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Déliberation - 20240417 03 DEJ01 Convention EVS Assoc Familles Rurales
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Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
VILLE
EXTRAIT
du
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ERB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le : 17 AVRIL
2024
ie
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
RS
.
LT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
10
avril
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH,
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY.
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
A.
JARILLO
(pouvoir
à S.
PONCHON),
C.
PTAK
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
B.
CLARETON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
S.
DIET-
PENCHINAT
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
(pouvoir
à C.
LABARDE)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance:
Madame
Marina
LUCIANI-RIPETTI
20240417
-
03/DEJ01.
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024-2025
« ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
» ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
les
modalités
techniques
et
financières
de
l'organisation
et
de
la
gestion
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
sur
la
commune
de
Châteaurenard,
à
destination
des
tous
les
Châteaurenardais
notamment
des
familles
et
des
associations
de
la
commune.
La
Fédération
«
Familles
Rurales
» s'engage
à :
Proposer
un
espace
d'accueil
convivial,
d'écoute,
de
soutien,
d'orientation
et
d'accompagnement
notamment
des
projets
pour
tous
les
habitants
de
Chêteaurenard
tout
en
valorisant
leurs
compétences
et
leurs
talents.
Créer
des
activités
collectives
citoyennes
favorisant
le
lien
social
;
Favoriser
l'égal
accès
pour
tous
aux
droits,
aux
services,
aux
loisirs. :
Conforter
les
actions
existantes
sur
la
commune
en
favorisant
la
transversalité
des
services
et
associations
permettant
les
échanges
intergénérationnels
et
la
mixité
des
publics
;
Animer
l'Espace
de
Vie
Sociale
conformément
au
projet
social
déposé
dans
le
cadre
de
l'agrément
CAF
;
Faire
participer
les
habitants
à
la
vie
de
la
structure
en
fonction
de
leurs
disponibilités
et
des
activités
proposées
;
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
77 AVRIL
2024 Informer
systématiquement
les
usagers
et
bénéficiaires
du
service
du
concours
financier
de
la
Commune
(accueil,
entretiens,
réunions,
événements.)
et
le
mentionner
sur
tous
les
supports
d'information,
de
communication
et
de
promotion,
à
l'identique
des
autres
financeurs
du
service.
En
conséquence,
il est
proposé :
D'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
35
000
€
pour
l'année
2024;
De
conventionner
jusqu'au
31
décembre
2025,
date
de
fin
de
l'agrément
initial
CAF
de l'EVS
;
De
mettre
à
disposition
le
local
« Maison
Louise
Daudet
» ;
De
prendre
en
charge
les
fluides
et
l'entretien
des
locaux;
D'effectuer
les
éventuels
travaux
d'investissements
nécessaires
à
l'accueil
des
familles
et
aux
conditions
de
travail
;
De
valoriser
«
Familles
Rurales
»
comme
gestionnaire
d'un
service
d'intérêt
général
(site
internet,
dépliant,
plaquette,
annuaire
des
associations,
journal
municipal..).
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
O2
avril
2024, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
moyens
2024/2025
proposée,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurengrd,
le 18
avril 2024
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2024