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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 378 17NOV25 RUE Jules Guesde Societe Emulithee
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 378 17NOV25 RUE Jules Guesde Societe Emulithee)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
D — Y
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE JULES GUESDE, À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
TRAVAUX COMPLEMENTAIRE DE REFECTION DE VOIRIE
2025 -A-ST 377
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 23.4.10 du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2023, relative aux droits
de voirie sur le domaine public communal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
CONSIDERANT là demande formulée par l'entreprise « EMULITHEE » sise Voie de Seine bp5 94290 VILLENEUVE LE ROI, pour le compte de la commune de Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre des travaux de rénovation de la rue Jules Guesde, il est nécessaire d'interdire le
stationnement et de règlementer la circulation sur cet axe afin de procéder aux travaux de rénovation de chaussée.
ARRÊTE
Article 1: A partir du lundi 24 novembre 2025 jusqu’au vendredi 28 novembre 2025, 24 h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier situé rue Jules Guesde pour son tronçon compris entre la rue Pommier et la rue Pasteur.
Date de mise en ligne : 18 novembre 2025 Article 2 : Le tronçon rue Jules Guesde concerné est interdit à la circulation du lundi 24
novembre 2025 jusqu'au vendredi 28 novembre de 8h00 à 18h00 afin de permettre les travaux de rénovation de chaussée. En dehors de ces horaires, les riverains pourront circuler et rentrer chez eux par les entrées charretières dont l'accès est conservé.
La pré-signalisation avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées.
Une déviation des véhicules sera mise en place par le permissionnaire pour les autres véhicules non riverains de cette rue.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative
mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit
conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à
rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la
circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site
de la ville.
Article 5 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées,
l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et
dates définies aux articles 1° et 2.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À 4 | À Al 1206
Madame le Maire
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Marc LECUYER
Kristell NIASME