Compte-Rendu - CM20+16+02+

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Compte-Rendu - CM20+16+02+ Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20+16+02+)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 20 du 16 février 2022 Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°20

Séance du 16 Février 2022

Le seize février deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 07/02/2022

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Fabienne MILLET, Florian JEAN.

ABSENTS : Michel PIGAGLIO donne procuration à Hervé DAUBET, Kevin ROLANDO donne procuration à Didier DERUPTY

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI, soumis au vote :

Une voix « contre », six voix « pour ».

Vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal N° 19 du 27 Janvier 2022. Une voix « contre », six voix « pour ».

En préambule Monsieur le maire fait un point sur les derniers événements :

➢ Monsieur le Maire informe que par délégation il n’a pas préempté sur la vente d’une maison

Rue Grande.

➢ Monsieur Florian JEAN fait remarquer que dans les comptes rendus du conseil municipal

certains caractères étaient en gras ce qui accentue certains passages. Il ne sera désormais plus

procédé au surlignage dans les comptes rendus hormis mise en page (titres, etc.).

ORDRE DU JOUR :

1/Acquisition de terrains pour projet construction STEP :

Afin qu’une longrine béton puisse être mise en place au haut du talus, il est nécessaire d’acquérir 1 mètre supplémentaire de terrain en largeur sur 236 m de long soit 236 m² au prix de vente de 1 euro/m² (prix similaire à la première acquisition).

Nous devons également procéder à une division parcellaire par l’intermédiaire d’un géomètre à nos frais. Pour ce faire, nous devons provisionner un crédit de 1000 euros.

Il est proposé de fixer le prix d’achat à 1 euro/m² des parcelles concernées pour une superficie d’environ 236 m², dire que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune, décider de voter les crédits nécessaires à cette acquisition pour un montant de 1000 euros lors du vote du budget primitif et donner pouvoir à M. le Maire de signer l’acte d’achat.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

2/ Prélèvement de surface-convention 2022 avec le laboratoire vétérinaire départemental :

Trois prélèvements par an, soit un par trimestre, effectués par le laboratoire afin de réaliser des analyses de surface pour un montant estimatif annuel 146.43 euros HT. Il est proposé de renouveler la convention pour l’année 2022.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 20 du 16 février 2022 Page 2

3/Demande de subvention FRAT 2022-Projet de réfection de la voierie :

Les travaux de voieries sont en général très mal subventionnés. Nous avons pour projet de réfection le chemin de Fontanié (pompage) et le quartier Fraire Garnière. (STEP). Nous pouvons pour cela solliciter les crédits du FRAT 2022 au titre du 2e projet pour les communes de moins de 1250 habitants.

Opération de réfection de voierie : montant prévisionnel des travaux :……..…………46 574.40 euros HT

Le plan de financement se décompose comme suit :

Subvention sollicitée au titre du fonds de concours CCPFML :……………………….12 000.00 euros HT

Subvention sollicitée au titre du FRAT 2022 :…………………………………………15 000.00 euros HT

Autofinancement :………………………………………………………………………19 574.40 euros HT

Il est demandé d’approuver le plan de financement, de solliciter le FRAT auprès du conseil régional pour un montant de 15 000.00 euros, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération, il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

4/Travaux de renforcement du bistrot-prestations complémentaire :

Lors de la préparation des murs pour la pose des poutres métalliques, il a été constaté l’absence de linteaux sur les portes et fenêtres existantes. Il est donc nécessaire de procéder à la mise en place de linteaux en béton.

Pose de pré linteaux en béton Entreprise SIMON : 2580.00 euros HT. Les délais supplémentaires ne devraient pas pénaliser la durée globale du chantier.

Il est proposé de voter pour la mise en place de ces linteaux par l’entreprise SIMON, pour l’inscription des crédits correspondants au budget primitif de 2022.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

5/ Sécurité incendie – remplacement borne incendie

M. le Maire expose aux membres du Conseil le besoin d’équiper le dispositif incendie au Hameau des Magnans et au lieu-dit le Hérisson.

Des devis ont été reçus de la Société des Eaux de Marseille et de l’entreprise VALERO TP,

M. le Maire propose de passer commande du système de protection incendie pour un montant de 4760 euros hors taxes auprès de la société VALERO TP.

« Pour » à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 20 du 16 février 2022 Page 3

6/ Acquisitions d’accessoires pour tablettes école

M. le Maire informe le conseil municipal que les housses de protection telles qu’initialement prévues ne sont plus commandables, car en rupture de stock. Il propose de les remplacer par les housses présentées sur le devis transmis et de compléter la protection des tablettes par l’acquisition d’un écran de protection.

M. le Maire propose d’approuver la commande de 558.50 euros hors taxes correspondants aux housses et écran de protection et les crédits seront prévus au budget 2022.

« Pour » à l’unanimité.

5/Ouverture de crédits :

Il est proposé de retirer la délibération du 20/01/2022 portant sur le même objet et d’approuver les ouvertures de crédits sur la base des nouveaux éléments évoqués.

Avant le vote du budget 2022, ouverture de crédits pour les projets suivants au budget de la commune : pour l’acquisition des tablettes, housses et film de protection, pour l’acquisition d’une portion de la parcelle D 145, pour le remplacement de bornes incendies, pour le renforcement du plafond du Bistrot.

Avant le vote du budget 2022, ouverture de crédits pour le projet d’acquisition de terrains pour la construction de la STEP au service annexe de l’eau et assainissement :

Soumis au vote

« Pour » à l’unanimité.

Questions diverses :

M. le Maire informe que les candidats aux élections municipales partielles seront invités à participer à la tenue du bureau de vote, une formation préalable sera réalisée.

M. Florian JEAN demande s’il y a des informations sur le panneau km4.

Il lui est confirmé qu’il sera commandé pour remplacement suite à son vol. Cette commande sera groupée avec d’autres équipements, pour des raisons de coût...

M. Florian JEAN demande que l’intégralité des contentieux soit diffusée.

Fin du conseil : 19h30