Conseil Municipal - 8801212755 68 conseil municipal 16 janvier 2018

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Conseil Municipal - 8801212755 68 conseil municipal 16 janvier 2018 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8801212755 68 conseil municipal 16 janvier 2018)Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2018

L’an deux mil dix-huit le 16 janvier, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 8 janvier 2018

Présents : Mrs DRU Georges – GEORGES Bruno – PIQUET Denis - Mmes JONIER Michelle – ROTA Chantal – ROLLET Aurélie – FOND Pascale – CLAIRE Marina – LAUR Jeanine – PAPON Isabelle - Mrs SAYROUX Frédéric – GROULARD Cyril.

Absents excusés : Mrs GACON – TAMIN – BAILLON.

Secrétaire de séance : Mme ROLLET Aurélie

Monsieur le Maire informe tout d’abord le conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter le compte rendu de la séance du mois de décembre 2017. En effet, il convient d’ajouter la convention d’occupation précaire avec Monsieur BAYON – boulanger pour l’ouverture d’un dépôt de pain dans le local de l’ex-épicerie ainsi qu’une convention avec Mme PATIN-FROUMAJOU, pédicure podologue pour une occupation partagée du local avec le cabinet infirmier. Ces conventions prennent effet au 1er janvier 2018

1 – CONVENTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de convention de mise à Disposition d’équipements communaux à Roannais agglomération dans le cadre du fonctionnement du Pôle Petite Enfance.

La présente convention prendrait effet au 16 janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019. L’occupation serait consentie à titre gratuit et Roannais agglomération supporterait les charges locatives incombant normalement au locataire.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des conditions d’occupation précisées dans la convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention jointe à la présente délibération concernant la mise à disposition d’équipements communaux à Roannais agglomération dans le cadre du fonctionnement du Pôle Petite enfance,

- Précise que cette occupation est consentie à titre gratuit et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

2 – AVENANT CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE – ROUTE DE VIVANS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 13 juin 2017 approuvant le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par OXYRIA pour les travaux d’aménagement de la Rue de Vivans (RD35)

Il informe le Conseil Municipal que les études prévues au contrat initial nécessitent un élargissement du périmètre d’étude au niveau des études d’avant-projet. Le surcoût est de l’ordre de 1750€ HT soit 2100€ TTC.

Le Conseil Municipal après échanges de vue et après en avoir délibéré, - APPROUVE l‘avenant proposé au contrat de maîtrise d’œuvre d’OXYRIA pour les travaux d’aménagement de la Rue de Vivans et autorise par conséquent la signature de cet avenant par Monsieur le Maire.3 – REMBOURSEMENT ASSURANCE

Le conseil municipal accepte un remboursement de notre assurance GROUPAMA représentant le solde du sinistre du 20 avril 2017 qui concernait les dégâts occasionnés sur un muret « Route du Crozet » par les Cars Roannais.

4 – DEMANDE PARTICIPATION LYCEE RESSINS

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier du Lycée agricole privé RESSINS concernant une demande de participation de la commune pour un élève fréquentant leur établissement.

Après délibération, il est décidé d’attribuer la somme de 30 euros.

5 – RYTHMES SCOLAIRES

-Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine des écoles maternelles et élémentaires publiques, -Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Vu l’avis favorable du conseil d’école de l’école primaire de LA PACAUDIERE en date du 21 décembre 2017 afin de solliciter le retour à la semaine de 4 jours,

Vu le sondage effectué auprès des parents d’élèves, favorable à 80% au retour de la semaine de 4 jours,

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide que le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours sera

remis en place dès la rentrée 2018,

- Propose à Monsieur le Directeur Académique de l’Education Nationale une nouvelle

organisation du temps scolaire comme suit :

ECOLE PRIMAIRE DE LA PACAUDIERE :

Lundi : 8H25 à 11H55 puis 13H30 à 16H00

Mardi : 8H25 à 11H55 puis 13H30 à 16H00

Jeudi : 8H25 à 11H55 puis 13H30 à 16H00

Vendredi : 8H25 à 11H55 puis 13H30 à 16H00

6 - M.S.P.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la rencontre du 22 décembre 2017 qui s’est tenue avec l’équipe Santé d’Ambierle pour étudier la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à LA PACAUDIERE.

Il indique qu’il est nécessaire de disposer de deux médecins pour recevoir l’agrément d’une

M.S.P. Cette condition serait alors respectée vu que les médecins d’Ambierle se joindraient

aux professionnels de santé du secteur de LA PACAUDIERE ;La commune de LA PACAUDIERE se chargerait de la construction. Monsieur le Maire

demande par conséquent, au conseil municipal, l’autorisation de lancer des études et par

conséquent la consultation pour le choix du maître d’œuvre.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable pour le

lancement de la consultation sur le choix du maître d’œuvre.

Le Conseil municipal décide également l’ouverture budgétaire, avant le vote du budget

2018, de l’opération MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, afin de pouvoir régler les

premières factures.

7 – DIVERS

Travaux de mise en conformité PMR de la piscine communale :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, suite à la demande de la Commune, que des modifications ont été nécessaires sur les panneaux stratifiés des douches, un avenant pour le lot n°2 – Entreprise GARDETTE est donc nécessaire.

Le montant de l’avenant s’élève à 1243,57€ HT soit 1492,28€ TTC.

Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant proposé pour l’entreprise GARDETTE.

Monsieur le Maire communique un courrier d’OPHEOR informant la Commune qu’actuellement, vu les mesures annoncées, le projet de construction d’une résidence Santé, en cours d’études, est mis en suspens.

Il est communiqué les remerciements de l’Association ADMR pour la subvention allouée par la commune ainsi que les interventions faites sur LA PACAUDIERE par cette association.

Il est rappelé que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.