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Arrêté - ar2024177 travaux sur reseau pluvial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024177 travaux sur reseau pluvial)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LE
ROUET
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRETE
N° 2024/177
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L'’Atrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et la
surveillance
de
la voirie
communale,
VU
la
loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5,
VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2etR
141-14
CONSIDERANT
que
les
petits
travaux
curatifs
en
urgence
sur
le réseau
pluvial
sur
toutes
les voies
de
la commune,
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à la Société
GAGNEREAU,
sise
4 avenue
de
Bruxelles
13127
VITROLELES
pour
MPM.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Travaux
curatifs
en urgence
sur
le réseau
pluvial
sur
toutes
les voies
de
la
commune
de
Carry-Le-Rouet.
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION :
Le
travail
sera
autorisé
par
chaussée,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
une
signalisation
par
K10
si nécessaire
;
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
favorisé
;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
" 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation
;
Les
travaux
de
nuit
seront
interditS.
fl sera
interdit
de
doubler
;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la circulation
entre
les
heures
de
chantier
;
Les
travaux
sont
interdits
le Week-end
;
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
du
15
mai
2024
au
31
décembre
2024.
ARTICLE
4/ITINERAIRE
DE
DEVIATION :
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La mise
en place, pose
et enlèvement
de la signalisation
seront
exécutés
par
la
Société
GAGNEREAU,
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera de @
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
Pentreprise
joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
lis seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
ou
des
accidents
viendraient
à se produire
par la suite
de la non-observation
du présent
arrêté ARTICLE
10
/
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
/
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le responsable
de
la
Direction
des
Routes
à Châteauneuf
les
Martigues,
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
30/04/2024
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER