Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 3 9 VOTE DU BUDGET SPANC 2024
Déliberation - 2025 3 13 DEL BUDGET ASSAINISSEMENT 2025
Déliberation - 2025 3 25 DEL BUDGET TOURISME 2025
Déliberation - 2025 3 34 DEL BUDGET GENERAL 2025
Déliberation - 2025 3 21 DEL BUDGET ZAE 2025
Déliberation - 2025 3 29 DEL BUDGET GEMAPI 2025
Déliberation - 2023 3 7 Vote budget SPANC 2023
Déliberation - 2025 3 17 DEL BUDGET ORDURES MENAGERES 2025
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 3 9 D
Déliberation - 2026 2 7 DEL Vote budget SPANC 2026
Déliberation - 2025 3 9 DEL Budget Spanc 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 9 DEL Budget Spanc 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. LESBROS Pascal
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Vote du budget primitif du budget SPANC 2025
Le président propose au vote de l’assemblée le budget des ordures ménagères dont les sommes sont les suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses 37 228,37 € Recettes 37 228,37 €
Section d’investissement
Dépenses 3 350,34 € Recettes 3 350,34 €
Total des dépenses 40 578,71 € Total des recettes 40 578,71 €
N° 2025/3/9
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 5
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D202539-BF en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D202539 2
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2025 du budget SPANC.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D202539-BF en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D202539