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Arrêté - 47 dgst arrete modifiant le stationnement 6 rue du
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 47 dgst arrete modifiant le stationnement 6 rue du centre du 2 au 7 fevrier 2026 0
Document publié le Samedi 7 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 47 dgst arrete modifiant le stationnement 6 rue du centre du 2 au 7 fevrier 2026 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèppés
DGST/AR-2026-47 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
TEMPORAIRES
DE
STATIONNEMENT
-
6
RUE
DU
CENTRE
-
DU
2
FEVRIER
AU
7
FEVRIER
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5 :
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'entreprise
MTL
MOREIRA
-
17
chemin
des
Ruelles
à
78190
ORGERUS
est
autorisée
à
se
stationner
au
droit
du
chantier
situé
au
6
rue
du
Centre
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d’une
autorisation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
du
2
février
au
7
février
au
droit
du
chantier
situé
au
6
rue
du
Centre.
Article
2
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
3:
Il
est
indispensable
de
délimiter
et
de
sécuriser
la
zone
de
chantier
par
la
mise
en
place
d'une
clôture
provisoire.
Article
4
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
son
application
et
devra
être
affiché
en
permanence.
Article
5
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L’occupation
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
\
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17 00 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article
7
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
= 2
FEV,
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes