Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23941 854
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23946 987
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23943 917
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23949 092
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23955 791
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23951 507
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23953 628
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23939 796
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22294 941
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23945 971 N DEL2021 087 Approbation Compte de Gestion 2020 ba Assainissement NON COL
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23945 971 N DEL2021 087 Approbation Compte de Gestion 2020 ba Assainissement NON COL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_087 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_087 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe de l’assainissement non collectif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement non collectif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL