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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Vans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 10 07 2025 FR 662?1781908354)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
CANTON DES VANS
COMMUNE DES VANS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2025
Nombre de membres dont le Conseil doit être composé : 23
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 21
L'an deux mille-vingt-cinq, le 10 juillet à vingt-heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de LES VANS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au 5 rue du Temple, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Date de la convocation : 3 juillet 2025.
PRESENTS : M. MICHEL Jean-Marc, Mme ESCHALIER Cathy, M. CAPIOD Thierry, Mme LAURENT Josy, M. GADILHE Sébastien, Mme RAYNARD Christiane, Mme RICHARD Annie, Mme LAPIERRE Marie-Jeanne, M. BRUEYRE Jean-Louis, M. FAUCUIT Georges, Mme RIEU- FROMENTIN Françoise, M. THIBON Hubert, Mme COLOMB Cathy, M. BONNET Franck, M. AUBANEL Jean, M. BROCHE Nicolas, M. MANIFACIER Jean-Paul, M FROMENT Arnaud, Mme CAREMIAUX Paulette, M. HUGOT Julien, Mme BALME Emmanuelle.
PROCURATIONS : Mme BONIN Virginie à Mme ESCHALIER Cathy.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme LOPES MALTEZ Véra.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. AUBANEL Jean assisté par M. Rémy POUMADÉ, DGS.
LISTE DES DELIBERATIONS
| pate | Numéro de Intitulé Délibéré délibération
Convention Commune / SPA Les Amandiers (07 Approuvée à 10/06/2025 | D2025_089 LAVILLEDIEU) l'unanimité
10/06/2025 | D2025_090 | Création d'un emploi permanent d'adjoint technique | APP'OUVÉe l'unanimité
10/06/2025 | D2025_091 Suppression d'emplois permanents Approuvée à l’unanimité
Création d’un parcours patrimoine couplé à un Approuvée à
10/06/2025 | D2025_092 parcours commercial pour favoriser l'attractivité de la V ville : recherche d'estimatifs et de subventions unanimité
Demande de subvention FONDS VERT - AIDE AUX | Approuvée à
10/06/2025 | D2025_093 | AIRES BÂTISSEURS l'unanimité
Subvention exceptionnelle à l'association La Faraça Approuvée à
10/06/2025 | D2025_094 pour la sensibilisation à l'occitan dans les écoles des ; ue VANS l'unanimité
Approbation du procès-verbal du 4 juin 2025 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.Convention Commune - SPA Les Amandiers (07 LAVILLEDIEU)
(2025 089)
Mme ESCHALIER présente la convention fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) Les Amandiers de LAVILLEDIEU, qui doit être renouvelée. Convention d’un an, renouvelable tacitement.
L'indemnité est fixée à 1,12€ par an et par habitant. La population légale en vigueur au 1° janvier 2025
de la Commune de LES VANS compte 2 723 habitants (Populations de référence au 1° janvier 2022 en vigueur à compter du 1° janvier 2025 - Source INSEE).
Les frais d’intervention, de pensions et les frais justifiés par les soins vétérinaires engagés par la SPA devront être remboursés par le propriétaire. Si le propriétaire n’est pas connu, les frais de vétérinaires seront facturés à la mairie.
Mme ESCHALIER souligne que cette action vient compléter le travail réalisé par la police municipale, qui intervient en moyenne une à deux fois par semaine pour des cas d'animaux errants, étant donné l'absence de fourrière sur la commune.
Mme LAURENT s'interroge sur le nombre d'animaux concernés annuellement, notamment en ce qui concerne la refacturation des frais par la SPA pour les animaux dont le propriétaire est inconnu. Mme ESCHALIER indique qu'aucune statistique n'a été établie à ce sujet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Considérant l'utilité pour la commune de conventionner avec la SPA les Amandiers de LAVILLEDIEU.
Après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :
Ÿ_ Prévoir au budget principal 2025 le montant de l’indemnité
Ÿ Charger M. le Maire ou son représentant de la signature de ladite convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
(2025 090)
Le contrat à durée déterminée en accroissement temporaire d'un agent du service technique arrive à
son terme. Étant donné les mouvements de personnel au sein de ce service (indisponibilités physiques,
départs à la retraite), cette création s'avère déterminante pour assurer la continuité du service.
M. CAPIOD souligne que cela permet également de réorganiser le service, en recentrant les missions du service technique sur la propreté de la ville.
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces
derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332- 8 du code général de la fonction publique,Considérant les besoins du service, à savoir la création à compter du 1°’ août 2025 d'un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade suivant : adjoint technique principal de 2" classe, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Réaliser l’essentiel des interventions techniques
e Entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces naturels.
Gérer le matériel et l’outillage.
Voirie
Propreté de la ville
e _ Eventuellement réaliser des opérations de petite manutention.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide:
Y_ d’adopter la proposition du Maire,
YŸ__ de modifier ainsi le tableau des effectifs au 1° août 2025,
Y_ d'inscrire au budget 2025 les crédits correspondants.
Suppression d’emplois permanents
(2025 091)
Mme LAURENT informe l’assemblée que suite aux mouvements de personnel (départ, avancement de grade), il est souhaitable de mettre à jour le tableau des effectifs, en supprimant les postes suivants à compter du 1° septembre 2025 :Tps Nbr Poste Grade hebdé Motif
Intégration directe dans la 1 Agent d’accueil Adjoint du patrimoine 35h filière administrative
Adjoint technique Ppal de 1ère à 35h Démission CDD 1 Technicien polyvalent
1 Dieeties Génial Attaché Ppal 35h | Départ à la retraite des Services
1 Adjointe aux école | Adjoint technique Ppal de 35h | Avancement de grade polyvalente 2ème cl.
I Responsable Service Chef de service de police ma |Avicemerdsssde Sécurité municipale Ppal de 2ème cl.
Mme LAURENT signale qu'un départ à la retraite est prévu au sein du service technique d'ici
l'automne. Elle indique que cette vacance devra être comblée, et que le remplacement de l'agent
concerné sera examiné lors de la prochaine commission du personnel.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 26 juin 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide:
Y_ De supprimer, à compter du 1% septembre 2025 :
© un emploi permanent d’Adjoint du patrimoine à temps complet ;
un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
un emploi permanent d’Attaché principal à temps complet ;
un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ; un emploi permanent de Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
à temps complet.
Ÿ_ De modifier ainsi le tableau des effectifs.
0
©O
Oo
O0
Création d’un parcours patrimoine couplé à un parcours
commercial pour favoriser l'attractivité de la ville : recherche
d’estimatifs et de subventions
(2025 092)
M. MANIFACIER souligne une imprécision dans la rédaction du texte, suggérant que l'objet de la
délibération pourrait être interprété comme une validation du projet.
M. GADILHE précise qu'il s'agit uniquement de présenter le projet et d'entériner la démarche visant à obtenir des devis ainsi que des financements, notamment sous forme de subventions. Il rappelle que, conformément au projet de délibération, aucune décision n'est encore arrêtée et que le conseil sera informé régulièrement de l'avancement du projet.
Dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain" (PVD), la Mairie de Les Vans met en œuvre un projet visant à favoriser l'attractivité de la ville en créant et couplant un parcours patrimoine à un
parcours commercial. Ce projet s'inscrit dans une démarche globale visant à conforter une dynamiquecommerciale de centre-bourg, à mettre en évidence le patrimoine local et à harmoniser le plan de signalétique tout en créant du beau.
Le projet inclut la refonte de la Signalétique d'Information Locale (SIL) respectant la charte du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche, la création de panneaux patrimoine et la création de trois parcours au sein de la ville : patrimoine et culturel, modillon et commerces, nature et flux.
La finalité du projet est multiple :
e Conforter une dynamique commerciale de centre-bourg : Le projet vise à dynamiser le commerce local en privilégiant les commerces du quotidien et en développant l'attractivité économique du territoire.
e Mettre en évidence le patrimoine local : Deux "chahuts" ou hackathons créatifs ont été
organisés pour concevoir des parcours originaux depuis les parkings de la ville, offrant des cheminements ludiques, fonctionnels et de découverte.
e Harmoniser et mettre en cohérence le plan de signalétique : Le projet vise à créer une
signalétique harmonieuse et esthétique, en cohérence avec les objectifs de valorisation du patrimoine et de dynamisation commerciale.
Actions et Sous-Projets :
e Refonte de la Signalétique d'Information Locale (SIL) : La commune sollicite le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche dans le cadre du programme « Coup de pousse : Gérez l'affichage publicitaire et installez une SIL ». Une aide à hauteur de 50% dans la limite de 4 500 € HT pourrait être accordée. La commune est actuellement en phase de demande de devis et réfléchit à des solutions pour limiter les coûts, comme l'internalisation de la pose de la signalétique.
e Création de panneaux patrimoine et signalétique piétonnière : Un estimatif vient d'être réceptionné pour la création de panneaux patrimoine et la signalétique piétonnière des parcours au sein de la ville. Une analyse et des choix devront être faits pour maîtriser les coûts de cette opération.
e Création de trois parcours au sein de la ville : Les parcours patrimoine et culturel, modillon et commerces, nature et flux seront conçus pour offrir une expérience enrichissante aux habitants et aux visiteurs. Un artisan d'art a été choisi pour la conception de l'ensemble à l'issue du dernier chahut.
M. GADILHE indique que nous collaborons avec l’ Agence des Métiers d'Art. Un premier devis a été reçu, mais celui-ci nous semble excessif. L'objectif est d’affiner cette proposition et d’en solliciter d’autres. Parallèlement, des subventions supplémentaires seront recherchées, en complément des 4 500 € déjà prévus par le Parc Naturel Régional des Monts d’ Ardèche.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et suivants relatifs aux délibérations des conseils municipaux.
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 123-1 et suivants relatifs aux plans locaux d'urbanisme.
Vu le Code du patrimoine, notamment les articles L. 621-I et suivants relatifs à la protection et à la mise en valeur du patrimoine.
Considérant que le projet s'inscrit dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain" et vise à dynamiser le commerce local et à valoriser le patrimoine de la ville.
Considérant que la refonte de la Signalétique d'Information Locale (SIL) et la création de panneaux patrimoine sont des éléments essentiels pour atteindre les objectifs fixés.
Considérant que la création de trois parcours au sein de la ville permettra d'offrir une expérience enrichissante aux habitants et aux visiteurs.
Considérant que la commune est en phase de demande de devis et réfléchit à des solutions pour limiter les coûts de réalisation du projet.Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Y De continuer à prospecter et demander des estimatifs pour maîtriser les coûts de cette future opération ;
“De solliciter le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche dans le cadre du programme
«Coup de pousse : Gérez l'affichage publicitaire et installez une SIL »", et tout autre organisme privé ou public pour obtenir des aides financières.
Ÿ_ Le Conseil Municipal sera régulièrement consulté sur l'avancée de ce projet.
Demande de subvention FONDS VERT - AIDE AUX MAIRES
BATISSEURS
(2025 093)
L’aide aux maires bâtisseurs, dans le cadre du fonds vert, vise à encourager les maires dans la relance de la construction de logements, en soutenant la délivrance rapide des autorisations d'urbanisme pour
des opérations de logements sans étalement urbain. L'objectif est de produire rapidement des logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Les modalités d’octroi privilégient des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de
transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété. Cette aide doit permettre aux élus locaux de financer tout type
d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.) et est affectée en section d’investissement du budget.
Les « porteurs de projet » éligibles sont toutes les communes présentant des besoins en logements ou
nécessitant un soutien particulier pour la production de logements, notamment les communes engagées avec l’Etat dans une démarche partenariale d'aménagement ou un programme national de revitalisation de territoire de l’ANCT.
Sont éligibles les opérations créant au moins 2 logements faisant l’objet d’une autorisation d'urbanisme délivrée au cours de la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, avec une mise en chantier effective d’ici le 30 juin 2027.
Pour chacune des opérations éligibles retenues, un montant d’aide forfaitaire est attribué par logement selon les modalités suivantes :
e une aide socle de 1 000 € à 2 000€ par logement ;
e un bonus de 1 000 € à 1 500€ par logement social (locatif, accession sociale ou logements à caractère social portés les communes) ;
e un bonus de 1 000 € à 1 500€ par logement dans le cas d’opérations faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (répondant aux définitions prévues aux R. 171-2 ou 171-3 du code de la construction et de l’habitation, ou aux labels « bâtiment biosourcé » ou « basse consommation en rénovation »)
Les différents bonus sont cumulables.
Les montants sont retenus par le représentant de l’État en fonction des besoins de la commune en matière d'équipements publics, du besoin de soutien du territoire ou de la vitesse de réalisation de l'opération.
Concernant notre commune, 3 opérations de création de logements pourraient être éligibles dans le cadre de ce dispositif.M. FROMENT demande des précisions concernant le bénéficiaire de l’aide : s’agit-il d’un acteur privé ou de la collectivité ?
M. le Maire indique que ce sont des projets privés, et que la collectivité est effectivement le bénéficiaire de cette aide. Ce sont les services de l’État qui ont informé la collectivité de cette subvention. Il ajoute avoir été surpris par cette démarche.
M. FROMENT questionne ensuite la pertinence de proposer l’opération relative à la construction de deux villas au regard des critères de cette subvention. M. POUIMADÉ confirme que cette opération pourrait ne pas être retenue, car elle s’éloigne de la nature même de cette aide. M. le Maire précise que les 2 autres projets concernent deux anciens hôtels. Mme Laurent souligne que l’objectif est probablement de favoriser les projets de réhabilitation.
Les échanges portent ensuite sur la finalité de cette aide, ainsi que sur la possibilité pour les porteurs de projets de solliciter des subventions spécifiques pour la rénovation et la location de logements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'engagement de la commune avec l'État dans une démarche partenariale d'aménagement dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et de l'Opération de revitalisation du territoire (ORT),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Y Décide de solliciter auprès de l’État l’aide financière la plus élevée possible au titre du fonds verts - Aide aux Maires bâtisseurs ;
Y Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à procéder à toute démarche concernant cette demande de subvention.
Subvention exceptionnelle à l'association La Faraça pour la
sensibilisation à l'occitan dans les écoles des VANS
(2025 094)
L'association La Faraça, dédiée à la conservation et à la promotion de la langue et de la culture occitane, a sollicité une subvention exceptionnelle pour un projet éducatif ambitieux. Ce projet vise à sensibiliser les écoliers des écoles élémentaire et maternelle des VANS à l'occitan, en leur offrant des cours hebdomadaires d'une demi-heure à partir de novembre 2025.
Pour mener à bien ce projet, l'association demande une subvention exceptionnelle de 1 670 €, répartie comme suit :
e 670 € pour le budget "enseignement", afin de dispenser les cours dès novembre 2025 ;
e 1 000 € pour le budget "manifestation culturelle", prévue en fin d'année scolaire 2026.
Cette demande de subvention s'inscrit dans le cadre des actions culturelles et éducatives soutenues par la Mairie de Les VANS, visant à promouvoir la diversité culturelle au sein de la commune. La subvention permettra à l'association de couvrir les frais liés à l'organisation des cours et à la manifestation culturelle, garantissant ainsi la réussite de ce projet éducatif.
M. le Maire souligne que la démarche de l'association est particulièrement pertinente, l'occitan constituant un élément important de notre patrimoine historique.
M. MANIFACIER rappelle que, quelques années auparavant, des initiatives similaires étaient mises en œuvre au niveau collégial. Il ajoute que la Communauté de Communes soutient également cette démarche, ce qui en fait un projet fédérateur pour l'ensemble du territoire.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'importance de la promotion de la langue et de la culture occitane dans le cadre éducatif ; Considérant que le projet de sensibilisation à l'occitan dans les écoles des VANS contribue à l'enrichissement culturel et linguistique des élèves ;
Considérant la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association La Faraça pour un montant total de 1 670€ ;
Considérant que cette subvention permettra de couvrir les frais liés à l'organisation des cours et à la manifestation culturelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
Y D'accorder une subvention exceptionnelle de mille six cent soixante-dix euros (1 670 €) à l'association La Faraça, répartie comme suit :
e Six cent soixante-dix euros (670 €) pour leur budget "enseignement" pour l'année 2025 ;
e Mille euros (1 000 €) pour leur budget "manifestation culturelle" pour l'année 2026. * De prévoir les crédits nécessaires sur les budgets 2025 (670 euros) et 2026 (1 000 €), conformément aux dispositions budgétaires en vigueur.
Ÿ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document intéressant l’affaire.
Questions diverses
e M. MANIFACIER s'étonne de ne pas avoir vu à l’ordre du jour la délibération concernant la répartition des sièges pour le renouvellement du Conseil Communautaire de 2026. M. le Maire explique que ce sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal (août 2025). Les prochaines élections municipales ayant lieu en 2026, les communes et leur EPCI ont jusqu'au 31 août 2025 pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein de leur conseil communautaire.
eo Monsieur le Maire indique que le SISPEC, dans le cadre d’un marché subséquent, a sélectionné l’entreprise chargée de réaliser l’étude des sous-sols et des réseaux du quartier de la place Thibon.
Conformément aux échanges précédents en conseil, cette étude sera financée à hauteur des deux tiers par le SISPEC et d’un tiers par la Mairie. La part restant à la charge de la Mairie s’élèvera à environ 6 500 euros hors taxes.
e Une visite du chantier de la future maison de santé pluridisciplinaire est proposée aux membres du Conseil Municipal. Date à organiser.
Décisions du Maire depuis le dernier Conseil Municipal
N° Date |Objet
2025 83 20/06/2025 | Acceptation d'indemnités d'assurance
2025 84 04/07/2025 DIA-DPU VENTE DUSSAUD Ginette et MOULIN Jeannine et Lucette Section À numéro 4237
2025 85 04/07/2025 | DIA-DPU VENTE SARL VPPLUS Section À numéros 559-4363
DIA-DPU VENTE COMPERE Chantal Section 164B numéros 957- 2025 86 04/07/2025 962p-950-958p-051p-961p
DIA-DPU VENTE SCI LE ROUSSILLON Section À numéros 3598- 2025 87 04/07/2025 3886
2025 88 07/07/2025 | Décision d'ester en justiceProchain conseil municipal le MERCREDI 20 AOÛT 2025
Informations et questions diverses :
e Animations à venir :
13/07/2025 :
: marché des potiers
: fête des oliviers
01/08/2025 :
07/08/2025 :
08/08/2025 :
O
©
©
©
O
O 17/07/2025
27/07/2025
Le secrétaire de séance,
Jean AUBANEL
Fête Nationale
concert Jazz manouche dans le cadre de Musique aux Vans
Concert de l’orchestre MISTRAL — place Ollier
Soirée Electro-techno au musée des Vans
Le Maire,
Jean-Marc MICHEL