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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 04 30 07 SMBVAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 04 30 07 SMBVAR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :39
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/04/2026
Date d'affichage:
- 7 MAI 9090 T LU IPN LU
2026-04-30-07 : Désignation des représentants au sein du syndicat mixte
des basses vallées angevines et de la Romme
L'an deux mille vingt six, le trente avril à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents :
Laura CLÉMENT, Pierre-Pascal BIGOT, Nicolas GUYOT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie-Josèphe BOUÉ, Yamina RIOU, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD, Bénédicte ANGLES, Jérôme DELOIRE, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Amélie PAQEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Antoine MICHEL, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Gilles Raymond HAMON, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Bastian GENTE, Joël ESNAULT, Maryse GUEMAS, Christelle LAHAYE, Marina GATE, Jacques MATHIEU, Jean-Yves CHATILLON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Joël ESNAULT donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Vincent VIGNAIS, Christelle LAHAYE donne pouvoir à Antoine MICHEL, Marina GATÉ donne pouvoir à Mireille POILANE, Jacques MATHIEU donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Arnaud GUEUDET
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
0241953174 mal: contact@valleesduhautaniou.fr wwwalleesduhautaniou.h
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260430-2026-04-30-07-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5711-1 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU les statuts du syndicat mixte des basses vallées angevines et de la Romme ;
VU l'axe du Projet de Territoire dit «Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la CCVHA est membre du syndicat mixte des basses vallées angevines et de la Romme (SMBVAR) ;
CONSIDERANT que la CCVHA dispose de 4 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au sein du comité syndical ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire s’est prononcé, à l'unanimité, afin de ne pas procéder au scrutin secret ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur MUHAMMAD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De désigner les délégués suivants au sein du comité syndical du SMBVAR ;
Nom Titulaire/Suppléant
Cédric Belouin Titulaire
Arnaud Bureau Titulaire
Antoine Meignan Titulaire
Rachel Santenac Titulaire
Marie-Laure Templé Suppléant
Jean-Etienne Rimé Suppléant
Danielle Thouin Suppléant
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 avril 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Arnaud Gueudet y <
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S:
Y/ Ération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lékibhg;
Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260430-2026-04-30-07-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026