Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - t228 ENSIO RueDuCommuneau AC AlternanceFeuxTricolo
Acte Administratif - t204 ENSIO RueDeTivoli AC AlternanceFeuxTricolores
Acte Administratif - t436 ENSIO ImpasseLePreAuGue AC AlternanceFeuxTric
Acte Administratif - t241 ATES BoulevardDeVerdunEtRueAristideBriand AC
Acte Administratif - t271 ATES RueAristideBriand AC AlternanceFeuxTrico
Acte Administratif - t483 S3A RouteDeVigneux AC AlternanceFeuxTricolore
Acte Administratif - t475 S3A RueDeNantes AC AlternanceFeuxTricolores A
Acte Administratif - t445 LAPLUMEETLESECATEUR RueDeNantes AC Alternance
Acte Administratif - t433 SAUR RouteDeLaMarquellerais AC AlternanceFeux
Acte Administratif - t498 S3A RouteDeVigneux AC AlternanceFeuxTricolore
Acte Administratif - t236 ENSIO RuePegase AC AlternanceFeuxTricolores AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t236 ENSIO RuePegase AC AlternanceFeuxTricolores AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
Arrêté
n°
20241t236
Circulation
alternée
Circulation
perturbée
Limitation
de
vitesse
Stationnement
interdit
Rue
Pégase
Du 12
juin
12
juillet
2024
8
-
Domaine de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
ENSIO
concernant
les
travaux
de
branchement
électrique
situé
Rue
Pégase
du
12
juin
12juillet
2024.
ARRÊTE
Article
1:
Circulation
alternée.
Du
12juin
12
juillet
2024,
la
circulation
générale
sera
alternée
et
signalisée
au
moyen
de
feux tricolores au
droit du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-
Rue
Pégase
(au
niveau
du
n°2)
Article
2
: Limitation
de
vitesse
et
dépassement
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
le
dépassement
interdit
au moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit du
chantier. Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d’enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois, en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de 0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité et
de
stabilité.
Article
4:
Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise
en
place par
l’entreprise
ENSIO tout
au
long
du
chantier.
Une
attention
particulière
sera apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au moyen
de
lanternes appropriées. Article
6:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1 à
5,
iI pourra
être
procédé
à
l’arrêt du
chantier.
Article
7:
Le
Présent
arrêté
devra
être
affiché
aux
extrémités
de
l’emprise
du
chantier
tout
au
long du
chantier.
Article
8:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint Etienne de
Montluc,
le
30
mai
2024.
RCO!
443O