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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202310 40+CONVENTION+MISE+A+DISPOSITION+AESH+SUR+TEMPS+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20231030-202310 40-DE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants :17
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER — PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX - BOUVIER - EXPOSITO — OGEZ - MACIASZCZYK — CAMPI — BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN - DUVAL — BONET
MM. PIN - ROUSSEAU -— CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme JACQUIER M. PIN donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. BOUVIER
Secrétaire de séance : Eliane ROULET
DCM 2023_10_40 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AESH SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle la convention cadre de mise à disposition d'un accompagnant d'élève en situation de handicap et indique que chaque cas de mise à disposition d’un AESH doit faire l'objet d’une convention particulière.
En l'occurrence, par décision en date du 09/05/2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a préconisé l'accompagnement par une aide humaine à l'inclusion scolaire d’un élève de grande section à l'école de Sonnaz, pendant le temps périscolaire.
L'AESH mis à disposition interviendrait sur le temps de restauration scolaire à raison de 30 minutes par jour.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE ja convention de mise à disposition d’un AESH sur le temps périscolaire,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROGHAIX