le 29 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO
Rémi.
Absent excusé : M. HUMBERT Jean Yves donne procuration à M. ALBERTINI Michel
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
Reconduction de la convention de mise à disposition des services avec le SIDEC pour
l’accompagnement aux usages du numérique DE-02-29-03-24
Objet : convention de mise à disposition de la DITIC du SIDEC au bénéfice de ses collectivités membres
Madame le Maire expose ce qui suit,
1.- Le SIDEC a créé et développé une activité relative aux Technologies de l'Information et de la
Communication (TIC) sur demande de la Région Franche-Comté, et de l'Etat, afin d'assister les collectivités
jurassiennes membres, essentiellement rurales, dans la modernisation de leur gestion.
Dans le cadre de ses missions définies aux articles 6.3.2 et 7 de ses statuts, le SIDEC apporte aux collectivités
une assistance « clé en main » en mettant tout ou partie de sa Direction Informatique et Technologies de
l'information et de la Communication (DITIC) à disposition de ses membres, pour les assister dans le cadre de
leur modernisation par l'intégration de l'outil informatique, que ce soit pour la gestion interne de la collectivité
(intranet, mise en réseau des services municipaux, mises en réseau des communes membres d'une
communauté, systèmes d'information géographique) ou la communication avec les autres administrations
(contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables, systèmes
d'information territoriaux).
En application de l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales (Ci-après le « CGCT »), les
services d’un syndicat mixte peuvent en effet être en tout ou partie mis à disposition de ses membres, pour l'exercice de leurs compétences.
La mise à disposition de services procède en l’espèce d’une démarche de coopération intercommunale, guidée
par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l’établissement des tarifs des
services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour toutes les
collectivités quelle que soit leur taille, notamment les petites communes.
2.- Par une délibération n° 2289 en date du 25 novembre 2023, le Comité Syndical du SIDEC a adopté un
modèle de convention précisant les conditions et les modalités de mise à disposition de sa DITIC au profit de
ses membres; Sont ainsi proposés aux collectivités adhérentes la mise à disposition, de manière totale ou partielle, des «
pôles » suivants de la DITIC :
— AOM, Assistance Outils Métiers: assistance administrative et réglementaire, ainsi que formation,
maintenance sur les logiciels d'informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État
civil, facturation, cimetière, dématérialisation, gestion petite enfance, …) et gestion électronique des
documents. (GED)
— GEDD, Gouvernances et Exploitation des Données : accompagnement permanent et maintenance de la
plate-forme départementale « geojura.fr ». Cet outil permet à tout agent d’une collectivité adhérente
de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données cadastrales et d'intégrer les données
METIERS de son territoire: document d'urbanisme, réseaux secs, réseaux humides. C’est aussi la
collecte et l'exploitation de données générales (DATA).
— SIC, Sécurité Infrastructures Communicantes : assistance technique et maintenance matérielle,
sécurité informatique, réseaux, sauvegarde des données, équipement des écoles en outils numériques
(TICE),
— Animation territoriale dans les services mis à disposition
— Formation sur les logiciels, SIG, matériels, …
— Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.
3.- En l'occurrence, la commune d’Abergement-la-Ronce doit moderniser sa gestion en assurant le
développement du numérique au sein de ses services.
Toutefois, elle ne dispose pas de service compétent, ni d'agent qui soit apte à réaliser ces missions et ainsi
remplir le besoin de la collectivité en la matière, que ce soit dans le cadre de la définition du besoin, du choix
des solutions et à leur mise en œuvre.
C'est dans ce contexte qu'il est proposé à la commune d’Abergement-la-Ronce d’adhérer aux nouvelles
propositions du SIDEC et ainsi de bénéficier de la mise à disposition des services suivants de sa DITIC :
— AOM, Assistance Outils Métiers: assistance administrative et réglementaire, ainsi que formation,
maintenance sur les logiciels d'informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État
civil, facturation, cimetière, dématérialisation, gestion petite enfance, …) et gestion électronique des
documents. (GED)
— GEDD, Gouvernances et Exploitation des Données : accompagnement permanent et maintenance de la
plate-forme départementale « geojura.fr ». Cet outil permet à tout agent d’une collectivité adhérente
de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données cadastrales et d'intégrer les données
METIERS de son territoire: document d'urbanisme, réseaux secs, réseaux humides. C’est aussi la
collecte et l'exploitation de données générales (DATA).
— SIC, Sécurité Infrastructures Communicantes : assistance technique et maintenance matérielle,
sécurité informatique, réseaux, sauvegarde des données, équipement des écoles en outils numériques
(TICE),
— Animation territoriale dans les services mis à disposition #
— Formation sur les logiciels, SIG, matériels, …
— Mise à disposition de personnel pour des missions particulières. 4.- Conformément aux dispositions de l’article L. 5721-9 du CGCT, la commune de Abergement-la-Ronce doit
rembourser au SIDEC les frais de fonctionnement du service, lesquels comprennent les charges de personnel,
fournitures, coût de renouvellement des biens, contrats de services rattachés, …
En application de l’article 6 de la convention, les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du (des) service(s) mis à disposition sont fixées comme suit :
— de manière forfaitaire pour les services suivants :
e AOM, pôle en charge de l’Informatique de gestion :
- IDG standard
- IDG évolution
Hors pack
Gestion de la petite enfance
Accompagnent fusion ou réorganisation intercommunale
Groupe de travail ou manifestation organisée par la DITIC
e GEDD, pôle gouvernances et exploitation des données, en charge de :
- GEOJURA
- Recensement des données propres à la collectivité
- Analyse des plans existants
- Gestion des données liées aux couches métiers
- Mise à jour logiciel annexe au SIG de la collectivité
e SIC, Sécurité Infrastructures communicantes est en charge de :
- Système
- Accompagnement technique d’un adhérent sur son site
- Sécurité informatique
- Equipements des écoles en outils numériques (TICE)
e Animation territoriale dans les services mis à disposition
e Formation sur les logiciels, AOM, matériels, …
e Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.
Les coûts forfaitaires de ces différents services figurent dans le document « Coûts forfaitaires et unitaires de
mise à disposition des services informatiques et technologies de l'information et de la communication ». Le
remboursement effectué par la Collectivité fait l’objet d’un versement annuel. Il fait l’objet, le cas échéant,
d’une régularisation par rapport au cout réel de fonctionnement constaté à la fin de chaque année, lequel est
calculé à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisés des modifications prévisibles des
conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année, indicé en fonction du nombre
d'habitants de la collectivité en cause par rapport au nombre d’habitants de l’ensemble des collectivité
bénéficiaires de la mise à disposition.
— sur la base d'un coût unitaire pour les missions particulières
Le coût unitaire a été établi à partir des dépenses du dernier exercice, actualisées des évolutions prévisibles des conditions d'exercice des activités par le service.
Conformément à la délibération n°2238 du Comité syndical du 4 mars 2023, ce coût unitaire est de 241€. Il pourra être annuellement actualisé au plus tard le 30 juin de l’année N+1 sur la base du compte administratif
de l’année N., sans que cela nécessite la passation d’un avenant. Le remboursement des frais s'effectue à la fin
de chaque intervention, et le cas échéant avec une régularisation au minimum chaque année.
5.- La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d'effet. Elle est renouvelable par
tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l’objet d’un
renouvellement exprès.
AK OK AKOACKRE
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de la convention annexée de mise à disposition
des services de la DITIC du SIDEC, à conclure entre le syndicat mixte et la Commune de Abergement-la-Ronce.
Le Conseil Municipal,
-_ Vu l'exposé de Mme le Maire
-_ Vu le projet de convention ci-annexé à la délibération
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
D APPROUVE, la convention de mise à disposition de services à conclure avec le SIDEC pour les services
d'accompagnement aux usages du numérique.
> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
! Le secrétaire de séance
FERREIRA DE SOUZA Nicole MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A LERNERIe 30/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 29 AVRIL 2024 He 0 Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le 29 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. HUMBERT Jean Yves donne procuration à M. ALBERTINI Michel
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE REMPLACEMENT DES OUVRANTS DES LOGEMENTS DE
LA RUE DES ERABLES DE-03-29-03-24
Mme le Maire expose qu'il convient de remplacer les ouvrants (portes fenêtres et portes d'entrée) des
logements locatifs de la rue des érables.
Pour le remplacement des portes d'entrée, trois devis sont présentés par M. VIVINE Serge :
-__ Entreprise JULITA d’un montant de 11 640.00 € HT
- Entreprise KOMILFO d’un montant de 24 880.45 € HT
- Entreprise SOCOREVE d’un montant de 18 882.04 € HT
Pour le remplacement des portes fenêtres, trois devis sont présentés par M. VIVINE Serge :
- Entreprise TRYBA d’un montant de 13 100.34 € HT
-__ Entreprise KOMILFO d’un montant de 13 935.54 € HT
-__ Entreprise SOCOREVE d’un montant de 12 460.26 € HT
Après avoir entendu l'exposé de M. VIVINE Serge, le conseil municipal :
- _ ACCEPTE à l'unanimité des membres présents et représentés de confier les travaux
à l’entreprise SOCOREVE
- _ APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés le devis d’un montant global de 31 342.30
€ HT (18 882.04€ + 12 460.26€)
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du BP Commune 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire
22
FERREIRA DE SOUZA Nicole
Joëlle LEPETZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | #%2% 30/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 29 AVRIL 2024 serie Votants: 10
L'an deux mil vingt-quatre le 29 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. HUMBERT Jean Yves donne procuration à M. ALBERTINI Michel
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ISOLATION EXTERIEURE DES LOGEMENTS DE LA RUE DES
ERABLES DE-04-29-03-24
Mme le Maire expose qu’il convient de procéder à l'isolation extérieure des logements locatifs de la rue des
érables.
Deux devis sont présentés par M. VIVINE Serge,
- Entreprise FCB Isolation d’un montant de 25 606.96 € HT
-_ Entreprise SDP d’un montant de 21 994.60 € HT
Il'est précisé que l’entreprise FCB isolation est spécialisée dans les travaux d'isolation alors qu’il s’agit d’une
activité annexe de la société SDP, spécialisée dans la platerie peinture.
Après avoir entendu l’exposé de M. VIVINE Serge, le conseil municipal :
ACCEPTE par 6 voix POUR, de confier les travaux à l’entreprise FCB Isolation
APPROUVE avec 6 voix POUR, le devis d’un montant de 25 606.96 € HT
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du BP Commune 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire
FERREIRA DE SOUZA Nicole Joëlle LEPETZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE TE CNET
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D ALBLICATION :
30/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 29 AVRIL 2024 Hs Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le 29 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. HUMBERT Jean Yves donne procuration à M. ALBERTINI Michel
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA TOITURE DES LOGEMENTS DE LA
RUE DES ERABLES DE-05-29-03-24
Mme le Maire expose qu'il convient de procéder à la restauration de la toiture des logements locatifs de la rue des érables.
Trois devis sont présentés par M. VIVINE Serge :
- Entreprise JURA TOITURE d’un montant de 22 555.00 € HT
- Entreprise KOZMICK d’un montant de 38 021.93 € HT
-_ Entreprise PUGET d’un montant de 41 954.69 € HT
Ilest précisé que :
- l’entreprise Jura toiture propose un habillage complet en PVC et un traitement anti-mousse
- l’entreprise KOZMICK propose un habillage complet en aluminium et un traitement anti-mousse par un sous-traitant spécialisé, à savoir AEH rénovation.
- l’entreprise PUGET propose un habillage semi PVC semi aluminium et un traitement anti-mousse
Après avoir entendu l’exposé de M. VIVINE Serge, le conseil municipal :
- ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés de confier les travaux à l’entreprise KOZMICK
- _ APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le devis d’un montant de 38 771.93 € HT
dont 27 101.93 HT pour l’entreprise KOZMICK et 11 670.00 €HT pour l’entreprise sous-traitante, AEH rénovation
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du BP Commune 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire
FERREIRA DE SOUZA Nicole
Joëlle LEPE MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL UN. 30/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 29 AVRIL 2024 poses: ts Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le 29 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. HUMBERT Jean Yves donne procuration à M. ALBERTINI Michel
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline, M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX RUE DE L'AUNE DE-06-29-03-24
Mme le Maire expose qu'il convient de prévoir l'aménagement de la future aire de jeux rue de l’aune.
Deux devis sont présentés :
- Entreprise KOMPAN d’un montant de 80 683.30€ HT
- Entreprise HUSSON d’un montant de 67 947.36€ HT
Il est précisé que ces devis proposent une multitude d'options d'aménagement, avec diverses structures et
équipements. Il convient donc de choisir les structures et équipements qui semblent opportuns aux
membres du conseil.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal :
- _ ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés de confier les travaux
à l’entreprise HUSSON
- APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés le devis d’un montant de 67 947.36€ HT
-__ S'ENGAGE en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil
des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire.
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
- DIT queles crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du BP Commune 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire
FT
FERREIRA DE SOUZA Nicole
Joëlle LEPETZ