Déliberation - 11c Habiter mieux pole de Saint Sever

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Déliberation - 11c Habiter mieux pole de Saint Sever Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 11c Habiter mieux pole de Saint Sever)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, x NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260511-D2026-5-4-11c-DE)

Accusé certifié exécutoire

Publication : 21/05/2026

Réception par le préfet : 21/05/2026]

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

30 avril 2026 et 5 mai 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 46

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 7

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absents : 1

D2026-5-4-11c

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LORIEDRIENOCR

Séance du Lundi 11 Mai 2026 à 18h00

L’an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le

Conseil Communautaire de lintercom de la Vire au Noireau

s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'iIntercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le trente avril et le cinq mai deux mille vingt-

six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaires ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noiïreau le cinq mai deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du même

code.

Objet : Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) — Versement de subvention

Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Excusés

N'étant ni

a : . représenté * Représenté(e) #*A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du ;

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER

M. Sylvain DELANGE x

Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE

Mme Sandrine PARISY X

M. Hervé PONDEMER X

LA VILLETTE

M. Arnaud BREARD | x |

PERIGNY

M. Jérémy MORU [x |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE [x |

SAINT-DENIS-DE-MERE

Mme Vanessa LARCHER___ | __X |

Page 1 sur 4D2026-5-4-11c

Excusés

N'étant ni

, a - . .. représenté

Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du , t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

Mme Isabelle PAUTRET [x | | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET D x | I I _I

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER | x | | | |

NOUES-DE-SIENNE

M. Christophe ENGUEHARD X

Mme Noémie ESNOULT X

M. Olivier JEANNEAU x

M. Sylvain LEROYER x

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER Dox | | | [

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Mme Anita GUILLOUET D x | | | |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | _X | | I |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET

M. Régis DELIQUAIRE

M. Edward LAIGNEL

Mme Sandrine LEPETIT

Mme Marie-Line LEVALLOIS

M. James LOUVET

xxx

x

xl

Mme Cécile RAULD

Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU

M. Frédéric TREFEU X

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES

Mme Noëlle BRU X

M. Romain LE MOAL X

M. Patrice LEPAINTEUR X

M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR

Mme Mathilde SOINARD X

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Eddy COUTARD

Mme Nicole DESMOTTES

Mme Roselyne

DUBOURGUAIS

Mme Maryse DUVAUX

M. Corentin GOETHALS

XIXIX|

2%

XX

2x

12%

Mme Marie-Line GUEDJ

D frere Page 2 sur 4D2026-5-4-11c

Excusés

N'étant ni

*Représenté(e) | *A donné pouvoir à : re à

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de sUou (en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du :

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

M. Sébastien LEBRUN X

M. Michel LELARGE X

Mme Hélène LEPRINCE X

M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN

M. Pascal MARTIN X

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE X

Mme Martine ROBBES X

M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN

TOTAL 46 0 7 1 1

Nombre de Membres en 65

exercice

Nombre de conseillers 46

présents

Quorum 28

Nombre de votants

(conseillers présents + 53

pouvoirs)

È RME REZ Page 3 sur 4D2026-5-4-11c

M. Denis JOUAULT, Vice-Président délégué à l'Habitat, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Par délibération n°D2021-12-7-4 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021, l’Intercom de la Vire au Noireau s'est engagée avec l'État et l'ANAH dans la poursuite de l'animation du protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements privés sur le pôle de proximité de Saint-Sever dit « Habiter Mieux ». La convention annuelle a donc été prolongée pour l’année 2022.

Dans le cadre de ce protocole, une demande de paiement a été adressée à l’Intercom de la Vire au Noireau, suite à la constitution du dossier de demande de paiement par l'animateur du protocole : le CDHAT.

Les détails en sont exposés dans le tableau ci-dessous :

Commune N° Anah Montant des travaux Demande Aide IVN

Landelles-et-Coupigny 014015139 32176 € Paiement 500 €

Selon l’exposé de ces motifs, et suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 avril 2026, il est ainsi demandé au Conseil Communautaire d'autoriser le versement de la subvention susmentionnée, au vu des factures acquittées et visées par l’animateur de l’'OPAH, pour un montant total de 500 €, étant précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte n°20422.

VOTE

Vote ordinaire à main levée :

Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0

| [ Adopté à la majorité x Adopté à l'unanimité [1 Non adopté

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance LS. Présidente de l'Intercom de la Vire au JE DER, Noireau | |

TRÈS e SE HE { C

Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau htips://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le :

210526

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