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Arrêté - 24 11 478 hommage 26 nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 478 hommage 26 nov)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°24-11-
L
+
OBJET
:Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parking
Gaston
Defferre
pendant
la
durée
d'une
cérémonie
d'hommages
se
déroulant
le
mardi
26
novembre
2024
à
Torcy.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-3
et
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-6,
R
417-9,R
417-153,
R
325-2,
R325-12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013,
CONSIDERANT
l'organisation
d'une
cérémonie
d'hommages
pour
des
obsèques,
par
la
commune
de
TORCY,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
le
mardi
26
novembre
2024
au
droit
du
parking
Gaston
Defferre
à Torcy,
ARRETE
ARTICLE
I : AUTORISATION
Le
présent
arrêté
vaut
permis
de
stationnement
sur
le
parking
Gaston
Defferre,
pour
les
véhicules
des
personnes
participant
à
la cérémonie
d'hommage.
ARTICLE
Il : MODALITES
Le
mardi
26
novembre
2024
de
9h00
à
17h00 :
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la totalité
des
places
de
stationnement
du
parking
Gaston
Defferre
sur
la
partie
comprise
entre
l'allée
Gaston
Defferre
et
la
rue
de
Paris.
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
totalité
des
places
de
stationnement
du
parking
Gaston
Defferre
situées
le long
de
l’espace
Lino
Ventura.
ARTICLE
III : SIGNALISATION
La
mise
en
place
de
la signalisation
et du
barriérage
réglementaires
et
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
sera
effectuée
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
IV
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
à
un
tiers
non
déclaré.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
TORCY
représentée
par
le
Maire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contribution
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
V
: REGIME
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
1/2 En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. ARTICLE
VI
: INFRACTION
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
VII
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
L'affichage
de
ce
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
de
la
police
Municipale
et
devra
se
faire
au
minimum
48h00
à
l'avance
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
ville
de
Torcy,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
La
police
Municipale
s’engage
à
retirer
l’affichage
sous
48h00
après
l’intervention.
ARTICLE
VIII
: EXECUTION
- __
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
TORCY
-
Madame
la Cheffe
de
la Police
Municipale
de
Torcy
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
TORCY
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
TORCY,
le
? 2 NOV.
2024
Guillaume LE LAY-FELZINE
Mairie
de
Torcy,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www..ville-torcy.fr
2/2