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PLU - Annexes - notice zonageassainissement Document publié le Vendredi 3 janvier 1992 par la commune de Séderon. Lien du pdf (PLU - Annexes - notice zonageassainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, Commune de

SEDERON

(26560)

Note de synthèse

Mise à jour du

zonage d’assainissement

<@ BEAUR

10 Rue Condorcet - 26100 Romans-sur-Isère

Tél : 04 75 72 42 00 - Fax : 04 75 72 48 61

Courriel : contact@beaur.fr - Internet : www.beaur.frCOMMUNE DE SEDERON

MISE À JOUR DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT — NOTE DE SYNTHESE

SOMMAIRE

TINTRODUCTION nn rnneennerenenenenmeeneeneenneneenesnennennre 3

2 ETAT DES LIEUX ner rrrsranresreneenereneneenenesenserenscaneeneenene 2.1 Population

2.2 Assainissement

3 APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL... 3.1 Grand Champ...

3.2 Les Iscles

3.3 Les Routelles " . 3.4 Saint Pierre — Plan d'Auriol ss

4 MISE À JOUR DU ZONAGE is inresrecrsesererenneesnmenrone 4.1 Les zones d'assainissement collectif …

4.1.1 Les zones urbaines Ua, Ub, UL...............,, 4.1.2 Les zones urbaines Ut...

4.1.3 Les zones naturelles protégées N

4.2 Les zones d'assainissement non collectif. " 4.2.1 Les zones urbaines UI

4.2.2 Le autres zones sise

BEAUR SARL 2 WAPRODUCTIONIMAITRISE D'OEUVREMFFAIRES 2008409 _118_SEDERON ZOHAGE, ASSAINISSEMENTAVPINOTE DE SYATHESE.DOCCOMMUNE DE SEDERON

MISEÀ JOUR DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - NOTE DE SYNTHESE

INTRODUCTION

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, complétée par le Décret du 3 juin 1994, prescrit les éléments suivants concernant « les systèmes d'assainissement »:

+ délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif ;

° délimitation des zones pour lutter contre le ruissellement ;

° réduction des substances polluantes selon les objectifs établis par le Préfet pour l'agglomération ;

+ _ définition d'un programme d'assainissement.

En outre, l'article 35 de cette loi attribue de nouvelles obligations aux communes et à leurs groupements, notamment :

+ _la délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif ;

+ la délimitation des zones affectées par les écoulements en temps de pluie.

Ces nouvelles obligations sont inscrites dans le code général des collectivités territoriales à l'article L.2224-10 ainsi rédigé :

"Les communes ou leurs groupements délimitent après enquête publique :

+ les zones d'assainissement coHectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées,

+ les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement, et, si elles le décident, leur entretien.

Une enquête publique est obligatoire avant d'approuver la délimitation des zones d'assainissement.

L'article 3 du décret du 3 juin 1994 précise le type d'enquête publique à mener : M'enquête publique préalable à la délimitation, ..//..., est celle prévue à l'article R123-11 du code de l'urbanisme".

BEAUR SARL 3 WAPRODUCTIONMAITRISE D'OEUVRE UFFAIRES20091409_1 18, SEDERON, ZONAGE_ ASSAINISSEMENTAVPANOTE DE SYNTHESE 000COMMUNE DE SEDERON

MISE À JOUR DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - NOTE DE SYNTHESE

La commune dispose d'un schéma général d'assainissement élaboré en décembre 2002 par les bureaux BCET, SERET, THETYS.

Le présent document a pour but de reprendre les éléments de ce SGA et de les actualiser en fonction des documents d'urbanismes existants (PLU) afin de mettre à jour la cartographie du zonage d'assainissement.

BEAUR SARL 4 WAPRODUCTIONNAITRISE D'OEUVREMFFAIRES20091409_ 118, SÉOERON_ZONAGE_ASSAIMISSEMENTIAVPANOTE DE SYATHESE.0OCCOMMUNE DE SEDERON

MISE À JOUR DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT — NOTE DE SYNTHESE

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ETAT DES LIEUX

2.1 Population

D'après l'enquête annuelle de recensement de l’année 2006, la population permanente sur la commune est de 288 habitants répartie sur 138 résidences principales (52 % du nombre total de résidences), soit un nombre moyen de 2,1 personnes par habitation.

Sur la commune on dénombre 127 résidences secondaires (48 % du nombre total de résidence), ce qui reflète un caractère saisonnier et touristique.

ll est également recensé un camping municipal de 28 places et une résidence hôtelière pouvant loger 65 personnes.

Un camping privé « Camping des Routelles » est également implanté sur la commune. Son réaménagement est prochainement envisagé et sa capacité d'accueil sera de l'ordre de 200 personnes.

2.2 Assainissement

La commune dispose d’un réseau collectif généralement unitaire au niveau de son village.

Ce réseau débouche au niveau d'une station d'épuration du type lagunage réalisée en 1996 et dimensionnée pour 500 EH. Cette lagune est constituée de trois bassins dont les caractéristiques sont les suivantes :

e bassin n°1 : 2500 n°;

e bassin n°2:1250 n°;

+ bassin n°3 : 1250 m? planté de macrophytes.

Le rejet des eaux traitées s'effectue dans la Méouge.

BEAUR SARL 5 MAPRODUC TIOMMATRISE D'OEUVREAFFAIRES2009408_118_SEDERON_ZONAGE ASSAINISSEMENTIAUPINOTE DE SYTHESE OCCOMMUNE DE SEDERON

MISE 4 JOUR DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT — NOTE DE SYNTHESE

Le camping municipal et la résidence hôtelière sont raccordés sur ce réseau collectif. En revanche, le camping des Routelles dispose de ses installations privées.

Sur l'ensemble de la commune, il a été déclaré 226 abonnements assujettis à l'assainissement collectif.

BEAUR SARL 6 WWAPRODUCTIONWAITRISE D'OEUVREMAFFAIRES 2009409. 118. SEDERON_ZONAGE_ASSAINISSEMENTIAVPANOTE DE SYNTHESE.DOCCOMMUNE DE SEDERON

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APTITUDE DES SOLS A

L’'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Les éléments présentés dans ce chapitre sont issus du schéma directeur élaboré en 2002.

3.1 Grand Champ

Sur ce secteur, les sols sont aptes à l'assainissement individuel. En effet, la pente est modérée, l'épaisseur de sol de bonne perméabilité est suffisante. || n'existe pas de contraintes urbanistiques particulières.

L'aménagement de dispositifs d'assainissement autonomes semble concevable.

3.2 Les Iscles

Sur ce secteur, les sols sont moyennement aptes à l'assainissement individuel, En effet, cette zone présente certaines contraintes à prendre en compte lors de l'aménagement de systèmes d'épandage :

* urbanisation relativement dense du secteur;

e la proximité du lit vif du torrent de la Méouge, avec de forts risques de pollutions accidentelles des eaux du cours d'eau ;

e la présence vraisemblablement à faible profondeur de la nappe d'accompagnement de la Méouge.

H s'agira donc d'adapter chaque dispositif d'assainissement autonome aux contraintes géologiques et hydrogéologiques. Ainsi, dans certains cas apparaissant très défavorables, l'aménagement sur tertre pourra être conseillé.

Dans tous les cas où la volonté d'urbanisation de la zone sera démontrée, la réalisation d'un réseau de collecte des eaux usées constituera la meilleure Solution pour limiter l'impact des dispositifs autonomes sur la qualité des eaux de la Méouge.

BEAUR SARL 7 WAPRODUCTIONMAITRISE D'OEUVREVAFFAIRES2009409. 118_SEDERON, ZONAGEASSAIMSSEMENTIAVPANOTE DE SYHTHESE.DOCCOMMUNE DE SEDERON

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3.3 Les Routelles

Sur ce secteur, les sols sont inaptes à l'assainissement individuel. En effet, la nature des horizons de surface à texture limono-argileuse et graveleuse, les risques de petits glissements superficiels locaux sont des points qui ne permettent pas d'espérer épurer de façon satisfaisante les effluents de la zone.

De plus, la majeure partie de cette zone est occupée par un camping qui induit un fort accroissement de population saisonnière estivale avec d'importantes quantités de rejets d'eaux usées.

ll est donc conseillé pour ce secteur de mettre en place un réseau de collecte des eaux usées relié à un dispositif de traitement collectif afin de limiter l'impact d’un rejet direct sur la zone.

S'il est envisagé un raccordement sur la station communale, il sera nécessaire d'étudier précisément les charges issues de ce camping et de la capacité disponible sur les lagunes. Des campagnes de mesures devront être menées notamment lors des périodes de pointes et estivales.

3.4 Saint Pierre — Plan d’Auriol

Ce secteur n'avait pas fait l'objet de reconnaissances lors de la réalisation du SGA. Un complément a donc été demandé en 2006 à la société Hydroc.

I ressort des résultats que la zone présente une perméabilité médiocre (de 8 à 19 mmyh} mais l'assainissement autonome est envisageable en réalisant une filière de traitement relativement spécifique.

Il sera nécessaire de réaliser un traitement par filtre à sable drainé ou filtre à massif de zéolite puis un épandage à l'aide de tranchée d'infiltration.

Les résultats obtenus dans cette étude d'Hydroc serviront de référence aux administrations compétentes pour formuler leur avis.

BEAUR SARL 8 WAPRODUCTIONMAIRISE D'OEUVREMFFAIRES2009408_1 18. SEDERON_ZONAGE_AGSANISSEMENTIAUPINOTE DE SYNTHESE DOCCOMMUNE DE SEDERON

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MISE A JOUR DU ZONAGE

4.1 Les zones d'assainissement collectif

4.1.1 Les zones urbaines Ua, Ub, UL

L'ensemble de ces zones urbaines agglomérées correspondant au centre du village relève du mode d'assainissement collectif.

Les emplacements réservés ER6 et ER4 (parties intégrantes de ces zones urbaines) sont également inscrits en assainissement collectif.

4.1.2 Les zones urbaines Ut

Cette zone urbaine à vocation touristique est destinée au réaménagement du camping « les Routelles ».

Compte tenu des résultats des études de sol menées sur le secteur, cette zone sera inscrite en assainissement collectif.

4.1.3 Les zones naturelles protégées N

Cette partie en assainissement collectif correspond au quartier « les Iscles » dont l'aptitude des sols est moyennement apte à l'assainissement autonome. La mise en place de l'assainissement collectif peut se justifier par une urbanisation relativement dense et par la juxtaposition d'une zone Ub desservie par le réseau de collecte des eaux usées.

4.2 Les zones d'assainissement non collectif

4.2. Les zones urbaines Ul

Ces zones à vocation d'activités économiques sont situées au Nord de la commune. Compte tenu de la nature du sous-sol et de l'éloignement du réseau de collecte des eaux usées, ces secteurs seront inscrits en assainissement non collectif.

BEAUR SARL 9 WAPRODUCTIONMAITRISE D'OBUVREAFFAIRES 2009409 1 18 SEDERONZONAGEASSAINISSEMENTAVPINOTE DE SYHTHESE DOCCOMMUNE DE SEDERON

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4.2.2 Le autres zones

Elles concernent le reste du territoire communal de SEDERON.

Les filières d'assainissement non collectives devront être conformes à l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes non collectifs. La mise en œuvre de ces filières répondra aux préconisations techniques de la DTU 64.1.

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ANNEXES

ANNEXE 1 : PLANS DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT AU 1/5000%"€

BEAUR SARL 11 WAPRODUCTIONWAITRISE D'OEUVREMIFFAIRES 20081409 118 _SEDERON_ZONAGE_ ASSAINISSEMENTAVPINOTE DE SYNTHESE.DOC