Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=540:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=540:202
Arrêté - arretes municipaux.html?download=540:2024 316 ferm
Arrêté - arretes municipaux.html?download=540:2024 316 ferm
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=574:arr
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=593:arr
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=453:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=453:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=453:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=453:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 316 fermeture temporaire route tours castillon nord
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 316 fermeture temporaire route tours castillon nord)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2024-316
OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation route des Tours
de Castillon Nord pour le remplacement tuyau fonte sous la route
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-é6: Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 ; R110-2;: R411-5:R 411-8:R411-18 et R 411- 25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; {livrel- huitième partie : signalisation temporaire}, Vu la demande du 18/12/2024 formulée par l'entreprise CDA, BAT C5 ZAC du carreaux de la mine, 13590 MEYREUIL, représenté par Monsieur Sylvain ROGES pour le remplacement tuyau fonte sous la route qu niveau du 11 route des Tours de Castillon.
Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation sur ces voies, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du jeudi 2 janvier au lundi 6 janvier 2025 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux, la route des Tours de Castillon Nord est fermée, sauf riverains. La circulation sera déviée pour permettre le remplacement tuyau fonte sous la route Article 2. En raison des restrictions qui précèdent :
- la circulation est déviée par chemin Henri Bellin, la route de Belle croix puis par Route de St Roch sens voie aurelienne.
- La circulation est déviée par Avenue Jean Bessat sens Nord Sud L'accès des Services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux. Atlicle 5. L'entreprise CDA fera le nécessaire afin d'informer les riverains. Aticle 4. L'entreprise CDA fera le nécessaire pour mettre en place les itinéraires de déviation. Aficle 5. L'entreprise est autorisée à mettre en place toute signalisation qu'il jugera utile à la sécurisation du chantier.
Article 6. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par Un panneau B3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur Une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 7. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise « CDA».
Article 8. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aricle 9. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier,
Article 10. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutuqalisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Paradou, 30/12/2024
Pour le Maire empêché,
Jean-Denis SANTIN, Adjoint au M