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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP5JUIN2008DRHM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Ressources Humaines et
des Moyens
Bureau des Ressources Humaines
et du Budget
Section Formation - Concours
SFC/RE
ARRETE PRFECTORAL N° 2434 /210 R
portant constitution de la commission de titularisation
d’un agent contractuel dans le cadre du PACTE
LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur ;
VU l'ordonnance n° 2005-001 du 2 août 2005 et notamment ses articles 3, 4 et 5, instituant un nouveau
parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière
et de la fonction publique de l'État (PACTE) :
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État, notamment son article 22 bis ;
VU le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 précitée :
VU la circulaire de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 14 septembre
2005 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE ;
VU la décision du 13 juillet 2007 portant recrutement de Mlle Mounia ARYOUBI en qualité d’adjoint administratif
de 2% classe contractuel :
VU ie contrat de travail de Mile Mounia ARYOUBI, établi le 16 juillet 2007 ;
O6
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot -66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : «Standard 04.68.51.66.66
Renseignements : < internet : WW. Pyrenees-crisntales.pref gouv.fr
contact@pyrenees-orientales. pref gouv.fr SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture
ARRETE:
Article 1° : Dans le cadre du recrutement d’un adjoint administratif de 2°" classe à la préfecture
des Pyrénées Orientales, conformément aux dispositions du contrat PACTE, il est créée une
commission de titularisation chargée d’examiner l'aptitude professionnelle du bénéficiaire du
contrat PACTE.
Article2 : La commission de titularisation est composée des membres ci-après :
- M. Gilles PRIETO, secrétaire général de la préfecture, président
- M. Jean Pierre GUISSET, directeur des ressources humaines et des moyens
- Mme Marie-France BOUSSU, chef du bureau du courrier
- Mme Joséphine TAGNERES, coordinatrice pédagogique représentant le Greta de
Catalogne.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du bureau des ressources
humaines et du budget.
Article3 : La commission de sélection se réunira, à l'initiative de son président, pour examiner
l'aptitude professionnelle de Mile Mounia ARYOUBL, bénéficiaire du contrat PACTE.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FAIT à Perpignan, le 3{ ne 2008
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétairé Général
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