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Arrêté - 25.175 ODP ERT TECHNOLOGIES
Arrêté - ODP ERT RUE DE KULOR AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - 25.75 ODP ERT TECHNOLOGIES
Arrêté - ODP ERT Technologies Rue Baradat Montaigne Lot La Cheneraie
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP ERT Technologies Rue Baradat Montaigne Lot La Cheneraie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d'Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d'ARTIX
Travaux
de
tirage
de
câble
souterrain
et
aérien
—
Raccordement
du
réseau
fibre
optique
FFTH
Rue
Baradat
—
Lotissement
Domaine
de
la
Cheneraie
—
Rue
Montaigne
ENTREPRISE
ERT
TECHNOLOGIES
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARTIX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-10,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
VU
la
demande
présentée
le
02
juin
2025
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIE,
ZA
de
Planuya
64200
ARCANGUES, Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
empiétant
sur
la
chaussée,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: - Prescriptions
techniques.
Afin
de
réaliser
des
travaux
de
tirage
de
câble
souterrain
et
aérien
pour
le
raccordement
du
réseau
fibre
optique
FFTH,
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
est
autorisée
à
intervenir
sur
la
chaussée
sur
la
rue
Baradat
—
Lotissement
de
la Chêneraie
—
rue
Montaigne
La
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
œuvre
manuellement
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux
Le
présent
arrêté
est
valable
du
16
juin
2025
au
16
juillet
2025.
ARTICLE
2
: - Signalisation
du
chantier.
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
panneaux
à
mettre
en
place
pour
l'exécution
des
mesures
visées
à
l'article
1
ci-dessus,
et
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
tout
où
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
ou
énoncés
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressée,
sera
adressée
à:
Fait
à ARTIX
le 04
juin
2025.
- Gendarmerie
d'ARTIX,
Le
Maire
- Police
Municipale
- CCLO, - L'Entreprise
ERT
Technologies,
- SDIS, - Affichage.
/