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Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 45 150623 4 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 45 150623 4 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le SLG
ID : 02B-212002513-20230615-DEL_45_150623_4-DE
CD CUMUNA 1 7 &
RUNELLI DI FIUM'ORBU >
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
no Délibération
N° DEL-45-150623-4
SEANCE DU 15 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; M Jean Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; M Esteban
SALDANA ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; M André POLINI.
Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par M Vincent SUSINI ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Mme Agnulina ANDREANI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par Mme
Dominique VILLARD ANGELI ;
Etaient absents : Pas d’absents
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 0 Représentés : 6 Votants : 27
Votes pour : 21 Votes contre : 3 Abstentions : 3
Affichage en date du : 19/06/2023 Convocation : 08.06.2023
-Vu la délibération du Conseil Municipal DEL33-130423-11 en date du 13 avril 2023, portant
approbation du budget annexe M49 exercice 2023 ;
-Vu la décision modificative n°1 au budget annexe M49 exercice 2023 (Délibération DEL-44-150623- 3 du 15 juin 2023) ;
-Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU
ANNEXE DE MIGLIACCIARU — 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU
TEL : 04 95 56 51 10
reglementations@prunellidifiumorbu.fr
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le SLG
ID : 02B-212002513-20230615-DEL_45_150623_4-DE
Délibération
N° DEL-45-150623-4
-Vu le budget annexe M49 exercice 2023 de la ville,
-Considérant qu’à la demande des services de la Préfecture il convient de reprendre exactement les
montants issus du logiciel des emprunts,
-Considérant dès lors, qu’il convient de procéder à une modification budgétaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-D’autoriser la décision modificative N°2 suivante du budget annexe M49 exercice 2023 telle que :
SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES-
CHAPITRES ARTICLES DIMINUTION | AUGMENTATION
SUR CREDITS SUR CREDITS
OUVERTS OUVERTS
16 1641 -49,12 €
20 203 +49,12 €
-D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
A Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
- certifie sous sa respônsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :
MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU
ANNEXE DE MIGLIACCIARU — 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU
TEL : 04 95 56 51 10
reglementations@prunellidifiumorbu.fr