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Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 029 2020 election 11emebureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION n°2020-029
SEANCE DU 14 JANVIER 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation : En exercice : 129 07/01/2020 Titulaires présents : 114 Date d’affichage : Suppléants présents : 1 17/01/2020 Pouvoirs : 6
Votants : 121 Pour : 96 Autres 12 Blancs ou 13 candidats : nuls :
L’an deux mille vingt, le quatorze janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Grenette d’Orgelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME, Président en exercice.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUD Pascal ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENACCHIO Fabien ; BENIER-ROLLET Claude
; BENOIT Françoise ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOUQUEROD Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frédéric ; BRIDE Jean-Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET Hervé ;: BUCHOT Jean-Yves ; BUFFAVAND Lionel ; BUNOD Rémy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CARRETIÉ Josiane ; CASSABOIS Yannick ; CATTET Jean-Luc : CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gérard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ;: COULON Jean-Paul
DALLOZ Jean-Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; DUCLOS Martine ; DUFOUR Christiane ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER Alain ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie-Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAROFALO Pascal ; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; GUILLOT Evelyne ; HEBERT Anne ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ;; JOURDANT Michel ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean Noël ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean- Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET-LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL -BAILLY Hélène ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie : NEVERS Jean-Claude ; NEVEUX Marie Pierre ; NIEL Patrick ; PAGET Sylvain ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean-Noël ; RENAUD Denis ; RENAUX Marie-Louise ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; SOUSSIA Michel ; TOURNIER Daniel ; VIDEIRA Christelle ; VELON Nicole ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : CERRUTI Bruno
Excusés ayant donné pouvoir : DUMONT-GIRARD Philippe à MAILLARD Jean-Claude ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; FEAU Pascal à BUNOD Rémy ; GUICHON Gilles à MANNA Julien ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; SOFFRAY Colette à BRIDE Marcel
Absents : BORGES Alain ; COMTE Thierry ; JOURNEAUX Cyrille ; PERRON Sylviane ; REBREYEND-COLIN Micheline ; GILBERT Pierre ; JAILLET Bernard ; GUINARD Sylviane
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Obiet : Election du 11°"° membre du Bureau
Le Conseil communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°3920191114-001, en date du 14 novembre 2019, portant création de la
Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3 ;
Vu le procès-verbal de l’élection annexé à la présente délibération ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
De proclamer Gérald HUSSON, 11°"° membre de Bureau de la Communauté de communes,
et le déclare installé immédiatement dans ses fonctions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président