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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vals-près-le-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 09 2024 88)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
) vaLs VV PRÈS-LE PUY
Le 17 septembre 2024,
L'an deux mil vingt-quatre et le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire.
Présents : M. Laurent BERNARD, M. Serge VOLLE, M. Raymond GALTIER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Norbert MOURGUES, M Jean Pierre RIOUFRAIT, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, Mme Myriam LIAUTAUD.
Absent : M. Julien CHARREYRE.
Représentés : M. Gérard CHALLET représenté par M Laurent BERNARD, Mme Joëlle FERRY représentée par Mme Evelyne DURAND-ALLARY.
Secrétaire de séance : Mme Myriam LIAUTAUD
Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :
1- Modification de l’ordre du jour : ajout d’un dossier
2- Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2024
3- Rapport d'activités 2023 de la Société Publique Locale du Velay (SPL) 4- Autorisation de signature pour document d’urbanisme
5- Création d’un emploi permanent pour un agent contractuel
6- Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RISEEP)
7- Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet 8- Modification du tableau des effectifs
9- Autorisation du placement d’une partie de la trésorerie sur des comptes à terme auprès de l’Etat 10- Demande de subvention au Département de la Haute-Loire pour la requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont
11- Rénovation de l’appartement du Petit Vals : actualisation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention LEADER
12- Etude de faisabilité photovoltaïque – Bâtiments des Tennis et vestiaires 13- Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) pour le financement d'études pour le développement du solaire PV
14- Reconduction de la convention avec Ville Auvergne pour la gestion de l'accueil de loisirs pour les garderies périscolaires
15- Régularisation foncière des emprises au droit de la route de Pranlary et chemin d’Eycenac : modification autorisation de signature des actes administratifs
16- Modalités de consultation dossier Prés du pont
Le quorum étant atteint (10 membres présents, 2 représentés, 1 absent), ➔ la séance est déclarée ouverte.
Monsieur le Maire vérifie le quorum et ouvre la séance.
➔ Deux personnes du public entrent dans la salle pour assister à la séance.
1ère question : Modification de l’ordre du jour : ajout d’un dossier Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’apporter des modifications sur l’ordre du jour présenté :
➔ Ajout d’un point à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, concernant le dossier Régularisation foncière des emprises au droit de la route de Pranlary et chemin d’Eycenac : Modification autorisation de signature des actes administratifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
VALIDE la modification de l’ordre du jour présenté ci-dessus.
2ème question : Adoption PV du 26 juin 2024
Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 11 septembre 2024
à 20h00– Salle du Dolaizon à l’Hôtel de Ville. |
]
|
IL
| |
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024.
Commentaires sur ce dossier :
Monsieur le Maire apporte les réponses aux questions qui avaient été posées lors de la séance précédente, à savoir :
Financement de l’adhésion au SDE : cette adhésion est gratuite.
Participation des sponsors pour le festi’vals des chibottes : la part du Département de 800,00 € est bien incluse dans le montant de participation des sponsors.
3ème question : Rapport d’activités exercice 2023 de la Société Publique Locale Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Eu égard de l’opération en cours avec la commune de Vals Près le Puy et conformément aux dispositions de l'article L.1524-5, 7ème alinéa du Code Général des Collectivités Locales, il convient de présenter au Conseil Municipal, le rapport annuel d’activités 2023 de la Société Publique Locale du Velay (SPLV). Cette présentation doit s’effectuer dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
L’élaboration du rapport d’activités de la SPLV répond à des principes de transparence mais aussi d’amélioration de la gestion. Pour être en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, il doit comporter un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers. C’est un outil de communication entre les différents acteurs. Il peut être librement consulté en mairie.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVENT le rapport d’activités pour l’exercice 2023 de la SPL.
4ème question : Autorisations d’urbanisme concernant Monsieur le Maire Rapporteur : Raymond Galtier, Conseiller Municipal Délégué
Vu l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme du 01/10/2007 ;
Considérant les éléments de contexte présentés lors de la séance ;
Compte tenu de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme qui stipule que si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou d’une déclaration préalable en son nom personnel ou comme mandataire, le conseil municipal doit désigner un autre membre pour prendre la décision.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur Serge VOLLE à prendre la décision d’autorisation d’urbanisme et signer l’arrêté de transfert de permis de construire pour le dossier cité ci-dessus.
5ème question : Création d’un emploi permanent pour un agent contractuel de droit public
Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique que la création de l’emploi d’agent de surveillance des temps périscolaires est justifiée par le fait que les études surveillées ne peuvent pas être réalisées pour la totalité des heures par des enseignants. Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique, cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 15 heures maximum.
Monsieur le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, dans toutes les communes ou tous les groupements de communes,
Monsieur le Maire précise que la nature des fonctions suivantes : Surveillance des temps périscolaires (études surveillées, garderies) justifie particulièrement le recours à un agent contractuel.
La rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum 366 et l’indice majoré maximum 371.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : CREER un emploi d’adjoint technique territorial pour occuper les missions de surveillance des temps périscolaires (études surveillées, garderies), de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré 366 minimum et l’indice 37 1maximum, à raison de 15 heures hebdomadaires maximum, à compter du 1er novembre 2024 ;
MODIFIER en conséquence le tableau des emplois de la commune ; DIRE que les crédits sont prévus à cet effet au budget.
Commentaires sur ce dossier :
P JOUJON demande combien d’enseignant participent aux études. M le Maire indique qu’il y en a 8
E ALLARY s’interroge sur le nombre d’étude.
M le Maire précise que le nombre dépend des effectifs. Il y a 4 études et que les listes ne sont pas encore définitives.
Précisions non données lors de la séance : il y a 5 études/jour sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
M LIAUTAUD demande, car il n’y a pas eu de communication sur le sujet, combien d’enfants sont inscrits à l’école cette année.
M le Maire répond qu’il y a 203 enfants, répartis en 9 classes et un dispositif ULIS et un UEEA. C BOURDIOL s’interroge sur le nombre d’enfants inclus dans le dispositif. M le Maire donne les informations suivantes :
12 en ULIS
10 maxi mais 6 actuellement en UEEA
P JOUJON souligne qu’il y a donc 9 – 2 classes (UEEA+ULIS)
M le Maire répond qu’il y a bien 9 classes + les deux dispositifs.
C BOURDIOL indique que cela fait donc une moyenne d’environ 20 élèves / classe. M le Maire répond que cela dépend. En effet, les effectifs sont très variables. Par exemple, il y a 28 élèves en CM2.
6ème question : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Vu le Code général de la fonction publique, articles L714-1 à L714-15,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié par le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux, Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux, Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A,
Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la délibération n° 10 du 15 décembre 2021 instaurant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), Vu la délibération n° 4 du 6 juillet 2022 modifiant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), Vu la délibération n° 4 du 26 juin 2024 modifiant le RIFSEEP,
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le bureau des collectivités territoriales attire notre attention sur une irrégularité relevé sur le montant minimum du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) figurant sur la délibération instaurant le RIFSEEP.
En application de l’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984. Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté ministériel.
Ainsi, en déterminant un montant minimal de CIA, l’organe délibérant ne permet pas à l’autorité territoriale de fixer à 0 % du montant plafond, le CIA d’un agent donné, si elle juge un tel montant approprié au regard de son engagement professionnel et de sa manière de servir. De plus, ce montant plancher assure aux agents de bénéficier du versement d’un montant de CIA indépendamment de leur engagement professionnel et de leur manière de servir au cours d’une année.
Enfin, en vertu du principe de parité avec la fonction publique d’État, une collectivité ne peut octroyer à ses agents des conditions plus favorables que celles des agents de l’État. Or, aucun montant plancher de CIA n’est prévu pour les agents de l’État.
En conséquent, il convient de modifier le paragraphe 3) Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) comme suit :
Fonctions Cadres d’emplois concernés Groupe Montant mini annuel CIA Montant maxi annuel CIA Plafond maxi annuel CIA
GROUPE CATEGORIE A
Directeur général des services Ingénieur – Attaché A 0 € 750 € 6 390 €
Assistant du directeur général Ingénieur – Attaché A 0 € 750 € 6 390 €
GROUPE CATEGORIE B
Assistant de direction Rédacteur - Technicien B1 0 € 750 € 2 380 €
Chef de service Rédacteur - Technicien B2 0 € 750 € 2 185 €
Gestionnaire administratif Rédacteur - Technicien B3 0 € 750 € 1 995 €
GROUPE CATEGORIE C
C1 - CHEF D'EQUIPE - POSTE AVEC COMPETENCES SPECIFIQUES
Chef de service – Chef d’équipe
Agent de maîtrise,
Adjoint administratif,
Adjoint technique
ATSEM
C 1-1 0 € 750 € 1 260 €
Agent de gestion administrative
Agent technique polyvalent spécialisé -
agent de prévention
Agent de maîtrise,
Adjoint administratif
Adjoint technique
C 1-2 0 € 750 € 1 260 €
C2 - AGENTS SPECIALISES ET DE PROXIMITE
Agent technique polyvalent spécialisé
Agent référent restaurant scolaire
ATSEM
Adjoint administratif,
Adjoint technique,
ATSEM
C 2-1 0 € 750 € 1 200 €
Agent cadre de vie
Agent cadre de vie/ service à la
population
Agent technique polyvalent
Agent de la restauration municipale et
des services de proximité
Agent des écoles et des services de
proximité
Agent de restauration scolaire
Adjoint technique,
Adjoint administratif C 2-2 0 € 750 € 1 200 €
Les délibérations n° 10 du 15 décembre 2021, n° 4 du 6 juillet 2022, n° 4 du 26 juin 2024 relatives au RIFSEEP sont modifiées en conséquence.
Les dispositions de la présente délibération prennent effet immédiatement. Les autres dispositions demeurent inchangées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE les modifications apportées aux délibérations afférentes au RIFSEEP comme proposé ci-dessus.
Commentaires sur ce dossier :
C BOURDIOL demande pourquoi il y a une case plafond maxi annuel CIA alors que la commune ne donnera que 750 € maximum par agent. M le Maire répond que c’est un maximum légal.
P ARCHER précise que le chiffre de plafond maxi annuel est la borne maximum donné par l’Etat pour la fonction publique d’Etat.
C BOURDIOL trouve que la tournure de la phrase « indépendamment de leur engagement professionnel et de leur manière de servir » est maladroite et ambiguë car justement le CIA s’établit sur la manière de servir. JP RIOUFRAIT rajoute qu’il faut comprendre que cela veut dire indépendamment de son cadre d’emploi. En réponse au questionnement et après renseignements complémentaires, ce paragraphe ne concerne que l’explication du montant plancher de 150 € appliqué actuellement dans la collectivité. Il s’agit d’une explication de sa remise en cause.
➔ Arrivée d’une troisième personne dans le public.
7ème question : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
L’aménagement d’un poste pour tenir compte des restrictions et préconisations émises par le médecin de prévention avait conduit au recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Dans le cadre d’une réorganisation interne des services de proximité, les heures effectuées par l’agent contractuel ont été affectées à l’agent en charge de la restauration scolaire.
Il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-3 du code général de la fonction publique, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent référent de la restauration scolaire à temps non complet, créé initialement pour une durée de 27 heures par semaine par délibération n° 6 du 4 mars 2021, à 30 heures par semaine à compter du 1er janvier 2025.
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial.
Monsieur le Maire propose de modifier le temps de travail de l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi à temps non complet relevant du grade d’Adjoint technique territorial, à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2025 ; MODIFIE en conséquence le tableau des emplois de la commune ; INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.
8ème question : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.542-1 à L.542-5, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53,
Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
Vu les délibérations n° 11 du 12 avril 2023 et n° 14 du 21 mars 2024 modifiant le tableau des effectifs pour permettre les avancements de grade,
Vu les avis favorables du Comité Social Territorial du 2 avril 2024 et du 9 juillet 2024 sur les suppressions d’emplois avec création d’emplois simultanée,
Considérant le tableau des effectifs existant dans la collectivité,
Monsieur le Maire indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L.313-1. Il appartient donc au Conseil Municipal, de déterminer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et dans le même ordre d’idées, il lui revient de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Monsieur le Maire explique que compte tenu de deux départs à la retraite, de la réorganisation des services de proximité et des avancements de grade au titre des années 2023 et 2024.
Il convient, afin de pourvoir aux remplacements de ces agents et permettre un avancement de grade proposé au titre de l’année 2024, d’un part, de créer :
- Un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 1er janvier 2025. Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique territorial, cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’agent des écoles et des services de proximité. La durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi est fixée à 32 heures hebdomadaires.
- Un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet à compter du 1er février 2025. Cet emploi correspond au grade d’ATSEM principal de 2ème classe, cadre d’emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), catégorie C, filière sociale, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’ATSEM. La durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi est fixée à 32 heures 30 hebdomadaires.
- Un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2024. Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’agent technique spécialisé. La durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi est fixée à 35 heures hebdomadaires.
et d’autre part de supprimer les emplois restés vacants suite aux créations d’emplois effectuées pour permettre les avancements de grade.
Les agents percevront le régime indemnitaire prévu par la délibération adoptée par l’assemblée délibérante pour l’exercice des fonctions correspondant à l’emploi concerné. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : DE MODIFIER le tableau des emplois de la commune comme proposé ci-dessous, Monsieur le Maire étant en charge des nominations individuelles des agents,
DE DIRE que les modalités relatives au régime indemnitaire prévues par délibération s’appliquent, DE DIRE que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.
9ème question : Autorisation de placement d’une partie de la trésorerie de la Commune sur compte à terme auprès de l’Etat
Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Vu l’article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics entrant dans le champ défini à l’article L. 1618-1 peuvent déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat pour les fonds qui proviennent : 1° De libéralités ;
2° De l’aliénation d’un élément de leur patrimoine ;
3° D’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l’établissement public ;
Grade Situation existante Modification apportée Service d’affectation Date d’effet
Nombre de
poste
Temps de
travail
Nombre de
poste
Temps de
travail
Créations d’emplois
Adjoint technique principal de
1ère classe
0 TC +1 TC Services techniques 01 novembre 2024
Adjoint technique territorial - +1 TNC 32h Services école et proximité 01 janvier 2025
ATSEM principal de 2ème classe - +1 TNC 32h30 Service école 01 février 2025
Suppressions d’emplois
ATSEM principal de 1ère classe 1 TC - 1 Service école
Adjoint administratif principal de
2ème classe
1 TC - 1 TC Administratif
Adjoint technique principal de
2ème classe
1 TC - 1 TC Services techniques
Adjoint technique principal de
2ème classe
1 TNC 23h00 - 1 TNC 23h Services école et proximité
Adjoint technique principal de
1ère classe
1 TC - 1 TC Services techniques
Rédacteur principal de 2ème
classe
1 TC - 1 TC Administratif
Adjoint technique principal de
2ème classe
1 TC -1 TC Services écoles et proximité |
4° De recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat ; Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent déposer ces fonds sur un compte à terme ouvert auprès des services de l’Etat.
Les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, relèvent de la compétence de l'organe délibérant.
Vu la délibération n°7 du 21 mars 2024 autorisant le placement d'une partie de la trésorerie de la Commune sur des comptes à termes auprès de l'Etat,
Considérant que le dernier placement réalisé sur compte à terme de 400 000 € arrive à échéance le 01/10/2024, Considérant que les travaux de la zone des Prés du Pont débuteront à partir du mois de décembre 2024 et que les dépenses d'investissement d'ici le mois d'avril 2025 devraient se limiteront à 350 000 €, Considérant :
- Que la trésorerie de la commune au 14/08/2024 s’élève à 1 898 968 € ; - Que les dépenses d'investissements au 14/08/2024 s'élèvent à 837 625 € et que d'après les projections financières, 832 000 € devraient être dépensés d'ici la fin de l'année, - Que les règles de bonne gestion de trésorerie veulent que l’on conserve à minima 2 mois de Fonds de Roulement soit 495 000 €
M le Maire expose aux conseillers municipaux qu’eu égard au besoin mensuel de trésorerie de la collectivité, il est envisageable de replacer sur un compte à terme une partie des fonds de la trésorerie qui peut être estimée avec une marge de sécurité à 400 000 € est libre de tout engagement sur une période de six mois à partir d'octobre 2024 ;
Considérant que le compte à terme auprès de l’Etat est un produit de placement simple, accessible aux collectivités territoriales. C’est un produit de placement à court terme, autonome qui n’est pas adossé à un compte à vue mais tenu dans les écritures de l’Etat.
Le montant minimum de placement est de 1 000 €. Le montant de placement doit être un multiple de 1 000 €.
Les retraits partiels ne sont pas possibles et la prorogation d’un compte à terme arrivé à échéance n’est pas possible. Seul le retrait total anticipé est autorisé. Si les fonds déposés sont retirés avant l’expiration du terme convenu à l’ouverture du compte à terme, la somme débloquée sera rémunérée sur la base du taux de maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour de l’ouverture du compte à terme. Les sommes retirées avant l’expiration d’une période mensuelle d’immobilisation ne seront pas rémunérées.
A chaque maturité, correspond un taux de rendement applicable au montant placé. Les taux sont fixés en principe au début de chaque mois et applicables dès réception du nouveau barème en trésorerie.
Afin de permettre un gain sur ces fonds, les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décident :
DE PERMETTRE le placement d’une somme de 400 000 € sur un compte à terme auprès de l’Etat pour une nouvelle durée de 6 mois à partir du 1er Octobre 2024 à un taux d’intérêt en vigueur (pour information : taux compte à terme Juin 2024 : 3.48%).
D’AUTORISER M le Maire à signer les demandes d’ouverture de compte à terme et tous documents afférents à cette affaire
Commentaires sur ce dossier :
C BOURDIOL demande si le montant de l’emprunt prévu pour les Prés du pont est entièrement débloqué ? Il était prévu en deux échéances.
M le Maire répond que oui, les deux échéances sont débloquées.
10ème question : Demande de subvention au Département de la Haute-Loire pour la requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
La commune souhaite déposer auprès du Département de la Haute-Loire dans le cadre du dispositif de solidarité territoriale aux communes, un dossier de demande de subvention pour l'opération de requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont. Le dossier doit être déposé au plus tard le 31/12/2024.
La plaine sportive et culturelle des Prés du Pont (voir contour ci-dessous) est une zone stratégique pour la commune de Vals- près-Le Puy mais aussi pour le bassin du Puy. Elle se situe le long de l'avenue Charles Massot, au carrefour de différents lieux et usages :
- à 150 m de la mairie et du centre bourg de Vals-près-le Puy,
- à 440 m du pôle scolaire de Vals, (école, crèche, centre de loisirs),
- à 500 m de la zone commerciale communautaire de Chirel,
- à 1300 m du centre-ville du Puy-en-Velay (place du Breuil),
- à 2700 m du site naturel classé de la vallée du Dolaizon,
- à proximité immédiate du quartier du Val vert (commune du Puy en Velay,) classé QPV.
Plusieurs écoles, établissements scolaires de l'agglomération et clubs sportifs (football, tennis, pétanque) profitent de cet espace pour la pratique de leurs activités hebdomadaires.
Cet équipement rayonnera sur un bassin de vie directement connecté de 6500 personnes et sur la totalité du bassin du Puy de par la nature de ses équipements sportifs, et la présence du palais des congrès à vocation départementale. En ce qui concerne les aménagements cyclables, ils s'étendent le long de l'avenue de Vals et de l'avenue Charles Massot. Ils desservent aussi la rue Francisque Enjolras et la zone des Prés du Pont par l'intermédiaire d'une allée centrale. PRESENTATION GENERALE Le projet de "Requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont" concerne l'aménagement d'environ 39 000 m² d'espaces naturels et urbains. Par son ampleur et sa situation, il dépasse évidemment le simple cadre communal. Il irradie toute la partie sud de l'Agglomération du Puy, comme un poumon vert au centre de la ville. En effet, cet espace reste la dernière clairière urbaine partiellement aménagée en plein cœur de l'urbanisation. Ce projet est né pour mettre en harmonie et en scène toutes les synergies qui se développent actuellement sur cet espace : - La Région met en œuvre la voie cycliste/piéton "Via Dolaizon" qui traversera le tènement. Celle-ci permettra de relier par une liaison cycliste le centre-ville du Puy (pôle inter-modal) et la voie verte du Velay via la plaine des Prés du Pont. - La commune de Vals a entrepris la rénovation de l'ensemble de l'espace. Le projet se développe autour de 4 pôles (palais des congrès, pôles tennistique et football, voie cycliste/piéton du Dolaizon, terrains de pétanque), articulés autour d'une circulation centrale qui irrigue véritablement l'espace et permet un accès facile et agréable à tous les équipements.
La nécessité de disposer d'espaces naturels de promenade pour la population s'est imposée suite aux périodes de confinement, surtout positionnés à quelques encablures du centre-ville. Cette dernière clairière urbaine non encore aménagée doit agir comme un poumon vert, un ilot de fraicheur.
Pour les Valladiers et pour l'ensemble des habitants de l'Agglomération du Puy et du département, cet aménagement est conçu comme un véritable lieu de vie pour les familles, le sport et la culture. OBJECTIFS RECHERCHES
Les objectifs recherchés sont les suivants :
- Améliorer le cadre de vie en créant un parc urbain pour la population, un écrin paysager plus ouvert aux familles, - Rééquilibrer l'offre sportive et culturelle disponible sur le territoire en proposant des équipements neufs PADEL et City stade qui étaient manquants sur la partie sud de l'agglomération et en rénovant les installations existantes vétustes (foot, pétanque et tennis).
- Rendre accessible ces équipements à un maximum de personnes en profitant du positionnement géographique pour attirer des publics de tout horizon ou origine sociale (proximité immédiate du quartier QPV 043001 du Val-vert), en favorisant l'accueil des personnes à mobilité réduite, en développant les circulations internes et la desserte du site en mode doux, (connexion avec la voie cycliste/piétons du Dolaizon)
- Attirer de nouvelles populations dans cette partie du territoire en créant une synergie entre équipements sportifs, culturels et commerciaux dans un but de revitalisation du territoire
- Conserver et restaurer les espaces paysagers naturels unique du site avec la présence de deux cours d'eau (Dolaizon et Riou) en protégeant les berges de l'érosion, en reconstituant la ripisylve et en créant des zones ombragées. - Préserver ce poumon vert, espace indispensable en milieu urbain du fait du réchauffement climatique et créer des zones ombragées.
CALENDRIER PREVISIONNEL
- Début des travaux vestiaires : décembre 2024
- Début des travaux autres aménagements : avril 2025
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Partenaire % Montant HT
Ingénierie 198 923,51 € Région 22,28 960 000 € *
Travaux 3 914 009,79 € Etat 14,51 625 131 €
Aléas et imprévus 195 700,49 € Département 3,48 150 000 €
ANS 3,34 144 000 €
CAPEV 6,61 284 631,57 € *
Commune 49,78 2 144 871,24 €
TOTAL 4 308 633,81 € TOTAL 100 4 308 633,81 €
* Région : sous réserve de la réception de l'arrêté attributif de subvention, non reçu à ce jour. * CAPEV : participation prévisionnelle calculée sous réserve de la signature de la convention de financement pour les travaux relatifs aux parkings.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE M le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département de la Haute-Loire AUTORISE M le Maire à signer tout document afférent.
Commentaires sur ce dossier :
P JOUJON demande si la subvention est acquise.
M le Maire répond que oui.
P JOUJON demande si le Département vient abonder à 150 000 € sur ce projet. M le Maire confirme que oui.
11ème question : Rénovation de l'appartement du Petit Vals
Actualisation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention programme LEADER
Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Lors du conseil municipal du 26 juin 2024, M le maire a été autorisé à demander à la communauté d'agglomération du Puy-en Velay une subvention dans le cadre du programme local de l'habitat 2019-2025 pour la rénovation de l'appartement du Petit Vals. Celle-ci a récemment apporté une réponse favorable pour le versement d'une subvention de 7500 € HT.
Rappel du budget prévisionnel : l'ensemble des travaux est évalué à environ 25 000 € HT. DEPENSES
PREVISIONNELL
ES
Description Montant HT
Isolation intérieure, plâtrerie, peinture 6 738.97 €
Plomberie-sanitaire 7 246.70 €
Rénovation des sols 3 678.00 €
Remplacement de la porte d'entrée 1 874.49 €
Electricité et mise en place d'une VMC 2 574.44 €
TOTAL ESTIMATIF 22 112.60 €
Lors de ce même conseil municipal, M le Maire a également été autorisé a déposé une demande de subvention au titre du programme LEADER, dans le cadre de la stratégie locale de développement définie par le Groupe d'Action Locale de la Haute-Loire et plus particulièrement l'AAP 3.2 "Améliorer les conditions de travail", le taux d'intervention maximum est de 40 %.
Aussi, il convient de mettre à jour le plan de financement de cette opération :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le nouveau plan de financement du projet, sachant que la Commune assurera une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel SOLLICITE la participation financière auprès du Groupe d’Action Locale Haute-Loire au titre du programme LEADER,
AUTORISE M le Maire à signer tout document afférent.
12ème question : Etude de faisabilité photovoltaïque – Bâtiments des Tennis et vestiaires
Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
1/ Contexte :
Pour mémoire, le Conseil Municipal, lors du vote du BP 2024, a décidé la réalisation d’une étude de faisabilité photovoltaïque sur le bâtiment du tennis et éventuellement sur celui des vestiaires nouvellement créés dans le cadre de l’opération des Prés du Pont. Le BP 2024 prévoyait une somme de 5 000 € TTC. Après consultation par devis, la société EEPOS a été retenue pour un montant de 5 310 € TTC. La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay a été sollicitée pour une subvention (cf. délibération N° 12 du présent Conseil Municipal) à 50% du hors taxes soit 2 212,50 €.
La société EEPOS vient de rendre son étude et nous vous la présentons ici.
2/ Hypothèses techniques :
Plusieurs hypothèses sont possibles :
- soit l’on peut revendre en totalité l’électricité produite
- soit l’on peut autoconsommer une partie de la production sur les bâtiments communaux et vendre le surplus à notre fournisseur d’énergie. Cela s’appelle l’autoconsommation collective patrimoniale.
C’est cette 2ème hypothèse qui sera étudiée car de toute façon plus rentable pour la commune. En effet, la règlementation prévoit que l’on peut inclure tous les bâtiments communaux dans un rayon de 2 km autour du point de production. Nous pouvons donc inclure la totalité des bâtiments communaux dans ce périmètre.
Pour le Tennis, deux scenarios sont possibles :
- Scénario 1 : Production sur les versants Est-sud-ouest : 178 kWc, 819 m² de panneaux. - Scénario 2 : Production sur le versant sud uniquement : 65 kWc, 299 m² de panneaux
- Pour les vestiaires : Production sur la totalité de la toiture : 50 kWc, 233 m² de panneaux
Le raccordement de l’installation sur le réseau public est assez aisé car il se ferait sur le transformateur du Petit Vals.
PLAN DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Financeur Montant HT Subvention sollicitée
LEADER Haute-Loire 8 845.04 € 40 %
CAPEV 7 500.00 € 33,92 %
TOTAL Aides Publiques 16 345.04 € 73.92 %
Autofinancement 5 767.56 € 26.08 %
TOTAL Financement 22 112.60 € 100 % CTM
Borne quai
du Dolaizon
Ecole La
Fontaine
Mairie
Maison des
chasseurs
PMA
Stade
0,119
152
Les bâtiments étudiés dans ce projet sont les suivants :
Notons que :
- Le bâtiment du tennis n’a pas été pris en compte par manque de visibilité sur ses consommations (pas d’accès aux données du compteur linky).
- D’autres bâtiments communaux ne sont pas inclus (CLSH, Crèche, Eglise, Maison paroissiale). Plus on inclura de bâtiments dans l’étude, meilleure sera la rentabilité. L’étude constitue donc l’hypothèse la plus défavorable en termes de rentabilité.
Précisons aussi que la charpente des tennis peut supporter la charge d’une installation photovoltaïque. Celle du futur vestiaire sera calculé pour pouvoir accepter le poids des panneaux.
L’architecte des bâtiments de France a été consulté et a donné un avis favorable pour l’installation de panneaux de couleur noire sur le site.
Dans le contexte tarifaire en vigueur à la date de demande de raccordement du projet, il n’y a pas de bénéfice à choisir un système dit « intégrés au bâti » (IAB) ou « intégré simplifié au bâti » (ISB) par rapport à un système de pose en surimposition.
3/ Hypothèses financières :
Les coûts d’une installation photovoltaïque comportent les postes suivants : ➢ Fourniture et pose du générateur photovoltaïque, comprenant :
• La mise en sécurité du chantier
• La fourniture et la pose du système de pose des modules
• La fourniture et la pose des modules photovoltaïques
• Les aménagements pour le local électrique contenant le ou les onduleurs et les coffrets de protection • La fourniture et la pose des onduleurs
• L’ensemble du matériel électrique nécessaire à l’installation, à savoir : o Câbles et chemins de câbles
o Coffrets électriques et organes de protection DC et AC
o Coffrets électriques et organes de protection DC et AC
o Système de comptage de la production d’énergie associé à un système de supervision des données (logiciel), permettant un suivi des performances du système et des pannes ou défauts éventuels. Les informations peuvent être traitées à distance via une connexion internet.
• Les percements pour le passage des câbles
• Le transport, stockage et levage du matériel
• Les essais et la mise en service
➢ Le coût du raccordement au réseau. Ce coût est fixé par le gestionnaire de réseau, et peut être variable en fonction de l’implantation géographique du site, de sa position par rapport au réseau existant et du taux de disponibilité des transformateurs existants.
Au niveau des charges d’exploitation, nous prenons en compte les coûts liés à : ➢ L’entretien et la maintenance de la centrale, qui comprennent :
• Maintenance préventive (1 visite la première année, puis une visite tous les 2 ans pour les installations de plus de 36 kWc et 1 visite tous les 3 ans pour les installations comprises entre 9 et 36 kWc) • Maintenance curative (1 intervention tous les 2 ans)
• Provision annuelle pour le changement des onduleurs la 10ème année (selon le type d’onduleur, une extension de garantie à 20 ans peut aussi être prise lors de l’achat de l’onduleur) ➢ L’Assurance Multirisques, couvrant :
• Les dommages liés à des risques naturels donnés
• Les dommages liés au vol et au vandalisme
• Les dommages liés à un incendie
• La responsabilité civile de l’installation, à fournir obligatoirement au gestionnaire de réseau (ENEDIS) Inflation 1,5 %
Augmentation annuelle du coût de l'électricité réseau 2,0%
Augmentation annuelle du tarif de vente 0,5%
Part de financement par dette 80 %
Part de financement par fonds propres 20 %
Taux d'emprunt sur 15 ans 4,0 %
Coût des Fonds propres 0%
Durée d'emprunt 15 ans
Impôts divers (%/CA) 0%
Impôts sur les sociétés (%/Résultat Courant) 0%
Répartition de la consommation "= à Répartition de la production Fa Ù
À A
59 074 kWh
59 074 kWh
Autoconsommation du collectif 6 Autoconsommation du collectif 6
ie réseau @ 280 134kWh s Surplus
87 462 kWh
221 060 kWh
Taux d'autoproduction Taux d'autoconsommation
40.3% 21.1% a
Vue d'ensemble de l'étude de foisonnement sur l'année ea
BB Ccrscmmation totele MB Autoconsommation collective Surplus E
_.
20,000
LE Dana ns nn SES RE janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
Répartition de la consommation "M" Répartition de la production "m
Ë Ë
52 264 kWh 52 264 kWh
cerner = 149 900 kW! Autoconsommation du a L 1
94 172 kWh 97 536 kWh
Taux d'autoproduction Taux d'autoconsommation
35.7% 34.9% CE
Vue d'ensemble de l'étude de foisonnement sur l'année "A
BB Consommation totale OM Autoconsommation collective Surplus A
kWh
18,000
15,000
12,000
➢ L’utilisation du réseau ou TURPE qui est une redevance facturée annuellement par le gestionnaire de réseau (ENEDIS)
➢ La gestion de projet (suivi de production et demande d’intervention en cas de panne)
➢ La taxe IFER pour les installations de plus de 100 kW en sortie d’onduleur au niveau du point de livraison.
Compte tenu du portage de projet retenu, les hypothèses prises pour les simulations financières sont les suivantes :
4/ Analyse de la production :
Scénario A : Tennis 178 kWc + Vestiaire
La production couvre 40.3 %
des besoins des bâtiments
étudiés. 21 % de la production
est autoconsommée, donc 79
% est revendue.
Le 3ème graphique met surtout
en évidence la surproduction
sur les mois de printemps et
de l’été (diagramme de
couleur grise).
Scénario B : Tennis 65 kWc + Vestiaire
La production couvre 35.7
% des besoins des
bâtiments étudiés. 34.9 %
de la production est
autoconsommée, donc 65.1
% est revendue.
Le 3ème graphique met
surtout en évidence la
surproduction sur les mois
de printemps et de l’été
(diagramme de couleur
grise). M
5/ Analyse économique :
Le coût de l’investissement est estimé à :
- Scénario A : 196 900 € HT
- Scénario B : 114 400 € HT
Les rentabilités sont les suivantes :
- Scénario A :
o 9 ans
o Au bout de 20 ans, la commune aurait remboursé son investissement et réalisé une économie de 207 234 €.
- Scénario B :
o 11 ans
o Au bout de 20 ans, la commune aurait remboursé son investissement et réalisé une économie de 90 102 €.
On obtient donc une rentabilité tout à fait intéressante du fait des caractéristiques du site (effet de masque peu important notamment).
6/ Pistes d’amélioration de la rentabilité :
La rentabilité peut être améliorée avec un taux d’autoconsommation plus important ce qui implique de rajouter d’autres bâtiments à l’opération. Nous avons vu que c’était tout à fait possible. Un second levier d’amélioration est aussi la part de l’emprunt dans le financement de l’investissement. Une hypothèse à 50% d’emprunt et 50 % d’autofinancement améliorerait la rentabilité d’une année environ. Une structure de financement 80% autofinancement/20% emprunt ferait encore gagner une année (soit 7 ans pour le scénario A).
Nous pouvons aussi travailler le taux d’emprunt. La banque des territoires (organisme émanant de la caisse des dépôts et consignations) semble proposer des conditions intéressantes pour ce type de projet. La recherche de subvention n’a pas encore été effectuée par les services (excepté pour la présente étude). Il semble malheureusement que ce type d’opération ne soit guère financer par nos partenaires habituelles. Néanmoins toutes les pistes seront explorées.
Enfin, la production photovoltaïque est majoritairement revendue (taux d’autoconsommation de 21 % et 35 % selon les scénarios). Afin d’améliorer encore cette donnée, il serait sans doute judicieux de vendre directement notre énergie en trouvant des clients qui consomment l’été où lorsque l’on produit. Cela s’appelle l’autoconsommation collective ouverte. Nous avons des clients de ce type autour du site : EPHAD, surfaces commerciales, copropriété du Petit Vals (entièrement à l’électricité). Ce montage juridique est complexe et nécessite l’appui d’un bureau d’étude.
La mission pour mettre en place l’autoconsommation collective ouverte se scinde en deux étapes distinctes : - Etape 1 : Etude de faisabilité et recherche de tiers participants : Estimation 6 000 € HT - Etape 2 : Mise en place juridique et administrative de l’opération d’autoconsommation collective ouverte : Estimation 4 500 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des conclusions de la présente étude,
CHOISIT le scénario A,
PERMET M le Maire à solliciter la banque des territoires ou tout autre organisme pour une proposition de prêt afin d’affiner la rentabilité de l’opération,
AUTORISE M le Maire à lancer une étude, après consultation sur devis, pour la 1ère étape de la mise en place de l’autoconsommation collective ouverte,
AUTORISE M le Maire à inclure les travaux de mise en place des panneaux photovoltaïques sur le Tennis et les vestiaires en tranche optionnelle dans la consultation des Prés du Pont, AUTORISE M le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Commentaires sur ce dossier :
C BOURDIOL demande si cette étude est complémentaire avec l’étude des ombrières sur les padels et les tennis extérieurs.
M le Maire répond que ce sont deux projets complètement différents. C BOURDIOL demande si cela veut dire qu’au bout de 9 ans, pour le scénario 1, la rentabilité est atteinte. P ARCHER répond que oui y compris les dépenses d’entretien et les frais financiers.
13ème question : Demande de subvention à la CAPEV pour le financement d'études pour le développement du solaire PV
Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Afin d'encourager le développement de l'énergie solaire photovoltaïque, la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay s'est engagée à accompagner financièrement les communes dans la partie étude. Cet accompagnement se fait sous la forme d'un aide accordée à hauteur de 50 % du coût HT de l'étude réalisée dans la limite maximale de 2 500 € HT.
Dans cette optique la commune de Vals-près-le Puy a confié au cabinet EEPOS la réalisation d'une étude de faisabilité pour une installation photovoltaïque sur la toiture du tennis municipal + vestiaires foot créés. Le plan de financement est le suivant : Dépense Montant HT Recette Montant HT
Etude d'installation de
panneaux
photovoltaïques sur le
tennis couvert &
vestiaires créés
4 425,00 €
Commune 50 % 2 212,50 €
CAPEV 50 % 2 212,50 €
TOTAL 4 425,00 € TOTAL 4 425,00 €
L'étude réalisée par le cabinet EEPOS conclue à une rentabilité intéressante (cf délibération relative à l'étude photovoltaïque présentée dans ce conseil municipal). Celle-ci peut être améliorée si la commune s'engage dans une opération d'autoconsommation collective ouverte, cette possibilité nécessite de confier à un bureau d'études spécialisé une mission spécifique.
L'aide de l'agglo n'ayant pas été utilisée en totalité, (plafond de 2500 €) un reliquat de subvention de 287,50 € peut être demandé pour le financement de cette seconde étude :
Dépense Montant HT Recette Montant HT
Etude
d'autoconsommation
collective ouverte
8 000 €
Commune 5 712,50 €
CAPEV 287,50 €
TOTAL 8 000 € TOTAL 6 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement des études, sachant que la Commune assurera une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel SOLLICITE la participation financière de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.
14ème question : Convention pour la gestion des garderies périscolaires du soir à l'école la fontaine avec Ville Auvergne
Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Pour l'année scolaire 2024/2025, la commune reconduit sa collaboration avec le prestataire Ville Auvergne, titulaire du marché relatif à la gestion de l'accueil de loisirs sur la commune, pour assurer la gestion de l'accueil en garderie périscolaire les soirs à l'école la fontaine.
La convention prévoit la mise à disposition de trois animateurs chaque fin de journée scolaire de 17h00 à 18h30 pour la prise en charge des enfants en garderie périscolaire dans les locaux de l'école. La convention prévoit une évolution à la baisse du nombre d'animateurs nécessaire pour assurer les garderies. En effet, suite aux demandes de départ en retraite formulées par deux agents communaux, l'un au 01/01/2025 et le second au 01/02/2025, la commune souhaite que les agents qui seront recrutées aient pou mission d'assurer la garderie périscolaire le soir à l'école.
Le coût financier pour la commune est estimé à 12 953 € déduction faite des prestations CAF. En effet, l'accueil périscolaire du soir fait l'objet d'une déclaration, par Ville Auvergne, à la caisse d'allocations familiales, ce qui permet de bénéficier d'un soutien financier de fonctionnement qui correspond à 0,57 € par enfant accueilli et par heure.
Les crédits pour financer cette prestation sont prévus au budget 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention pour la gestion des garderies périscolaires du soir à l'école la fontaine avec le prestataire Ville Auvergne.
Commentaires sur ce dossier :
M LIAUTAUD demande s’il y a trois animateurs comme l’année précédente. M le Maire répond que oui mais qu’il faut ajuster le nombre d’animateur en fonction des effectifs. Tous les parents n’ont pas encore répondu sur la présence de leur enfant en garderie. M LIAUTAUD indique donc que s’il y a moins d’effectif à la garderie, le prestataire Ville Auvergne ajuste son personnel.
M le Maire confirme que oui.
15ème question : Régularisation foncière des emprises au droit de la route de Pranlary et chemin d’Eycenac : Modification autorisation de signature des actes administratifs. Rapporteur : M Raymond Galtier, Conseiller Municipal Délégué
Vu la délibération numéro 9 du 09 juin 2023 relative à la régularisation foncière des emprises au droit de la route de Pranlary et du chemin d’Eycenac et notamment l’autorisation donnée à M David Chantre pour représenter la commune et signer les actes au nom pour le compte de cette dernière, Vu la démission des fonctions d’Adjoint, présentée par M David Chantre et acceptée par le Préfet à compter du 08 août 2024,
Considérant qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de redésigner une personne pour signer les actes administratifs transmis le 05 septembre 2024 par l’entreprise C-Foncier ;
Cette délibération sera annexée à la délibération n°9 du 09 Juin 2023.
Les membres du Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :
AUTORISENT M Serge VOLLE, adjoint au Maire, pour représenter la Commune et signer les actes au nom pour le compte de cette dernière,
16ème question : Opération Près du Pont : Validation AVP infrastructures, APD Bâtiment, et Modalités de consultation.
Dossier Cheminements Doux : Validation AVP et Modalités de consultation. Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
1) Rappels sur le dossier :
Pour mémoire, le conseil municipal du 26/06/2024 a validé le projet au stade esquisse.
La phase esquisse a pris en compte les points suivants :
- Version 1 retenue pour passer en phase avant-projet.
- Une rencontre avec l’ABF et la DDT a été organisée pour présenter l’esquisse, en conclusion, il n’y a pas d’obstacle majeur à la poursuite du projet (en particulier, dérogation obtenue pour la construction des vestiaires neufs en zone rouge du PPRI, une attention particulière devra être portée sur l’accessibilité). - L’aménagement du terrain honneur en synthétique est acté, ainsi que la possibilité d’aménager ultérieurement un terrain à 8 au sud, sur une emprise qui reste en stabilisé dans l’immédiat. - Le projet intègre la possibilité d’organiser des évènements qui mobilisent 64 jeux (aire stabilisée au sud du foot et zones de stationnement).
Nous vous rappelons ici le coût de l’opération en phase esquisse :
2) Phase AVP – Terrain de sports et aménagements extérieurs
Le COPIL qui s’est réuni le 11-07-2024 a validé l’AVP et le plan de masse suivant.
Travaux H. T 3 769 766,75 €
Aléas (5%) 188 488,34 €
Total H.T (Hors maitrise d’œuvre) 3 958 255,08 € CT A Musus eivrigé A Fr K?
VALS Carsuns de ais Phase Puy ] < PRÉSIF ER IY Moce de Monemtène - = 41 7300 Vas peus Pay CAT sr 0 LC HILL OE 1
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REQUALIFICATION DE LA PLAINE
SPORTIVE ET CULTURELE DES PRES
DU PONT + AMENAGEMENT CYCLABLE
PHASE AVP
PLAM CAR AMEN OEMENTE CE DURPASER
vormion mroc lex stationnement
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T4 LE-S1 g.) sr À
1- Reprise du Trottoir avenue
Ch Massot et création piste
cyclable
2 - Reprise du terrain stabilisé et
la création de jeux de boules.
3 - Reprise du terrain de foot à
11 en synthétique.
4 - Reprise des abords du tennis
et du tennis couvert
5 - Reprise du parvis devant le
centre culturel
6 - Création d’un parking à la
place de l’aire de jeux
7 - Création d’un parking
optionnel à la place du Bi-Cross
8 - Aménagement du parking
principal
9 - Construction d’un terrain
multisport.
10 - Création de deux terrains de
Padel
11 - Aménagement d’un
cheminement central piétonnier
et cycle sur l’allée principale
12- Aménagement d’un espace
paysager & de respiration en
bord de Rivière.
13 - Aménagement rives du
Riou
14 - Création de quatre
vestiaires neufs
15 – Rénovation des 2 vestiaires
existants
11
8
2
3
14
15
4
12
5
6 7
13
9
10
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__Chariaa
Pour répondre à la demande du Club de pétanque, deux configurations sont possibles pour les parkings
• Configuration des parkings en stationnement :
• Configuration des parkings en terrain de jeu de pétanque : 1 LL, LL LL Use CLP LES EYE
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FACADES PROJET
I TIAIRES
CLUB HOUS: OPTION Sarking + remplacement couverture AS IESIEE, ITE + bardage bois prégrisé vertical LUE HOUSE: OPTION La Nouvelle couveture Sate ds DOURIOUK: GFTION EXTENSION Sous bassement ITÉ+ fibro ament Be d'endut 81 peinture sur enduits ékecxrque Nouvel enduit Nouve! habillage zire des rives POUR LOCAL ELECTRIQUE des menuiseries es sur menuiseries ue — | Nouveau Dardège Repree d'enduit et peinture sur enduits
Pelntures sur menu Series Et POTEAUX LOUSIVE
FACADE NORD FACADE EST
ETAT PROJETE
CLUB HCUSE: OPTION VESTIAIRES: Sale du DOURIQUX: OPTION Salle éu DCURIQUX: OPTION Local BOULISTE: Reprise d'endut et peinturm sur enduits Nouvelle couverture Ressurvi des couvertines zinc Ressuivi des cOWErtines ZINC Remplacement ce la COUENUTE
Peintures sur menuieries et poteaun courzive Nouvel encut Nouveaubardaze Nouvess barda Re-uivi ringuerie EXTENSION Reorie d end u et panture surenduns Reprise d'enduit et peniure sur eAduts encuit et ranement Ces |oints de diliataton Locsi
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FACADE OUEST FACADE SUD
3) Phase APD – Vestiaires existants RECAPITULATIF
Lot n°2 VESTIAIRES EXISTANTS
RECAPI TF DES CHAPITRES
1 - DESAMIANTAGE-DEMOLITION 24 870,00 € 2 - MACONNERIE-GROS-OEUVRE 10 731,40 €
3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE 27 567,10 € 4 - FACADES 18 040,60 €
5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 11 750,00 € 6 - MENUISERIES INTERIEURES 1 920,00 €
7 - PLATRERIE PEINTURE 19 859,50 € 8 - CHAPE-CARRELAGE-FAIENCE 14 311,82 €
9 - PLOMBERIE SANITAIRE 18 250,00 €
10 - CHAUFFAGE - VENTILATION 55 300,00 €
11 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES 26 490,00 €
Total du lot VESTIAIRES EXISTANTS
Total H.T. : 229 090,42€ Total T.V.A. (20%) : 45 818,08€ Total T.T.C. : 274 908,50€
soit la somme de deux cent soixante-quatorze mille neuf cent huit euros et cinquante centimes toutes taxes comprises.
RECAPITULATIF OPTION
Option 1
Salle du DOURIOUX: OPTION Ressuivi des toiture et des rives
Salle du DOURIOUX: OPTION
Sous-total Option 1
“le A
11 700,00 €
13 044,90 €
24 744,90 €
4 948,98 € 29 693.88 €
Le dossier APD ne présente pas de modification significative par rapport au dossier esquisse, mais notons tout de même que depuis la phase esquisse :
- Le diagnostic amiante indique la présence d’amiante au niveau des ventilations basses, des colles des plinthes carrelage, et des bandes à joints des plafonds. Ce qui implique la création d’un lot désamiantage estimé à 24 870 € HT.
- La création d’une extension permettant de recevoir le tarif jaune actuellement présent dans le petit local situé à l’entrée du site, et d’un WC PMR pour suivre les recommandations de la DDT.
Nouveau chiffrage par rapport à la phase esquisse (192 675 € HT) :
Soit un delta par rapport à la phase esquisse de 36 415.42 € HT qui s’explique par : - la prise en compte du désamiantage,
- la création du local électrique,
- la création du WC PMR suivant les recommandations de la DDT sur l’accessibilité, - la prise en compte du contexte économique actuel, basé sur des ouvertures de plis pour des projets similaires datant de juin 2024.
Deux options sont également proposées :
- Sur la salle du Dourioux : nouvel habillage zinc des rives, nouveau bardage, reprise d’enduit et peinture sur enduits, peintures sur menuiseries et poteaux coursive
- Sur le Club House : reprise d’enduit et peinture sur enduits, peinture sur menuiseries et poteaux coursive 113 °
LOCAL S(m?)
Vestiaires arbitres 12
Sanitaires arbitres 5,15
Vestiaire 1 20,1
Douche 1 8
Vestiaire 2 20,1
Douche 2 8.
Vestiaire 3 20,1
Douche 3 8
Vestiaire 4 20,1
Douche 4 8
Local tech Menage
Sanitaires 12,7
Re1 9,95
Rg2 4,55
Rg3 14,8 ©
TOTA| 182,85
Coursive 912 | ë
À — 200 —+ 1 0 +10 +
+ 4,50 = 642.90
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x se æ 2 æ où 2 120 Jun. 100 y 100 29 100, US | CS 7 0, on, 0 EE 1
254
+
RECAPITULATIF Lot n°1 VESTIAIRES NEUFS
RECAPITULATIF DES CHAPITRES
1 - TERRASSEMENT -VRD 19 271,00 €
2 - MACONNERIE-GROS-OEUVRE 112 216,50 €
3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE 69 836,00 €
4 - FACADE BARDAGE 26 526,74 €
5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 40 060,00 €
6 - MENUISERIES INTERIEURES 19 240,00 €
7 - PLATRERIE PEINTURE 46 535,78 €
8 - CHAPE-CARRELAGE-FAIENCE 35 688,96 €
9 - PLOMBERIE SANITAIRE 31 150,00 €
10 - CHAUFFAGE - VENTILATION 103 000,00 €
11 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES 53 865,00 €
Total du lot VESTIAIRES NEUFS
Total H.T. : 557 389,98€
Total T.V.A. (20%) : 111 478,00€ Total T.T.C. : 668 867,
soit la somme de six cent soixante-huit mille huit cent soixante-sept euros et quatre-vingt-dix-huit centimes toutes taxes comprises.
MACONNERIE
+ OSSATURE BOIS
sein batsré
rarpahng de 13
MACONNERIE
REQUALIFICATION DE LA PLAINE
SPORTIVE ET CULTURELLE
DES PRES DU PONT
APD
VESTIAIRES NEUF
PLAN
COUPE CC
4) Phase APD – Vestiaires neufs
Par rapport à la phase esquisse, une nouvelle répartition des surfaces afin de rendre le vestiaire arbitre accessible a été exigé par la DDT.
Nouveau chiffrage par rapport à la phase esquisse (482 895 € HT) :
Notons une augmentation de l’estimation des coûts du vestiaire neuf (+ 74 495 € HT) liés aux recommandations de la DDT sur l’accessibilité, et la prise en compte du contexte économique actuel, basé sur des ouvertures de plis pour des projets similaires datant de juin 2024. TERRAINS DE SPORT AMENAGEMENTS VESTIAIRES
1- Nouveaux 10 - Espace - vestiaires : 2: Terrain 3-Teman | a Lo-parus cscu |7-ParkingAv cn] 78-Paringav| 2-Parking | jee cenrael | Payer 11 - Rives du an 1$-Nouveaux | ne D plateforme et Annexe Honneur HAS Massot 1 Ch Massot 2 principal (Dolaison hors Riou cyclable vestiaires cdstanss réseaux partie région)
id Moatant Montant Montant Montant Moatent Montant Montärt Montant Montant Montant Montant Montant léontant Montant Montant HT. HT. HT. HT. HT AT. HT. AT. HT. AT. HT. HT HT HT AT.
TOTAL 1 - GENERALITES 4 410,00 € 11 587,50 € 10 000,00 € 1 102,50 € 5512,50 € 2 205,00 € 2 205,00 € 11025,00 € 11 025,00 € 6 015,00 € 2 205,00 € 2 205,00 € 0,00€ 0,00€ T0 097,50 €
lOTAL 2 - TERRASSEMENT ET MATERIAUX 0,00€ 40 325,91 € 184 872,79 € 92 480,50 € 41 764,55 € 37 107,18€ 932 690,12 € 138 319,11 € 65 829,99 € 37 774,10 € 0,00 € 42 286,92 € 0,00 € 0,00€ 653450,49 €
TOTAL 3 - GESTION DES EAUX PLUVIALES 3 812,50 € 630150 € 39 370,00 € 26 711,50 € 21271,50€ 6 058,00 € 6 058,00 € 59 102,50 € 9 025,00 € 0,00 € 0,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 183 330,50 €
lOTAL 4 - AMENAGEMENTS DE SURFACE ET MACONNERIES 0,00€ 61 505,75 € 489 190,00 € 38917,75€ 46 499,70 € 19 676,70 € 22153,70€ 131 309,45 € 54 614,00 € 31 974,00 € 0,00 € 66 291,55 € 0,00 € 0,00€ 966 232,60 €
TOTAL 5 MOBILIER URBAIN ET SIGNALETIQUE 0,00 € 33 200,00 € 128 445,00 € 0,00 € 29 926,00 € 8 090,00 € 1 625,00 € 374 225,00 € 67 040,00 € 25 300,00 € 0,00 € 11 630,00 € 0,00 € 0,00 € 679 481,00 €
TOTAL 6 - ESPACES VERTS 0,00€ 3 083,10 € 0,00 € 0,00€ 90 528,30 € 26 600,00 € 17 376,00 € 89 318,50 € 45 604,70 € 31 460,00 € 8 840,00 € 9774,50€ 0,00€ 0,00€ 262 585,10 €
lOTAL 7 - RESEAUX DIVERS (HORS EP) 52 674,63 € 0,00 € 20 553,00 € 0,00€ 24 610,00 € 22 379,03 € 0,00 € 148 037,75 € 30 711,60 € 0,00€ 13 396,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 312 362,20 €
TOTAL 8- BATIAENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € s5738998€ | 229080,42€ 786 470,40€
TOTAL
Montant Travaux HT. 60 897,13€ 159 003,16 € 872 430,79 € 2921225€ 200 112,55 € 122 115,90 € 82 107,82 € | 051237,31€ 283 850,23 € 133 123,10 € 24 441,20 € 138 407,97 € 557 389,08 € 229 080,42 € 3 914 009,79 €
5) Récapitulatif chiffrage Terrains de sports, aménagements extérieurs et vestiaires (phase AVP-APD)
Soit un Delta de 151 455.20 € HT par rapport à la phase esquisse sur l’ensemble de l’opération suivant les explications données
Travaux H. T 3 914 009,79 €
Aléas (5%) 195700,49 €
Total H.T (Hors maitrise d’œuvre) 4 109 710,28 € | SECTION 1 : AVENUE DE VALS |
Centre Ville Vals prés Le Puy
SECTION 2 : SECURISATION CARREFOUR AVENUE DE VALS/RUE DE
L'ECOLE NORMALEVENUE DE VALS
| SECTION 3 : RUE FRANCISQUE ENJOLRAS |
O | SECTION 5 : ZONE DE RENCONTRE DEVANT HÔTEL DE VILLE |
| SECTION 6 : AVENUE CHARLES MASSOT |
[ SECTION 7 : ALLEE CENTRALE PRES DU PONT |
Centre Ville Le Puy en Velay
6) Phase AVP – Cheminements doux - Rappels sur le dossier :
Pour mémoire le conseil municipal du 26/04/2023 a acté le principe de ce projet et validé une demande de subvention auprès du Fonds mobilités actives – aménagements cyclables concernant ce projet (qui a été obtenu pour un montant de 144 000 €).
Descriptif du projet :
Le projet consiste à relier, le centre urbain de la ville du Puy-en- Velay à la zone de Chirel ainsi que vers l’espace naturel classé de la Vallée du Dolaizon et de la voie verte du Velay (Brives/Costaros/Pradelles), via l’avenue de Vals.
Principaux intérêts de l’itinéraire :
• Créer des liaisons entre les communes : connexion avec le Puy en Velay par la voie cyclable existante du Bd du Président Bertrand et par l’itinéraire cyclable du Dolaizon
• Assurer la continuité d’aménagement à partir du réseau existant : bd du Président Bertrand et rue du Val Fleuri.
• Desservir les pôles générateurs de déplacement : établissements scolaires, zone d’activités, bassin de population important, bassin d’emploi important
• Desservir des équipements stratégiques : zone culturelle et sportive des Prés du Pont
• Desservir à terme le pôle intermodal par l’intermédiaire de l’itinéraire cyclable du Dolaizon
• Connecter à terme la voie verte du Velay par l’intermédiaire de l’itinéraire cyclable du Dolaizon.
• Assurer aussi un maillage de proximité à l’intérieur de la commune : En effet, de nombreuses personnes vivent et travaillent dans la même commune ce qui favorise les déplacements du quotidien. Il est donc indispensable de mailler l’intérieur de la commune afin de faciliter les déplacements sur les courtes distances. Section 1 : Avenue de Vals
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| vélos | piétons
Le 2-60 a 0 TO ol 2.50 he "| tertiaire anrnhä | chaiïssée | rande plantée et ! trottoir pavé
statlonnement avec canlveau CC1 au centre
7) Phase AVP – Cheminements doux – présentation
• SECTION N°1 : AVENUE DE VALS - PRINCIPE GENERAL
Piste Bidirectionnel de 2.5 ml de large + cheminements piétons de 1.40 ml minimum.
Les principaux points de difficultés sur cet itinéraire sont :
1.40 2.50
3.90 7 0 5 10 20 m
en f \
Mettre les grilles en conformité PMR
- La présence des jardinières béton sur l’avenue, lors de la réunion du COPIL il a été convenu de les supprimer, et de remplacer certaines, qui facilite la sortie de véhicule (accessibilité, visibilité...) par des potelets.
- La présence d’espaces verts, qui seront soit réduits, soit supprimés. - La présence de grilles d’évacuation des eaux pluviales qui devront être en mises conformité PMR. Plan de l'existant
- SECTION N°2 : SECURISATION CARREFOUR AVENUE DE VALS / RUE DE L'ECOLE NORMALE Plan de l'aménagement
0 255 10 m Æœ —
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2024}
_NGF 1GN 88 Iméthodo GNS3)
|
bbiés sont rovètues d'errobé
Aménagement prévu :
- Création d’un plateau
traversant sur l’ensemble
du carrefour.
- Mise en sens unique de
la Rue Francis Enjolras, ce
qui permet également la
création une piste cyclable
desservant cette rue.
Nota : un comptage routier
est en cours de réalisation,
pour analyser la possibilité
de supprimer le Tourne-à-
gauche rue Ecole Normale
/ le Puy
Objectifs :
- Améliorer la sécurité du
carrefour sans altérer sa
fluidité
- La solution proposée
permet aussi d’agrandir la
voie de stockage du
Tourne à gauche en
direction de la rue de
l’Ecole Normale. Plan de l'existant
0 25 5 10m ms
- SECTION N°1 Suite : FIN AVENUE DE VALS ET RACCORD AVEC LA PISTE DU BD PRESIDENT BERTRAND.
Rue du Président
Bertrand
VO
IE
SN
CF Plan de l'aménagement
0 25 5 10m
Aménagement prévu :
- piste cyclable
bidirectionnelle de 2,5
m de large,
cheminement piétons
ponctuellement réduit <
1.40 ml
- Nota : Suppression de
la rangée d’arbre la
plus proche des
habitations, et
suppression des places
de stationnement
présentent sur le
trottoir.
Objectif principal :
- Connexion avec la
piste cyclable existante
Bd Président Bertrand
Rue du Président
Bertrand Section 3 : Rue Francisque Enjolras
Piéton
Largeur varfable
2.10 5.50 0.90
piste cyclable chaussée trottoh stabilisé
-
- SECTION N°3 : RUE FRANCISQUE ENJOLRAS
Aménagement prévu :
- piste cyclable
bidirectionnelle de 2,5 m
de large, la géométrie
de l’emprise publique
limitera ponctuellement
l’emprise à 2,1 m
- Voirie en position
centrale largeur
maximum 5,5 m.
- Cheminement piéton
largeur 1,40 m.
Objectifs :
- Relier l’aménagement
principal de l’avenue de
Vals au futur itinéraire
cyclable du Dolaizon.
- Éviter le stationnement
anarchique sur les bas-
côtés de la voirie
- Sécuriser la sortie de
la résidence Le
Chantilly.
- Améliorer la giration au
droit de l’avenue du 8
Mai. Eglise St Vozy
- SECTION N°5 : ZONE DE RENCONTRE DEVANT HOTEL DE VILLE Rappel du contexte :
Cette section consiste en la reconfiguration de ce carrefour complexe situé en courbe avec un trafic important. Il bénéficie déjà d’un traitement en plateau qui permet au carrefour de fonctionner correctement. En effet, sans cet aménagement, les automobilistes venant de St Christophe sur Dolaizon ne pourraient pas s’insérer dans la circulation. Cependant les rampants de ce plateau ne sont pas actuellement conformes avec des pentes trop élevées.
Nous ne pouvons assurer la continuité de la piste cyclable en provenance de l’avenue de Vals, car le profil en travers présente un goulot d’étranglement entre 2 bâtiments et la largeur de la voirie ne peut être réduite. L’un de ces bâtiments (Eglise Saint Vosy) est classé au titre des monuments historiques Plan de l'aménagement
"AT dE Ant LL ETATS || le
LEA
\\ ANA
\\ A\\| AE
3 CC 45 {méthode GNSS. année 2074)
N 69 cmdirode GNSS}
revbtuoe d'errobé
& Section 5 : Zone de rencontre devant l'hôtel de Ville À \
/1 Zone de rencontre
/ vélo/volture
N
1.30 9.20 1.20
ttottolr enrobë chaussée trbttolr enrobé
Aménagement prévu :
Le choix du traitement du carrefour proposé est une zone de rencontre en limitant la vitesse. Le projet prévoit une prolongation du plateau et donc une mise aux normes des rampants.
En définitive cela permettra d’accompagner les cyclistes jusqu’à ce qu’il retrouve une piste cyclable. Le plateau servira également à connecter l’itinéraire cyclable du Dolaizon. - SECTION N°6 : AVENUE CHARLES MASSOT
Aménagement :
- Piste cyclable
bidirectionnelle de 2,5 m de
large. Elle sera séparée de
la chaussée par un
cheminement piétons de
1.40 m. Les largeurs de voie
sont ainsi rationnalisées
- L’abri-bus est déplacé afin
de respecter la
règlementation, la création de
terre-plein, permettra une
mise en sécurité des transports
TUDIP. Section 6 : Avenue Charles Massot
__| 140
piétons
6.00
e— chaussée — _ Lots co. (début élargissement carrefour et rotioër TT espaces
L'aménagement se poursuit ensuite à l'intérieur
de la plaine des Sports
- SECTION N°7 : ALLEE CENTRALE – PLAINE DES SPORTS : Voir plan de masse du projet des Prés du pont en début de délibération. 8) Chiffrage-cheminements Doux
SECTION
Montant de l’opération HT
(Travaux + Maitrise d’œuvre + Etudes
complémentaires) dossier de subvention
Montant de l’opération HT
(Travaux + Maitrise d’œuvre + Etudes complémentaires)
Phase AVP DELTA
Section N°1 : avenue de Vals 23 738,99 € 37 027.48 € + 13 288.49 €
Section N°2 : sécurisation du carrefour
avenue de Vals-rue de l'Ecole
normale/Avenue de Vals
65 936,04 € 88 576.29 € + 22 640.25 €
Section N°3 : Rue Francisque Enjolras 40 781,15 € 39 971.14 € - 810.01 €
Section N°4 : Zone de rencontre et
sécurisation pont sur le Dolaizon 27 131,64 € 30 390.14 € + 3 258.5 €
Section N°5 : Zone de rencontre devant
l'Hôtel de ville 102 972,01 € 98 567.48 € - 4 404.53 €
Section N°6 : avenue Charles Massot 55 294,69 € 105 364.26 € + 50 069.57 €
Section N°7 : Allée centrale Près du Pont 130 094,41 € 87 395.62 € - 42 698.79 €
TOTAL 418 817.28 € HT 487 292.41 € HT + 68 475.13 €
Explication du cout de l’augmentation
SECTION 1 – AVENUE DE VALS.
