Procès Verbal - PV+REUNION+DU+11+MARS+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+11+MARS+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+11+MARS+)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, 599

Procès-verbal de la séance du 11 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, FOUQUÉ Jocelyne, HINDIÉ Marie, LEDUC Annick, THÉRING Martine, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absents excusés : Mesdames THÉRING Mathilde (ayant donné pouvoir à THÉRING Martine), VIVET Florence (ayant donné pouvoir à ÉLIE Éric) et Monsieur CELLE Yannick (ayant donné pouvoir à FORESTIER Coralie).

Secrétaire de séance : THÉRING Martine

A l’ordre du jour :

1/ Présentation et vote du Compte Financier Unique 2024

2/ Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2025

3/ Délibération pour application de la fongibilité des crédits de la nomenclature M57

4/ Présentation et vote du Budget Primitif 2025

5/ Délibération relative au projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : présentation et recueil des observations (débat)

6/ Délibération relative à l’implantation de l’antenne multi-opérateurs sur le domaine public

7/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

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1/ Présentation et vote du Compte Financier Unique 2024

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Le CFU deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026. La commune s’est portée volontaire pour l’adoption du CFU dès 2025.

Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal que le CFU ainsi que le grand livre des dépenses et des recettes étaient annexés à la convocation.

Elle précise que les résultats de l’exercice prennent en compte des écritures d’ordre non budgétaire liées à la dissolution du STRG (Syndicat de transports) dont la commune était membre. En effet, le syndicat a été dissous mais la répartition de son patrimoine et de sa trésorerie n’avait pas été redistribuée entre toutes les communes adhérentes. Cela a été fait récemment.600

Elle présente les résultats de l’exercice 2024 comme détaillé ci-dessous :

SECTION INVESTI

SSEMENT

Recettes 120 921,78 €

Dépenses 195 670,18 €

Résultat de l’exercice -74 748,40 €

Résultat antérieur exercice N-1 reporté

(181 436,07 € (résultat N-1) - 1 871,01 €

(transfert ou intégration de résultat par opération

d'ordre non budgétaire liée à la dissolution du

Syndicat de transport scolaire de Gournay)

179 565,06 €

résultat de clôture de l'exercice 104 816,66 €

restes à réaliser recettes 0,00 €

restes à réaliser dépenses 41 693,09 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 494 210,09 €

Dépenses 424 547,40 €

Résultat de l’exercice 69 662,69 €

Résultat antérieur exercice N-1 reporté c/ 110 ou

c/ 119 (412 689,58 € (résultat N-1) + 856,22 €

(transfert ou intégration de résultat par opération

d'ordre non budgétaire liée à la dissolution du

Syndicat de transport scolaire de Gournay)

413 545,80 €

résultat de clôture de l'exercice 483 208,49 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2024 588 025,15 €

Madame Le Maire demande si le grand livre des dépenses et des recettes soulève des questions ou des remarques.

Monsieur BAZIN s’interroge sur une facture d’entretien du véhicule communal ainsi qu’une facture de l’entreprise LEVASSEUR qu’il juge excessives. Madame DIEUTRE lui répond que ces 2 factures regroupent plusieurs interventions.

Madame Le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur FAVRE Serge, doyen d’âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants (13 voix « pour » dont 3 pouvoirs), Madame Le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

• APPROUVE le Compte Financier Unique de la commune 2024601

• DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Délibération 2025-008)

2/ Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2025

Madame Le Maire avise les membres du Conseil Municipal que l’état 1259 détaillant les ressources fiscales prévisionnelles pour l’année 2025 n’a pas encore été reçu par la commune. En général, il est reçu De ce fait, la collectivité ne connait pas les recettes perçues par les taxes directes locales.

Madame DIEUTRE propose de maintenir les taux d’imposition de 2024 à savoir : - Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 47,25 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 37,02 %

- Taxe d’habitation (TH) : 18,96%

- Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) : 20,67 %

Madame FORESTIER propose de baisser les taux d’imposition afin de compenser la hausse de la base fiscale de référence qui est à l’origine d’une hausse du montant à payer pour les contribuables. Madame DIEUTRE lui répond que cela est une bonne remarque mais les dotations de l’État ne sont pas encore connues. Cela représente un risque de baisser les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, pour l’année 2025, de maintenir les taux d’imposition 2024 détaillé ci-dessus. (Délibération 2025-009)

3/ Délibération pour application de la fongibilité des crédits de la nomenclature M57

Madame Le Maire expose que la nomenclature M57 ne prévoit pas d’article comptable pour les dépenses imprévues. Cependant, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (sauf dépenses de personnel) dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire afin d’éviter de réunir le Conseil Municipal pour adopter des décisions modificatives.

