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Déliberation - Registre deliberations du jeudi 1er juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberations du jeudi 1er juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Coteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 01° JUIN 2023
Liste des délibérations :
Délibération n°2023 21
N° ordre : 2023-01-06-01
Objet : Recours à un huissier de justice pour les états des lieux des logements communaux.
Pour Contre Abstention Approuvée / Rejetée
La décision n°2023_21,
numéro d'ordre 2023-
11 0 1 01-06-01 es
approuvée à la
majorité des membres
présents.
Délibération n°2023_22
N° ordre : 2023-01-06-02
Objet : Honoraires d’huissier de justice imputables aux locataires.
Pour Contre Abstention Approuvée / Rejetée
La décision n°2023_22,
numéro d’ordre 2023-
11 0 1 91-06-02 Est
approuvée à la
majorité des membres
présents.
Délibération n°2023 23
N° ordre : 2023-01-06-03
Objet : Précision dans le règlement intérieur de la garderie municipale de Grézillac.
Pour Contre Abstention Approuvée / Rejetée
La décision n°2023 23,
numéro d’ordre 2023-
11 1 1 01-06-03 est
approuvée à la
majorité des membres
présents.
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568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC & : 05.57.84.52.10
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00 Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne
Canton des Coteaux de Dordogne
Délibération n°2023_24
N° ordre : 2023-01-06-04
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GREZILLAC
Objet : Renouvellement des membres de la commission de contrôle de révision des listes électorales des communes de moins de 1 000 habitants.
Pour Contre Abstention Approuvée / Rejetée
La décision n°2023 _24,
numéro d'ordre 2023-
11 0 0 01-06-04 est
approuvée à la
majorité des membres
présents.
Délibération n°2023 25
N° ordre : 2023-01-06-05
Objet : Application mobile « PanneauPocket ».
Pour Contre Abstention Approuvée / Rejetée
La décision n°2023_25,
numéro d'ordre 2023-
11 0 0 01-06-05 est
approuvée à la
majorité des membres
présents.
Délibération n°2023 26
N° ordre : 2023-01-06-06
Objet : Retenue de garantie —- Logement communal.
Pour Contre Abstention Approuvée / Rejetée
La décision n°2023_26,
numéro d'ordre 2023-
7 0 4 01-06-06 Est
approuvée à la
majorité des membres
présents.
Liste des membres présents lors de la séance du 01°" juin 2023 :
- M. Claude NOMPEIX, Maire
- M. René PREVOT, premier adjoint du Maire,
- M. Serge MIO, deuxième adjoint,
- Mme Marie-Hélène BOUSQUET, troisième adjointe du Maire,
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568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC Æ : 05.57.84.52.10
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00 Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Coteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
- Mme Catherine THOMAS, quatrième adjointe du Maire,
- M. Jean-Claude DUMONT, conseiller municipal,
- M. Yohan GARCIA, conseiller municipal,
- M. Christophe HOTIER, conseiller municipal,
- Mme Catherine LABAYE, conseillère municipale,
- M. Patrick LARRIEU, conseiller municipal,
- M. Didier NEBREDA, conseiller municipal,
- Mme Isabelle TICHON, conseillère municipale.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Didier NEBREDA Claude NOMPEIX
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mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Du lundi au jeudi de 13h30à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00