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Arrêté - Arrete 79 rue des Guides prolongation de lArrete 69
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 79 rue des Guides prolongation de lArrete 69)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 79 / 2025
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
{ RUE DES GUIDES
PROLONGATION DE L'ARRÊTE N° 69 / 2025 VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2025 - 0621 - JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre 1 - 49% partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 17 juin 2025 de Monsieur BETREMIEUX de la Direction des Voiries du Département du Nord,
réalisant des travaux de renouvellement de la couche de roulement du giratoire RD800/RD107 à Hautmont et du giratoire RD800/RD95 à NeufMesnil .
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident :
ARRÊTÉ
Article 1°: Au cours de La période comprise entre Le 20 juin et le 30 juin 2025 inclus, La circulation sera interdite rue des Guides sauf aux riverains de la rue des Guides et de la rue d'Hautmont. Une déviation a été mise en place pour tous Les véhicules par la RD649, RD405, D195A, Dos, D457 et la D307 de La Longueville à Vieux-Mesnil dans Les deux sens de circulation.
Article 2 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de La CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de La DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur Le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, Le 21 juin 2025
LE MAIRE DE FEIGNIES.
62 Correspondance administrative : Monsieur Le Maire i -
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES DE — — Tel 03 27 68 39 00 : Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr