Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - LAV53DA24AR0325A06924 DELEGATION SIGNATURE STÉPHAN
Arrêté - LAV53DA26AR0429A15026 DELEGATION SIGNATURE S BOURS
Déliberation - LAV53DA25AR0901A05525 DELEGATION SIGNATURE STÉPHAN
Arrêté - LAV53DA24AR0325A03524 DELEGATION SIGNATURE STÉPHAN
Arrêté - LAV53DA24AR0528A08924 DELEGATION SIGNATURE STÉPHAN
Déliberation - LAV53DA23AR0630A04123 DELEGATION SIGNATURE S BOURS
Arrêté - LAV53DA26AR0616A18026 DELEGATION SIGNATURE D LEPEC
Arrêté - LAV53DA26AR0429A14226 DELEGATION SIGNATURE D LEPEC
Arrêté - LAV53DA26AR0429A12226 DELEGATION SIGNATURE P LESNE
Arrêté - LAV53DA26AR0429A14126 DELEGATION SIGNATURE A LAVIO
Arrêté - LAV53DA25AR0319A02825 Delegation Signature Stéphane Boursin Resp Service Police Municipale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA25AR0319A02825 Delegation Signature Stéphane Boursin Resp Service Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 28 / 2025
DU 19 MARS 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – STÉPHANE BOURSIN – RESPONSABLE DU SERVICE POLICE MUNICIPALE
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 69 / 2024 du 25 mars 2024 relatif à la délégation de signature de Stéphane Boursin, responsable du service police municipale,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à certains agents publics,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Stéphane Boursin, statutaire dans le cadre d'emploi de chef de service de police municipale, responsable du service police municipale, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature complétée pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 69 / 2024 du 25 mars 2024 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Stéphane Boursin, responsable du service police municipale, à l'effet de signer :
- les engagements financiers inférieurs à 5 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine de l'activité du service police municipale,
- la signature des documents et courriers relatifs à l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane Boursin, responsable du service police municipale, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Aurélie Royer, DGA proximité, tranquillité et citoyenneté. Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Florian Bercault
Notifié à Stéphane Boursin
responsable du service
police municipale
Le
Notifié à Aurélie Royer
DGA proximité, tranquillité et citoyenneté
Le