Mise en conformité des grilles de récupération des eaux pluviales situées dans l’emprise de la voie cyclable et non conformes voire dangereuses pour les cyclistes. Coût évalué à 10 395 € HT Remplacement de 2 arbres vus lors de la visite sur place pour 3 100 € HT
Section N°2 : sécurisation du carrefour avenue de Vals-rue de l'Ecole normale/Avenue de Vals
Emprise du projet > les quantités ont été comptées jusqu’au au boulevard du président Bertrand - Les arbres entre le bd du président Bertrand et la rue du Général Beaugier ont été comptés en remplacement pour un coût HT de 7280 € HT - Les alignements de bordures ont été repris pour partie, notamment rue de l’école Normale pour la réduction des voies. Le trottoir est repris jusque dans le virage (limite enrobé rouge ci-contre). 60 897,13€ 159 003,16 €
PHASE AVP : ESTIMATIF RECAPITULATIF Y COMPRIS TRAVAUX DE BÂTIMENT
200 112,55 €
Montant
AT.
2205,00€
37 107,18 €
122 115,90 €
Montant
AT.
2 205,00 €
32690,12€
#210782€
11 L3
138 319,11 €
131 €
145037,75€
00e
s51837,31€
10 -Espaco
paysager 9 - Allée contrale (olaison hors
Montant Montant
AT. HT.
6615,00€
26 320,10€
45
3071160€
000€
261 631,63 € 100 114,70 € 24 44120€ 429 752,50 €
HT.
6789250€
595 668,47 €
177 710,50 €
666 851,00 €
252 810,60 €
312 262,20 €
706 470,40 €
4+150127,32€
Section N°3 : Rue Francisque Enjolras : PAS DE REMARQUE / Section N°4 : Zone de rencontre et sécurisation pont sur le Dolaizon : PAS DE REMARQUE / Section N°5 : Zone de
rencontre devant l'Hôtel de ville : PAS DE REMARQUE
Section N°6 : avenue Charles Massot
Les alignements de bordures ainsi que la chaussée ont été repris, notamment afin de réduire les voies. Le trottoir est repris jusqu’au terrain de boules actuel. Celui-ci est élargi devant le palais des spectacles afin d’accueillir, la piste cyclable, la voie piétonne et l’abris-bus.
Les îlots centraux sont repris pour permettre les accès aux voies adjacentes tout en évitant de créer une troisième voie de circulation. L’ensemble de l’enrobé de la chaussée est repris car la modification des bordures et des îlots risque de le détériorer.
Côté Sud le trottoir est également élargi pour avoir une largeur suffisante permettant la création de la piste cyclable en conservant le cheminement piéton.
9) Synthèse Chiffrage - Opération près du pont et cheminements Doux
Ce tableau présente un récapitulatif de l’ensemble de l’opération, regroupant les près du pont et le cheminements Doux
NOTA :
Par rapport au tableau des près du pont : il a été extrait dans les colonnes 9-allée centrale et 10-dolaizon les parts qui correspondaient déjà à des aménagements cyclos
L’ensemble des aménagements cyclos ont été regroupé dans la colonne 12 (sur la plaine sportive ainsi qu’en dehors).
CF
tableau
Chemin
ement
doux
(hors
MO et
étude
complé
mentaire
s) Page 36 sur 37
10) Planning prévisionnel de l’opération
Calendrier spécifique aux vestiaires
- Dépôt du PC effectué le 19/07/24
- Remise du DCE : septembre 2024
- Validation MO et consultation des entreprises : jusqu’à mi-octobre 2024 - Analyse des offres, décision MO, délais de recours : jusqu’à mi-novembre 2024 - Préparation de chantier : novembre/décembre 2024
- Début des travaux : décembre 2024
Calendrier spécifique aux aménagements (y compris terrain honneur) : - Dépôt du PA : septembre 2024
- Remise du DCE : fin septembre 2024
- Validation MO et consultation des entreprises : jusqu’au 29/11/24
- Analyse des offres, décision MO, délais de recours : jusqu’au 20/12/24 - Préparation de chantier : 1er trimestre 2025
- Début des travaux : début avril 2025
11) Modalités de consultation de l’opération :
Nous proposons les modalités de consultation suivantes :
Pour les vestiaires :
Compte-tenu du montant des travaux en phase APD, la consultation sera celle d’un Marché à Procédure Adaptée avec : - Marché de travaux en lots séparés
- Modalités de publicité : Publication sur un Journal d’Annonce Légal et site du Centre de Gestion. - Les critères proposés sont les suivants :
o Prix : 60 %
o Technique : 40 % jugé sur un cadre de mémoire technique
- Délai de réponse : 4 semaines.
Pour les aménagements extérieurs et infrastructures et des cheminements doux : Compte-tenu du montant des travaux en phase AVP, la consultation sera celle d’un Marché à Procédure Adaptée avec : - Marché de travaux en lots séparés
- Modalités de publicité : Publication sur un Journal d’Annonce Légal et site du Centre de Gestion. - Les critères proposés sont les suivants :
o Prix : 60 %
o Technique : 40 % jugé sur un cadre de mémoire technique
- Délai de réponse : 4 – 6 semaines.
Après en avoir délibéré et à la majorité, les membres du Conseil Municipal décident :
Dans le cadre de l’opération des près du pont
Phase AVP – Terrain de sports et aménagements extérieurs :
D’APPROUVER l’avant-projet ainsi présenté,
DE PRENDRE ACTE du nouveau montant de l’opération,
D’APPROUVER les modalités de consultation,
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises selon les modalités proposées et sur la base du dossier présenté.
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. Phase APD – Vestiaires neufs et existants :
D’APPROUVER l’avant-projet ainsi présenté,
DE PRENDRE ACTE du nouveau montant de l’opération,
D’APPROUVER les modalités de consultation,
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises selon les modalités proposées et sur la base du dossier présenté.
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. Phase AVP – Cheminements doux :
D’APPROUVER l’avant-projet ainsi présenté,
DE PRENDRE ACTE du nouveau montant de l’opération,
D’APPROUVER les modalités de consultation,
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises selon les modalités proposées et sur la base du dossier présenté.
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire
Commentaires sur ce dossier :
M le Maire commence par exposer point par point la délibération.
Après la présentation des Prés du Pont, M le Maire passe au paragraphe 6 concernant les cheminements doux. Il aborde le point 7 qui concerne les travails prévus sur l’avenue de Vals. P JOUJON l’interrompt. En effet, le Conseil Municipal aborde ce soir deux sujets très importants et les commissions n’ont pas été sollicitées.
M le Maire lui répond que les aménagements ont été discutés en COPIL. Page 37 sur 37
P JOUJON renchérit sur le fait que ces sujets n’ont pas été abordé en commission. Ce sont des projets engageants pour la collectivité et les valladiers, sans concertation, sans débat notamment pour les aménagements cyclables. M le Maire répète que les aménagements cyclables ont été discutés en COPIL. Les débats s’enflamment. Les 4 membres de l’opposition menacent de quitter la séance. JP RIOUFRAIT s’exprime en disant qu’ils n’ont qu’à partir s’ils le souhaitent. Le DGS intervient en proposant que l’on peut ajourner la partie qui concerne les aménagements cyclables qui fait polémique et voter pour le reste afin de ne pas pénaliser le dossier des aménagements du terrain de football aussi bien en termes de planning que financièrement.
N MOURGUES intervient en exposant que cette proposition parait judicieuse. Chacun campe sur ses positions.
C BOURDIOL insiste sur le fait que les plans des aménagements cyclables ont bien été présentés en COPIL mais pas discutés. Il n’y a donc pas eu de discussion sur ce projet.
M le maire n’est pas d’accord avec cette affirmation.
P JOUJON renchérit en disant que l’opposition a été bafouée.
Les débats s’échauffent encore. Les membres de l’opposition, cette fois-ci, quittent la séance du Conseil Municipal, arguant qu’ils ne font que respecter leurs droits et qu’ils n’ont joué le jeu jusqu’à là en ne quittant pas la salle en début de Conseil Municipal. En effet, dans ce cas, le quorum n’aurait pas été atteint.
Il est 21h15.
L’assemblée délibérante procède tout de même au vote avec les 6 conseillers présents.
Il est 21h19. Le Conseil Municipal se termine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h19
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