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Compte-Rendu - CR CM 16 decembre 2015
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Guibeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 decembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le seize décembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal,
dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gilles
LELU, Maire.
Etaient présents : Gilles LELU, Jean-Daniel BLANCHECOTTE, Christian BROUSSET, Philippe DUPUIS, Robert WERSINGER, Daniel BLIN, Thierry RATONI, Michel COLLET, Rémi GRANELLI, Odile BURLOT, Gaëlle NEDELEC, Déborah MORICET, Henri GUISCHARD, Thierry RATONI, Etait absent excusé : Didier HURDOYAL
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean-Daniel BLANCHECOTTE est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant les différents points examinés à l’ordre du
jour de la précédente réunion.
A ce propos, Monsieur Guischard demande à ce que son intervention de fin de séance
formulée à propos du déplacement de la médiathèque soit complétée de la façon suivante :
« je souhaiterai que le projet de déplacement de la bibliothèque soit chiffré ».
A ce sujet Monsieur le Maire rappelle que ce nouveau projet n’a pas été intégré dans les
objectifs des conseillers municipaux de ce mandat et que compte tenu du niveau des
finances locales, ce dernier ne pourra être étudié qu’une fois les autres projets retenus
auront pu être réalisés.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers d’inscrire deux questions supplémentaires à
l’ordre du jour de la présente séance :
• Indemnité de conseil au comptable de la commune,
• Désignation d’un architecte pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
Examen de l’ordre du jour.
1 – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une dernière réunion d’ajustement s’est
déroulée le 11 décembre dernier avec les Personnes Publiques Associées. A l’issue de cette
dernière, bon nombre de détails de précision et de reformulation se sont révélés 2
nécessaires. L’approbation de ce document sera donc inscrit à l’ordre du jour d’une
prochaine séance.
2 – INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES DANS LE
CADRE DES ELECTIONS :
Suite à l’arrivée de Mme Maurières-Hoën, Adjoint Administratif au secrétariat de la
mairie, il convient de remettre à jour la délibération prise en 2007 à propos de la
rémunération des agents ayant effectué des travaux supplémentaires pendant les
dimanches d’élection.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer 5 heures
supplémentaires à Mme Maurières-Hoën et à Mme Vérola pour chaque dimanche de scrutin.
3 – CONTRAT POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE AU GROUPE SCOLAIRE :
Considérant que la réglementation oblige les collectivités à choisir un fournisseur d’énergie
électrique pour certains de leurs bâtiments communaux, Monsieur le Maire rappelle qu’une
concertation a donc été effectuée à ce sujet. Une seule offre a été reçue émanant des
services d’EDF électricité, déjà fournisseur de la commune.
Après étude de cette offre et sur la proposition de la commission travaux, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de fourniture
d’électricité présenté par EDF pour le groupe scolaire.
4 – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DES
SYNDICATS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT :
Monsieur Wersinger et Monsieur le Maire exposent à l’assemblée la problématique induite
par la proposition de Monsieur le Préfet, visant à regrouper un certain nombre de syndicats
ne possédant pas les mêmes compétences.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis
défavorable à la proposition de Monsieur le Préfet jugeant qu’il n’était pas en possession
d’éléments suffisants, organisationnels et financiers, pour émettre un avis sur ce sujet.
5 – INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire présente aux conseillers la demande formulée par Mme Colonneaux,
trésorière et comptable de la commune visant à percevoir une indemnité de conseil au titre
de l’exercice 2015. 3
Après délibération, à 2 voix Contre, 4 Abstentions et 7 voix Pour, le Conseil Municipal
décide d’octroyer à Mme Colonneaux, une indemnité de conseil au taux maximum s’élevant à
405,68 € Brut.
6 – DESIGNATION D’UN ARCHITECTE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A
MAITRISE D’OUVRAGE :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du contrat départemental il a été inscrit
d’entreprendre en 2016 l’accessibilité de la mairie et de l’école aux personnes handicapées
et de mobilité réduite.
Considérant que les nombreux travaux à effectuer concernent plusieurs corps de métier
différents, Monsieur le Maire et les membres de la commission travaux proposent de
confier à un architecte une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour obtenir des devis
d’entreprise.
Après examen des différentes propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la
proposition du cabinet Design et Architecture s’élevant à 2 280 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES :
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.