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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 01 DG SF 003 DSP du Camping Kanopee Village Rapports Activite 2023 et 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants :27
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SEPT JANVIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe TACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUDP, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHILÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND), Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Isabelle DE CARVALHO à Agathe IACOVELLI, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. gne P P q
2026 07 01 DG SF 003 DSP DU CAMPING KANOPEE VILLAGE - RAPPORTS D'ACTIVIFE 2023 & 2024
Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances et aux ressources humaines, indique à l’assemblée que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur la DSP du camping de la société Kanopée Village doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique.
Les rapports d’activité 2023 et 2024, ainsi que les pièces associées retracent ainsi la situation actualisée à travers les 4 volets principaux suivants :
- Des éléments statistiques ; "TT
- Le suivi sécurité ;
- La stratégie commerciale ;
- Les comptes annuels simplifiés entre le 1% janvier et le 31 décembre 2024.
Ceci par l’intermédiaire de textes, schémas, graphiques et chiffres clés inscrits dans les documents supports généraux ainsi que dans un document de synthèse financière, le tout joint à la présente délibération.
Ces rapports seront mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260107-20260701DG003-DE
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE des rapports présentés.
En mairie, le 7 janvier 2026
Affiché le 9 janvier 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260107-20260701DG003-DE
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026