Le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE Madame Le Maire, pour le budget 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

• AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération. (Délibération 2025-010)

4/ Présentation et vote du Budget Primitif 2025

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif 2025 a été annexé à la convocation.602

Elle procède à la lecture des différents articles du Budget Primitif 2025 et apporte des précisions sur les dépenses, les recettes et les projets prévus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE et vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2025 détaillé comme ci-dessous :

• Section de fonctionnement : Dépenses : 905 673,35 €

Recettes : 905 673,35 €

• Section d’investissement : Dépenses : 295 609,59 € (dont 41 693,09 € de RAR) Recettes : 295 609,59 €

(Délibération 2025-011)

5/ Délibération relative au projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : présentation et recueil des observations (débat)

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une ébauche de PADD a été rédigée par le Cabinet d’études VE2A chargé de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Elle ajoute que cette ébauche de PADD leur a été envoyée par mail afin d’en prendre connaissance avant le conseil municipal de ce soir.

Elle présente, en détails, le PADD afin de recueillir les observations des élus et les modifications nécessaires à apporter avant que ce projet ne soit présenté aux Personnes Publiques Associées le 8 avril 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite apporter des modifications sur les éléments suivants du PADD :

• Choix du scénario démographique : scénario 3 (7 voix « pour ») + 0,1% par an sur le temps du PLU, nécessitant la création d’une quinzaine de nouveaux logements.

• Reformulation des orientations du PADD au regard du développement urbain : favoriser le renouvellement et la réhabilitation du parc ainsi que la construction neuve et en extension de l’urbanisation.

• Précision des projets emblématiques pour la commune : extension de l’école municipale et la rénovation de la salle des fêtes.

• Précision des orientations du PADD au regard de la trajectoire foncière.

• Précision des secteurs stratégiques ciblés par la commune : le chef-lieu et le lieu-dit « Les Bruyères ».

• Reformation et précision du secteur stratégique ciblé pour l’aménagement d’espaces publics à l’arrière de la salle des fêtes, en faveur d’un lieu d’échanges et de rencontres.

(Délibération 2025-012)

Madame Le Maire précise aux élus que la réunion prévue le 8 avril prochain a pour but de présenter ce dossier aux personnes publiques associées c’est-à-dire à l’État afin de savoir si l’État accepte ou pas notre projet de PLU. La présence du Conseil Municipal est souhaitée dans la mesure du possible.

Elle présente également aux élus une carte représentant le foncier mobilisable dans l’enveloppe urbaine. Elle précise que cette carte est à retravailler car des erreurs subsistent.603

Elle demande aux membres du Conseil Municipal de se rapprocher des administrés afin de collecter leur éventuelle remarque.

6/ Délibération relative à l’implantation de l’antenne multi-opérateurs sur le domaine public

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité a délibéré favorablement à l’implantation d’une antenne multi opérateurs sur la parcelle communale cadastrée section C19, située Chemin du Mort.

Elle ajoute que l’entreprise ATC France a informé la collectivité qu’un opérateur national souhaite s’installer sur ce pylône et améliorer sa couverture en téléphonie mobile dans notre commune.

C’est pourquoi, des études complémentaires avant la construction ont été menées.

L’étude de sol a démontré qu’il est nécessaire de modifier l’implantation initiale du projet. En effet, les fondations pourraient être fragilisées en raison de la présence d’une marre à proximité.

De ce fait, l’implantation ne se ferait plus sur la parcelle communale C19 mais sur le domaine public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• AUTORISE l’implantation de l’antenne multi opérateurs sur le domaine public. (Délibération 2025-013)

7/ Questions et informations diverses

Informations diverses :

• Réunion avec Madame DUHAMEL représentant la direction des routes, Monsieur TRÉPAGNY, représentant le syndicat intercommunal d’étude, d’aménagement et d’entretien de l’Epte (SIEAE de l’Epte) et de son bassin versant, Monsieur CAROLUS, 2ème adjoint, l’agent communal chargé de l’entretien de la commune et les administrés concernés par les inondations au Pavillon.

Constat : l’eau venant de la RD 916 et des herbages arrive au niveau du Pavillon. La solution serait de diriger l’eau en amont vers la Morette afin de diminuer l’accumulation d’eau au Pavillon.

Ces travaux devraient être pilotés par le SIEAE de l’Epte et de son bassin versant car il dispose d’un bureau d’études pour analyser le volume d’eau et installer des drains en conséquence sous la traversée de la route départementale.

Le coût des travaux serait pris en charge par le Département et la commune. Une demande de pilotage sera demandée au SIEAE de l’Epte lors de son assemblée générale qui a lieu ce jeudi. A suivre.

Au niveau de l’habitation d’un administré : l’eau ne vient pas seulement de la route départementale mais aussi du bassin versant (herbages, routes).

Une demande de devis sera effectuée à l’entreprise Halbourg et à une autre entreprise de la région rouennaise pour le passage d’un furet et si besoin d’une caméra pour voir si le drain est bouché ou cassé. La commune prendra à sa charge ces travaux car la sécurité routière est en jeu.604

Madame le Maire informe les élus que le Département de la Seine-Maritime ne procède plus au curage systématique des fossés car il doit demander l’autorisation à l’OFB (Office Français de la Biodiversité). Le curage de fossés est réalisé qu’en cas de péril.

• Courrier reçu de Monsieur Le Préfet indiquant que notre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène inondation a été refusée par arrêté interministériel du 24 février 2025 et publié au Journal Officiel le 1er mars 2025.

• Mardi 18 mars : Réunion CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

• Jeudi 20 mars : Réunion publique organisée par le Président de la Région Normandie Hervé Morin à Neufchâtel en Bray

• Jeudi 3 avril : Présence de la Brigade mobile de Gendarmerie de 14h30 à 17h00 sur le parking de la Mairie.

• Mardi 8 avril à 14h00 : Réunion Personnes Publiques Associées - PLU

• Fermeture du secrétariat de la Mairie du mercredi 9 au lundi 14 avril 2025 inclus. Réouverture le mardi 15 avril.

• Dimanche 27 avril : Repas des aînés organisé par le CCAS

• Réunion de la Commission Travaux : date fixée au 18 mars 2025 à 19h : validation des devis de travaux.

• Monsieur BAZIN signale que l’arbre situé au carrefour de la Rue des Bruyères et de la Route de Dampierre a 2 branches qui pendent.

• Madame FORESTIER signale la présence de deux chats morts dans un herbage. Madame DIEUTRE lui répond que la municipalité n’a pas été informée de chats perdus.

• Monsieur ELIE a assisté à une réunion des anciens combattants du canton de Gournay-en- Bray la semaine dernière. Le budget a été présenté et la liste des subventions reçues a été détaillée. Il s’étonne que la commune de Cuy Saint Fiacre n’accorde pas de subvention à cette association puisqu’elle subvention les Anciens combattants de Molagnies. Réponse : aucune demande de subvention n’a été adressée à la Mairie.

• Madame FORESTIER informe un problème d’eau au niveau de la rivière au carrefour de Molagnies dû à une accumulation de sable. Monsieur BAZIN lui répond que la direction des routes était à cet endroit récemment.

• Monsieur BAZIN avertit que le drain situé au calvaire, Rue des Bruyères est rempli de terre et qu’un nettoyage s’avère nécessaire pour éviter des inondations.

Questions diverses :

• Madame HINDIÉ : le chemin de randonnée reliant le Chemin de Torchy à la Rue des Bruyères a–t-il été élagué car il ne l’était pas il y a encore 10 jours et des branches gênent le passage? Réponse de Madame DIEUTRE : la CC4R procède à l’entretien du milieu des chemins de randonnées, l’entretien des côtés est à la charge des propriétaires des arbres. L’information sera relayée dans le prochain Cuy Infos.605

• Monsieur BAZIN demande pourquoi il n’a pas été invité à la réunion avec Madame DUHAMEL sur les problèmes d’inondations au Pavillon. Réponse de Madame DIEUTRE : Monsieur CAROLUS a été invité car il est adjoint et a une délégation pour les travaux. La commission travaux n’a pas été invitée. La présence du 2ème adjoint et de l’agent communal suffisait. De plus, elle ajoute que la réunion a été faite à la demande d’administrés qui ne souhaitaient pas que Monsieur BAZIN soit présent.

Fin de séance : 21h25

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance