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Document publié le Jeudi 29 janvier 2009 par la commune de Ligugé.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Bois ou forêts relevant du régime forestier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
atelier a urbanisme £t architecture
C O M M U N E D E L I G U G E ( 8 6 )
Plan Local d’Urbanisme
Révision du POS en PLU prescrite le 29 janvier 2009, arrêtée le 23 mai 2012
Bois ou forêts soumis au régime forestier
Eve LAGLEYZE – Urbaniste
Spécialiste de l’environnement
1 Allée haute du Jardin des Plantes, 79000 Niort
eve.lagleyze@gmail.com
GENIPLANT - Christophe Montil Ingénieur Paysagiste
Les Noues, 79300 BEAULIEU-SOUS-BRESSUIRE
geniplant@wanadoo.fr
Vu pour être annexé à la délibération,
Monsieur le Maire :
DOSSIER APPROUVÉ le :
Architectes DPLG-urbanistes
La Crépinière, 79260 La Crèche
urbanova@wanadoo.fr ONF Centre-Ouest
Direction
territoriale service
Foncier
ion
Forestière
des
Mesniers
16800
Moernasc
Tél:
05
45
25
03
09
Fax
: 05
45
65
69
40
N'ifr
ù
|
TE esse"
M.
le
Maire
Place
Révérend
Père
Lambert
| MAIRIE
DE
LIGUGÉ
86240 LIGUGÉ
28
NOV,
2008
”
Mornac,
le 26
novembre
2008
ARRIVÉE
D
Objet
:
2.11.2
—
Forêt
communale
de
Ligugé
- application
du
régime
forestier
aux
terrains
boisés
appartenant
à la commune
Monsieur
le Maire,
Par
arrêté
du
28
octobre
2008
M.
le
Préfet
de
la
Vienne
a
prononcé
le
régime
forestier
pour
1,3326
ha
de
parcelles
boisées
appartenant
à
la
commune
de
Ligugé
sises
sur
le territoire
de
cette même
commune.
Je
vous
adresse,
sous
ce
pli,
copie
de
cet
arrêté
daté
en
vous
demandant
de
bien
vouloir
procéder
à l'affichage
de
ce
dernier
et
m'adresser
en
retour
un
certificat
conforme
au
modèle
joint.
La
surface
totale
de
la forêt
communale
de
Ligugé
est,
après
la prise
de
cet
arrêté
d'application
du
Régime
Forestier
de
188
ha
02
à 55
ca.
Dans
l'attente,
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
errifrint Centre-Ouest,
Û
Catherine
THENIN
Chargée
de
gestion
foncière
Poitou-Charentes
Office
National
des
Forêts
- EPIC/SIREN
662
043
116
Paris
RCS
Site
internet
: www.onffr
Certifié
ISO
9001
- ISO
F4001 Le
LC
ca
ES
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
VIENNE
Arrêté
portant
application
du
Régime
Forestier
à
diverses
parcelles
boisées
appartenant
à
la
commune
de
Ligugé
LE
PRÉFET
DE
LA
REGION
"POITOU-CHARENTES"
PREÉFET
DE
LA
VIENNE,
Chevalier
de
Ia
légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Forestier
et
notamment
ses
articles
L.111
et
L.141
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2008
D3B2-69
du
6
juin
2008
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
SETBON,
Sous-Préfet
hors
classe,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Vienne
;
VU
Ia
délibération
en
date
du
22
février
2008
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ligugé
demande
l'application
du
régime
forestier
à
trois
parcelles
boisées
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ligugé
;
VU
le
procès-verbal
de
reconnaissance
contradictoire
des
terrains
boisés
en
date
du
05
mars
2008
:
VU
l'attestation
de
l'acte
de
propriété
et
l'extrait
de
matrice
cadastrale
;
VU
le
plan
de
situation
au
1/20000°"°
et
le
plan
cadastral
au
41/5000"
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
territorial
de
l'Office
National
des
Forêts
Cenire-Ouest
;
ARRÊTE
ARTICLE
1”
-
Relèvent
du
régime
forestier
les
parcelles
appartenant
à
la
Commune
de
Ligugé,
d'une
contenance
totale
de
1,3326
hectares,
sises
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ligugé
et
désignées
ci-après
:
eee
Commune
de
:
°
:
:
:
Surface
Propriétaire
situation
Section
n°
parcelle
Lieu-dit
concernée
(ha)
c
d
AT
58
Près
de
Faubeton
0,2825
igugs
S |
Ligugé
AT
60
Près
de
Faubeton
0,2505
AT
36
Forêt
dé
Ligugé
°
0,7996
Surface
totale
:
Tha33a26ca
ARTICLE
2
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
la
Commune
de
Ligugé,
le
Directeur
Territorial
de
l'Office
National
des
Forêts
Centre-Ouest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
de
Ligugé
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à
Poitiers,
le
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Jean
Philippe
SÉTBON Le Liberté + Égalits
+ Fraternité
TE
sais * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
VIENNE
Arrêté
portant
application
du
Régime
Forestier
à
diverses
parcelles
boisées
appartenant
à la
commune
de
Ligugé
LE
PREFET
DE
LA
REGION
"POITOU-CHARENTES"
PREFET
DE
LA
VIENNE,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
ie
Code
Forestier
et
notamment
ses
articles
L.111
et
L.141
;
VU
larrêté
préfectoral
n°
2007-D3/B2-149
du
11
décembre
2007
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
BENET-CHAMBELLAN,
Sous-Préfet
hors
classe,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Vienne
;
VU
la
délibération
en
date
du
1°
mars
2007
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ligugé
demande
l'application
du
régime
forestier
à
huit
parcelles
boisées
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ligugé
:
VU
le
procès-verbal
de
reconnaissance
contradictoire
des
terrains
boisés
en
date
du
22
octobre
2007
;
VU
l'acte
de
vente
notarié
en
date
du
19
juillet
2006
et
l'extrait
de
matrice
cadastrale
;
VU
le
plan
de
situation
au
1/20000%"
et
le
plan
cadastral
au
1/5000°7°
:
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Office
national
des
forêts
Centre-Ouest
;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
-
Relèvent
du
régime
forestier
les
parcelles
appartenant
à
la
Commune
de
Ligugé,
d'une
contenance
totale
de
61,0810
hectares,
sises
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ligugé
et
désignées
ci-après
:
sens
Commune
de
:
°
.
:
Surface
Propriétaire
situation
Section
n°
parcelle
Lieu-dit
concernée
(ha)
AO
46
Les
coteaux
de
la
Brassais
0,2066
AT
3
La
Ventaillerie
22,0238
Commune
AT
4
Près
de
Faubeton
0,2240
Lo
AT
6
Près
de
Faubeton
0,7759
de
Ligugé
Lioucé
AT
11
Forêt
de
Ligugé
0,2577
1gugé
AT
35
Forêt
de
Ligugé
18,7490
AT
65
Forêt
de
Ligugé
10,2963
AT
66
Forêt
de
Ligugé
8,5477
Surface
totale
:
61,0810
ARTICLE
2
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
la
Commune
de
Ligugé,
le
Directeur
Territorial
de
l'Office
National
des
Forêts
Centre-Ouest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
de
Ligugé
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à Poitiésd.
le
46
JAN
7100 PREFECTURE
DE
LA
REGION
POTTOU-CHARENTES
PREFECTURE
DE
LA
VIENNE
ARRETE
N°
2001/D.D.A.F/S,F.E.E,/387
Direction Dépariementale
de
l'Agriculture
et de
Ia Forêt
En
date
du
30
JUILLET
2001
PORTANT
application
du
régime
forestier
et
Restructuration
foncière
sur
le
territoire
communal
De
LIGUGE,
Le
Préfet
de
Région,
Préfet
du
département
de
la
VIENNE,
VU
les
articles
L111-1,
L.
141-1,
R.141
—
5 et
R.141
—
6
du
Code
Forestier,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
dé
Ligugé
en
date
du
5
avril
2001,
approuvant
la
restructuration
foncière
de
la
forêt
relevant
du
régime
forestier
appartenant
à
la
commune,
VU
le plan
des
lieux,
SUR
la
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Office
National
des
Forêts
de
la
Région
Poitou
—
Charentes,
ARRETE
ARTICLE
1%
—
Relèvent
du
régime
forestier
les
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
Ligugé,
d'une
contenance
totale
de
125,
6119
ha,
sises
sur
le
territoire
de
ladite
commune
désignées
ci-
après
:
Commune
Section
|
Parcelle
Lieu
—
dit
Surface
°
ha
AR
18
Bois
du
Grand
Aiguillon
0,6732
AR
19
Pré
de
Froment
4,0711
AR
21
Bois
du
Grand
Aiguülon
0,6434
AR
41
Poiré
de
0,0316
AS
7
Giv
12,8108
AS
10
Pré
de
la
i,0025
AS
ii
Pré
de
la
Ligne
2,2138
AS
15
Ile
du
Moulin
1,9572
AS
17
Le
de
la
Ligne
1,3556
AS
33
0,1634
AS
49
G
103,6893 125,6119
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalié
Fraternité
Direction
Départementale
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
20,
rue
de
la
Providence
BP
537
86020
POITIERS
CEDEX
Tél.
:05.49,03.14.00 ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
précédents
arrêtés
relatifs
à
la
soumission
au
régime
:
forestier
des
parcelles
mentionnées
à
l'article
1,
ARTICLE
3 —
Monsieur
le
Maire
de
Ligugé,
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Office
National
des
Forêts
de
la
Région
Poitou
—
Charentes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
de
Ligugé
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
-—
Pourle
Préfet,
Le Secrét
fe
Philispe
PAOLAPSTONI
l'ingénieur
en
Chef
Olrectour
Départementst
éo l'Agrioutture
mr
J
she
PF (2001