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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2022
DE2022-01
Reçu
en
gréfecture
le
21/01
Affiché
le 21/01/2022
ID
: 669-218904630-20226120-ViLL2022
91-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de
l'Yonne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de
membres
Séance
du
20
janvier
2022
En
exercice
: 15
Présents
:14
Présents
:Pascal
BARBERET,
Christine
SIGONNEAU,
Dominique
MOREL,
Élisabeth
NOYEMIAN,
Jean-Louis
MANGIN,
Gérard
NIMSGERN,
Serge
Votants
:14
SAUVAGERE,
Jean-Pierre
SINDONINO),
Séverine
TROMPARENT,
Céline
PORTOLES,
Florence
CAPITAIN,
Céline
PARIS,
Clémence
HARNIST,
Justin
Date
de
convocation
:
SAFFROY
11
janvier
2022
Absents
excusés
: Romain
BELIGAT,
Date
d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
: Christine
SIGONNEAU
11 janvier
2022
PROJET
D'ACQUISITION
DU
TERRAIN
AC
447
D'UNE
CONTENANCE
DE
9709
M°
Le
maire
informe
le
conseil
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
AC
447,
qui
est
en
vente
depuis
plusieurs
années
(projet
de
lotissement
non
abouti),
a entamé
depuis
plusieurs
mois
des
négociations
avec
la
commune,
mais
aussi
avec
des
promoteurs
afin
de
vendre
ce
terrain.
Ce
terrain
dit
le
«
Clos
st
Jean
»
est
situé
dans
une
dent
creuse
entre
le
lotissement
des
Chaïilleux
et
celui
de
Bellevue
La
commune
est
intéressée
afin
de
créer
un
nouveau
lotissement
qui
permettrait
un
développement
mesuré
de
la
population,
afin
d'apporter
une
nouvelle
dynamique
à la
commune.
En
effet,
l'école
qui
est
l'un
des
atouts
du
village,
a subi
une
fermeture
de
classe
l’an
dernier.
Cette
situation
due
à une
baisse
des
effectifs
a interpellé
le
maire
et
le
conseil
et
plaide
pour
la
création
d’un
nouveau
lotissement
propice
à la
venue
de
nouvelles
familles
sur
la
commune.
La
parcelle
AC
447
est
bien
située
et
son
aménagement
permettrait
plus
de
fluidité
entre
le
haut
du
village
et
le
bourg,
par
la
création
d'une
voirie
entre
l'allée
Pissaro
et
l'allée
des
Chailleux.
La
réalisation,
par
la
commune,
d'un
lotissement
(une
quinzaine
de
lots
envisagés)
serait
le
gage
d'une
meilleure
adéquation
avec
l'ensemble
de
notre
politique
communale,
préférable
à un
projet
confié
à un
promoteur
privé.
Cette
parcelle
a fait
l'objet
d'une
évaluation
par
le
service
des
domaines
en
date
du
4
octobre
2021.
Après
une
longue
négociation,
une
offre
d'acquisition
est
proposée
au
prix
de
237
000€.
Ce
prix
est
au-dessus
de
l'estimation
des
Domaines,
mais
il
est
également
bien
en
dessous
du
prix
initialement
souhaité
par
le
vendeur.
Le
conseil,
Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier.
Vu
l'inscription
au
budget
2022
du
montant
nécessaire
à l'acquisition,
Vu
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le
service
des
Domaines, Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022
ee
ID
: 089-218904530-20220120-VILL2022
01-DE
DE2022-01
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire,
le
conseil
à l’unanimité
Autorise
M.
le maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
ce
terrain
pour
un
prix
maximum
de 237
000
€ HT.
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pascal
BARBERET \