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Déliberation - DELIB95 2023 ANNEXE Convention 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB95 2023 ANNEXE Convention 2023)
Thèmes du document : Assurance, Humanitaire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L GC
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CONVENTION DE PARTENARIAT
La présente convention règle les rapports entre :
> La Mairie de SAINT DENIS DE L'HÔTEL, représentée par Monsieur Arnaud MARTIN Maire de Saint Denis de l'Hôtel,
Située 30 avenue du stade, 45550 SAINT DENIS DE L'HÔTEL, 02-38-46-83-40.
Et
> Le Service d’appui à la scolarisation et à la formation, site Le Petit Pont — Section SIPFP, représenté
par Monsieur Romain MILLOT, Directeur du Service,
Situé 34 rue Duchesne Rabier 45200 MONTARGIS, 02-38-85-49-14.
Concernant l'intervention des usagers de la SIPFP à la Mairie de Saint Denis de l'Hôtel.
1- Les usagers de la SIPFP seront accompagnés par deux personnes :
Monsieur Benoît MIGNON-PALVADEAU, Educateur Technique Spécialisé,
Monsieur Christophe DUMOULIN, Educateur Technique Spécialisé.
2- Les usagers concernés sont accompagnés par le service d'appui à la scolarisation et à la formation. Ce
projet répond à leur projet individualisé. Chaque stagiaire bénéficiera d’une convention individuelle
signifiant son engagement et celui de ses représentants légaux, le planning de stage, les tâches qui lui seront confiées et les modalités d'évaluation des attendus en terme de formation.
3- Les usagers de la SIPFP sont détachés dans le cadre d'interventions non rémunérées, ayant pour objet
de découvrir le travail dans une entreprise sur des missions définies par l’équipe technique en
concertation avec le Maire de la Commune de Saint Denis de l'Hôtel.
4- Durant les interventions, les usagers de la SIPFP demeurent sous la responsabilité de la SIPFP. Ils devront respecter le règlement intérieur de l’entreprise, donc de la Mairie.
5- En cas de manquement à la discipline, Monsieur Le Maire et/ou le Directeur du Service d’Appui à la Scolarisation et à la Formation, se réservent le droit de mettre fin à l’intervention de l’usager concerné.
6- Assurance : les usagers de la SIPFP, victimes d’un accident ou provoquant un accident, sont pris en
charge par GRAS SAVOYE, dans le cadre du contrat responsabilité civile de la SIPFP.
7- En cas d'accident survenu, le Directeur du Service d’Appui à la Scolarisation et à la formation en sera
immédiatement informé ainsi que de tout évènement important concernant les usagers durant les interventions.
8- Les interventions auront lieu : les vendredis de l’année scolaire 2023-2024, hors périodes de vacances, de 10h00 à 15h15.
9- Le transport est assuré par la SIPFP.
10- Les repas seront pris en charge par la Commune de Saint Denis de l’Hôtel.
Convention établie à Orléans, en 2 exemplaires et acceptée par les parties signataires :
Monsieur Romain MILLOT
Directeur du Service d’Appui à la Scolarisation et à la Formation
Site Le Petit Pont — Section SIPFP Mairie de Saint Denis de