Compte-Rendu - 26.02.24+

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Compte-Rendu - 26.02.24+ Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26.02.24+)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

26 FEVRIER 2024

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Béatrice GINIBRE – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU – Gilles MAUPIN – Alban SAINT-MARTIN -Thierry ROMANET – Myriam CROUZAL

Invité : Monsieur Norman GUARDIA – référent DGFIP auprès de la commune Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Madame la Maire accueille Monsieur Norman Guardia afin qu’il apporte des précisions quant aux finances de la commune et plus particulièrement dans le cadre de la présentation du compte de gestion 2023. Chaque membre du conseil se présente et indique la délégation dont il ou elle a la charge. Après ce tour de table Monsieur Guardia apporte des explications et des précisions quant aux finances de la commune et la nécessité d’être vigilants sachant que les petites communes sont confrontées à des recettes réduites et des obligations de service et de travaux auxquels la mairie doit faire face. Monsieur Guardia répond aux questions et préoccupations dont les membres du conseil lui font part. Madame la maire précise que des dépenses élevées et obligatoires ont été engagées en 2023 (travaux logement et non location pendant ces travaux, importants travaux de voirie, frais de scolarité en augmentation). Madame la maire indique que des efforts seront faits en 2024 pour réduire les dépenses de fonctionnement sachant que certaines de ces charges financières sont récurrentes et non réductibles. Monsieur GUARDIA indique les leviers possibles pour améliorer les recettes. Il précise qu’à long terme les communes à faible population rencontreront des difficultés pour fonctionner. Madame la maire lui demande si la possibilité de se regrouper en commune nouvelle apporte des facilités. Monsieur GUARDIA indique que le regroupement en commune nouvelle est une des solutions à explorer. Il précise également qu’au niveau des taxes foncières, notre commune applique des taux qui sont plus faibles par rapport aux autres communes du département de notre taille. Il indique que les communes ont la possibilité d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Madame la maire remercie Monsieur Guardia d’avoir participé à ce conseil et d’avoir apporté des explications quant aux interrogations que le conseil municipal se pose (fiscalité, investissements, recettes en particulier les loyers, dotations)

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/01/2024 Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal du Conseil municipal du 22/01/2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Un dossier des comptes 2023 est remis à chaque membre du conseil municipal avant examen des comptes. Délibération 01-2023 (approbation compte de gestion) – Délibération 02-2024 (compte administratif) – Délibération 03-2024 (affectation du résultat de fonctionnement)

Après présentation du compte de gestion, ce dernier est soumis à l’approbation du conseil municipal. Le résultat consolidé Investissement/Fonctionnement est le suivant :

Dépenses : 202 426,68 euros

Recettes : 262 888,82 euros

Reste à réaliser : 60 462,14 euros

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité des élus présents à cette séance. Après présentation et examen du compte administratif :

➢L’affectation du résultat de fonctionnement s’élève à 28 355,14 euros (le résultat de l’exercice 2023 laisse apparaître un déficit de 3 410,50 euros en fonctionnement (l’excédent antérieur reporté – report à nouveau créditeur 31 765,64 euros)

➢Le compte administratif et l’excédent reporté.

Les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat et le compte administratif. L’ensemble des documents présentés sont signés par les membres présents au conseil.POINT PLUi

Madame la maire remet à chaque membre du conseil, un dossier reprenant les informations transmises par le service urbanisme de la CCPLL concernant les actions à mener dans le cadre de l’enquête publique qui a été mise en place par ARRETE PREFECTORAL du 12 février. Madame la maire indique que cet arrêté a été d’une part affichée sur les panneaux, d’autre part publié sur le site internet de la mairie et adressé par mail aux habitants. Elle indique qu’une affiche qui est dans le dossier de chacun et chacune, reprendre les modalités pratiques sur l’organisation de l’enquête publique et de la publication et diffusion à la population le 8 MARS 2024.

Sera mis à disposition à la mairie un registre papier (également dématérialisé), les cartes et le règlement du PLUi sachant que tous ces documents sont consultables sur le site de la CCPLL.

POINT LOGEMENT

Madame la maire informe les membres du conseil municipal des difficultés rencontrées auprès de la personne qui avait signé le bail pour le logement rénové mis à la location. Cette personne malgré plusieurs visites et après signature du bail, a informé la mairie de sa décision de renoncer à louer ce logement. Madame la maire indique qu’un mois a été perdu avec ce renoncement. Une nouvelle annonce a donc été publiée et Madame la maire a donc organisé les visites. Elle distribue à chaque membre du conseil un tableau récapitulatif des 4 candidatures intéressées par ce logement avec les différents éléments nécessaires pour l’attribution (situation familiale/situation financière/ situation professionnelle). Madame la maire indique que les 4 familles lui ont fait bonne impression globalement. Après examen par l’ensemble du conseil et après débat, un choix collégial est arrêté et le logement sera attribué à un couple avec un enfant et dont les revenus mensuels sont en conformité avec nos exigences. Madame la maire se charge de contacter l’ensemble des candidats pour leur donner la réponse du conseil municipal.

INFORMATIONS GENERALES

Madame la maire propose que le conseil municipal prévu le 25 mars soit décalé au 8 avril 2024. En effet, les éléments pour préparer le budget ne devraient être communiqués aux communes qu’aux alentours de la fin mars. Madame la maire indique qu’une réunion est organisée par la CCPLL le 27 février 14h00 à Vaylats dont le sujet est les grands principes des zones d’accélération des énergies renouvelables. Madame la maire informe qu’une réunion organisée par l’AMF se tiendra le 29 mars prochain dont le thème est Actualité des finances publiques et marges de manœuvre financières. Thierry ROMANET se propose de participer à cette réunion avec Madame la maire.

Pour donner suite à la réunion avec la Préfète du 29 janvier dernier, Madame la maire fait un résumé de ses interventions notamment concernant les lourdeurs administratives et non pas la simplification comme souvent promis mais la complexité pour les démarches et les dossiers à présenter aux différents services de l’état. Madame la maire a également abordé les graves problèmes liés à la ligne ferroviaire POLT… (Paris/Orléans/Limoge/Toulouse). La Préfecture du Lot a demandé aux communes si elles organisent un évènement spécifique à l’occasion des 80 ans du débarquement. Madame la Maire propose de faire une cérémonie plus importante lors de la fête de Belmont qui rappellera les débarquements de Normandie et de Provence.

Madame la maire fait un point quant à l’avancement des travaux prévus au cimetière : l’ossuaire est fait et les travaux concernant le jardin des souvenirs sont bien prévus dans les semaines à venir Madame la maire rappelle la date des élections européennes à savoir le dimanche le 9 juin. L’équipe municipale sera sollicitée pour tenir le bureau de vote. Il s’agit d’une élection à 1 tour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.