Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance 4
Déliberation - delib 4 2024
unknown - Bulletin Municipal 2024
Procès Verbal - pv 11 2024
Séance - seance 3 2024
Déliberation - 1 2024
Procès Verbal - pv 4 2025
Procès Verbal - pv 12
Procès Verbal - pv 4 2026
Procès Verbal - Numerisation 20241202 153230 1
Séance - seance 4 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Séance - seance 4 2024)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2024 à 20h00
Séance n° 4/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noëlle, DUMAS Mickaël,
DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET
Carole, CORRE Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusée : Carole FRISOT donne pouvoir à DUFOUR Gilles
Secrétaire de séance : Carole BACHELET
Date de la convocation : 15 mars 2024
ORDRE DU JOUR :
INTERCOMMUNALITÉ
o Etude de gisement foncier
O Programme Local de l'Habitat
PERSONNEL,
o Prime pouvoir d'achat
o Astreintes 2023-2024
BATIMENTS
o Salle des fêtes
o Locaux en location
o Intervention sur la cloche
o Travaux divers
o Reclassement des voiries rurales
o Vidéoprotection
o Réparation véhicule électrique
ECOLE, SPORT, LOISIRS,
o Saison de pêche 2024
o Territoire éducatif rural
URBANISME
o Droit de préemption
QUESTIONS DIVERSES
o Fermeture secrétariat de mairie printemps été 2024
Le procès-verbal de la séance du 23 février 2024 est adopté. Mme le Maire propose d'ajouter à l’ordre du
jour des propositions de travaux du SIEL. Le conseil accepte.
INTERCOMMUNALITÉ
Etude de gisement foncier
Mme le Maire présente la carte établie par Roannais Agglomération qui a permis de faire émerger des zones
de gisement foncier ; 3 zones sont identifiables :
Gisements non bâtis
Gisements bâtis ou partiellement bâtis
Logements et locaux vacants privés
La commission urbanisme a identifié 10 zones qui feront l’objet d’une étude plus précise.
Programme local de l’habitat
Mme le Maire présente le document diffusé lors de la réunion PLH2 avec Roannais Agglomération le 6 mars 2024. 4-
L'objectif de ce PLH2 est de produire 370 logements par an sur Roannais Agglomération : 270 logements
nouveaux (construction ou changement de destination) + 100 logements remis sur le marché. Pour la
période 2025-2031, la commune de St Martin pourrait voir 12 constructions ou changement de destination
et 12 sorties de vacances.
Le PLH2 reprend plusieurs programmes d'actions du PLH1 :
- Renov ton logement et prime à la sortie de vacances (600 000€ en 2024)
- Renov ta copro (100 000€ en 2024)
- PIG 2024 pour les ménages modestes et très modestes (219 200 € en 2024)
- OPAH-RU pour les ménages modestes et très modestes (80 800 € en 2024)
PERSONNEL
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Mme le Maire informe les conseillers que les entretiens annuels des employés se sont tenus cette semaine.
Mme Bajard présente la prime pouvoir d'achat mise en place en 2023 pour les agents de la fonction publique
d'état et de la fonction publique hospitalière. Les collectivités territoriales sont seules décisionnaires du
versement ou non de cette prime dans la limite des plafonds.
Les modalités d'application de celle-ci sont les suivantes :
- Avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1 er janvier 2023
- Être employé et rémunéré au 30 juin 2023
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € durant la période du 1° juillet
2022 au 30 juin 2023
Les employés pourront bénéficier de cette prime à l'exception de Mme Canavesi, recrutée seulement en
juin 2023.
Le montant versé varie en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1°
juillet 2022 au 30 juin 2023. Le montant minimum est de 300 € et le montant maximum est de 800€.
Le montant de la prime est proratisé à la quotité de travail sur la période de référence du 1° juillet 2022 au
30 juin 2023.
Le conseil municipal se prononce pour le versement du montant maximum à chacun des employés. Le coût
total pour la commune est de 5683 €, exonéré de charges.
L'avis du Comité Social Territorial est obligatoire et préalable au vote par l’organe délibérant. La prochaine
séance du CST se tiendra le jeudi 16 mai 2024.
Astreintes 2023-2024
Délibération 4-2024-1 : paiement des astreintes 2023-2024
Mme Bajard rappelle aux élus que des périodes d’astreintes ont été planifiées, par roulement, du 1°
décembre 2023 au 3 mars 2024 aux 3 agents responsables de la voirie.
Le montant des astreintes à payer pour chaque employé est le suivant :
- MONTAGNIER Philippe: 796€
- GIRARD Joël: 593.80 €
- POURRET Abel: 796 €
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le paiement du montant de ces astreintes.
BATIMENT
Salle des fêtes
Délibération 4-2024-2 : Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Mme le Maire informe les élus que la réunion de lancement de chantier se tiendra le vendredi 29 mars de
10h à 12h en mairie. 10
11
12-
Mme le Maire donne lecture des propositions de Groupama :
Proposition dommages ouvrage : 4294.26 € HT
Assurance tous risques chantier : 1466.16 € HT
Le conseil municipal accepte à 14 voix pour et 1 voix contre (MARQUET François)
Locaux en location
M. Dumas informe les élus que l’appartement B1 de la Résidence sera loué à compter du 18 avril.
Le local occupé par le groupe Lépine sera libéré au 30 avril.
Le local occupé par AD Reseaux sera libéré au terme du préavis.
Intervention sur la cloche
La cloche posée en 1524 et classée fait l’objet d’une usure prématurée à cause d’un battant trop puissant.
Pour la restaurer, il faut l’avis de l'expert campanaire qui ne viendra que dans 1 où 2 ans. En attendant pour
retrouver un tintement normal M. Gelet, propose de poser un électro tintement qui fonctionne avec une
horloge de programmation.
Coût de l’électro tintement 475 € + 100 € de location par an de l'horloge de programmation + 336 € main
d'œuvre = 911 €
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Travaux divers
M. Dumas annonce qu'il est en attente de rdv avec l’entreprise CS Menuiserie pour le chiffrage du
remplacement des châssis fixes de l’étage de la mairie et des terrasses de la résidence.
Le SIEL a relancé un appel d'offre pour l'achat groupé de granulés bois. Moulin Bois Energie a remporté le
marché pour 4 ans. À compter du 15 mars 2024 le coût de la tonne de granulés bois sera de 373.26 € HT.
VOIRIE
Reclassement des voiries rurales
Comme évoqué lors de la précédente séance de conseil municipal, M. Jeneste présente la liste des
chemins ruraux qui seront reclassés en voirie communale.
Vidéoprotection
Mme le Maire informe les élus que 3 entreprises ont réalisé une proposition commerciale pour l'installation
d’un système de vidéoprotection sur la commune. Une quatrième viendra la semaine prochaine.
Réparation véhicule électrique
Le véhicule électrique a fait l’objet d’une réparation d’un montant de 1184.51 TTC.
Elagage
M. Jeneste présente un devis de l’'EURL Bourlière pour les travaux d’abatage d’arbres par démontage, rue
du stade et chemin du saut : 900 € HT (800 € si l’entreprise garde le bois)
Mme Bourlière et M. Dumas ne prennent pas part au vote (liens familiaux)
Le conseil municipal accepte cette proposition : 12 voix pour et 1 abstention (M. Marquet) 13- Eclairage public
Délibération 4-2024-3 : Travaux SIEL : Sécurisation fils nus P. Rochère
M. Jeneste explique que les travaux d'enfouissement de la rue de Rochère au restaurant ne se feront pas
cette année.
Toutefois il convient d’acter la décision de travaux afin de fixer la prise en charge du SIEL.
Détail Montant HT | % PU Participation
travaux commune
Eclairage dissimulation « poste 17 580 € 45% 7 911€
Rochère »
Renft. BT P « Rochère » 144 500 € 0% 0
Génie civil Télécom Poste Rochère 41 500 € 0% 0
Traitement et recyclage poteaux 690 € 0% 0
TOTAL 204 270 € 7911€
Le montant des travaux est estimé à 204 270€ HT. La participation de la commune est de 7 911€.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
14- Amélioration éclairage du stade
Délibération 4-2024-4 : Travaux SIEL : Rénovation éclairage terrain de sport
Délibération 4-2024-5 : Rénovation éclairage du terrain de foot : demande de subvention au Département
Mme Déplace expose aux conseillers que le terrain de foot en herbe a un éclairage de qualité médiocre.
Le SIEL a été consulté afin de proposer une amélioration de cet éclairage.
Détail Montant HT % PU Participation
travaux commune
Rénovation terrain de foot —- honneur 31727 € 45% 14 277 €
Teste de résistance Mats terrain de 2 500 € 45 % 1125 €
foot
TOTAL 34 227 € 15 402 €
Le conseil municipal accepte à 14 voix pour et 1 abstention (Mme Galewicz)
Mme le Maire précise que l'enveloppe de subvention de la délégation de foot du Roannais est épuisée pour
2024. Mme le Maire propose de solliciter le Département de la Loire via l'enveloppe de solidarité 2025.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette demande de subvention.
Mme le Maire précise que ces travaux s'inscrivent dans la continuité de la rénovation de l’éclairage public.
15- Cimetière
Mme Bajard informe les élus qu’une problématique est survenue lors de la revente d’une concession ayant
fait l’objet d’une reprise par la commune il y a plusieurs années ; Afin d'éviter le renouvellement de cette
problématique, il convient de s'assurer de la taille exacte des caveaux proposés à la revente et de l’état de
ceux-ci. Il convient également de réaliser des travaux d'entretien de l’ossuaire et du caveau communal.
Mme Bajard expose les devis de 2 entreprises (Goutaudier et Paire).
Mme Bachelet propose que l’entreprise SFT Desmars soit consultée.
Le sujet sera donc étudié dès obtention d’un troisième devis. ECOLE, SPORT, LOISIRS
16- Saison pêche 2024
17
18
Mme Déplace annonce l'ouverture de la saison de pêche 2024 du 1° avril au 31 octobre.
Les garde-pêches sont Messieurs Abbat, Bardet, Beurrier et Catheland.
L'étang fera l’objet d’un rempoissonnement.
Territoire éducatif rural
Mme Déplace donne lecture du courrier de M. Le Sous-Préfet relatif à l'implantation d’un territoire éducatif
rural. Le plan France ruralités, annoncé le 15 juin 2023, prévoit l'implantation de « territoires éducatifs
ruraux » au sein des départements. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le recteur de l'académie de
Lyon s'engagent à construire une synergie entre les communes et les écoles de Changy, La Pacaudière, St
Forgeux Lespinasse, Le Crozet, Saint Bonnet des Quarts, Urbise, Sail Les Bains, St Germain Lespinasse, St
Martin d'Estreaux et le collège Jean Papon.
La priorité de ce programme est de permettre aux jeunes de ces territoires d’être davantage acteurs de leur
parcours et de leurs perspectives d'avenir.
Feux d'artifice
Mme Déplace annonce que le feu d'artifice aura lieu le 6 juillet 2024.
La société « L'Etoile » qui organise cet évènement chaque année propose une prestation à 1824 € TTC.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
URBANISME
19- Droit de préemption : parcelles AB 561
Le conseil municipal ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption.
20- Service ADS
Roannais Agglomération nous a transmis, comme le prévoient les diverses conventions, la participation
financière pour l'instruction des actes d'urbanisme pour l’année 2023 :
Part fixe :
1.72 € par habitant = 1446.52 €
Part variable :
34 Certificats d'Urbanisme à 17 € = 578€
32 Déclarations préalables à 60 € = 1920 €
3 Permis de Construire à 85 € = 255 €
1 permis de démolir à 68 € = 68 €
COUT TOTAL =4267.52 €
QUESTIONS DIVERSES
21- Fermeture secrétariat mairie
Mme le Maire annonce que le secrétariat de mairie sera fermé vendredi 10 mai et vendredi 16 aout 2024. 22- Point d’eau au cimetière
M. Jeneste annonce la création d’un point d’eau au cimetière en lieu et place de la cuve.
23- Vitrail Chateaumorand
La réception des travaux aura lieu lundi 25 mars.
24- Bio déchet
Un séminaire sur le thème des bio déchet se tiendra le 11 avril à la halle Vacheresse, à destination des élus
et techniciens.
Séance levée à 22h10
Le Maire
Mis en ligne sur le site le :
2 9 MARS 2024