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Arrêté - arrete circulation 2018voi14 haut ravin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2018voi14 haut ravin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PCLEN Et CE)
N°
2018-VOI-14
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
Chemin
du
Haut
Ravin
— Dimitri
Saint-Aubin
Du
jeudi
19
avril
2018
:
Je
soussigné,
Dominique
LE
SAUVAGE,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L2212-5,
L.2213-2,
L.2213-3
$ 2213-6,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
en
son
article
R
225,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
les travaux
d’élagage
à l’aide
d’une
nacelle,
Propriété
de
Madame
et Monsieur
HULMANN
VU
la demande
d’arrêté
de
circulation
par
Dimitri
Saint-Aubin
Jardinier-Paysagiste,
06
50
59
63
12
Datet
du
chantier
: 19/04/2018
toute
la journée
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
devra
prévenir
les riverains
en
distribuant
la copie
de
cet arrêté
de
circulation
ARTICLE
2
Le
CHEMIN
DU
HAUT
RAVIN,
sera
fermé à
la circulation
(sauf riverains),
le jeudi
19/04/2018
toute
la journée.
Du
carrefour
avec
le Chemin
des
Monts,
jusqu’au
carrefour
avec
le chemin
de
la Carrière/Chemin
de
l'Eglise.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
s’engage
à bloquer
l’accès
du
CHEMIN
DU
HAUT
RAVIN,
uniquement
pendant
le
temps
nécessaire
aux
travaux
d’élagage
et de
ramassage
ARTICLE
4
:
Des
panneaux
de
circulation,
renseignés
du
présent
arrêté,
seront
mis
en
place
par
l’entreprise,
à
chaque
carrefour,
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Messieurs
les Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le
17/04/2018
Le
Maire,
Dominique
LE
SAUVAGE