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Arrêté - 20 2024 arrete siegrist travaux couverture zingueri rue du fort du 26 02 au 01 03 24
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2024 arrete siegrist travaux couverture zingueri rue du fort du 26 02 au 01 03 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
/AulnatO EE = ‘esprit d'une vie nouvelle Hiberte + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°20-2024
ARRETE
Travaux de couverture / zinguerie
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-S ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de l’entreprise SIEGRIST SAS, résidant 7, ter Rue de l’Industrie 63800
COURNON d’AUVERGNE de mettre en place des conditions de circulation particulières pour des travaux de couverture/zinguerie sur le territoire de la commune d’AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
Rue du Fort
Du lundi 26 Février 2024 09h au vendredi 1* Mars à 16h30
Article 1 :
La circulation sera réglementée du 26 Février au 1* Mars 2024 au droit des travaux rue du Fort, la route sera barrée au niveau de l’impasse.
Le camion sera stationné au droit de l’impasse rue du Fort pour les besoins de pose et dépose des matériaux.
L’impasse rue du Fort sera interdite au stationnement et à la circulation durant la présence du camion et une signalisation adéquate sera mise en place.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit au droit du camion sur la totalité de l’emprise publique. L'accès véhicule devra toujours être priorisé pour les véhicules de secours.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 3 :
Le stationnement du camion devra respecter la qualité de support existant sur le domaine public (bordures, enrobé de trottoirs et chaussées) et des mesures de protection seront prises lors de la pose et dépose des matériaux pour éviter toutes dégradations.
Article 4 :
Une signalisation réglementaire sera installée, 72 heures avant minimum, afin de réserver l’emplacement.
Article 5 :
Les cheminements des piétons seront réglementés dans l’emprise du chantier des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci,
Article 6 :
L’entreprise SIEGRIST SAS mettra en place la signalisation homologuée nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public, elle tiendra compte dans son plan de signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Aulnat de 23H00 à 4H30 en semaine (choix type de panneaux de signalisation).
Article 7 :
L’entreprise SIEGRIST SAS est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d'AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 8 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'AULNAT
Article 11 :
Madame le Maire de la commune d’'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 15 Février 2024
)
Le Maire, PL " fl
Christine MANDO
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr