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Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2216827)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_04_FINANCES_Affectation des résultats de l'exercice 2025
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juin 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le onze du mois de juin,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en dates du 4 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Florent MOUREAUX, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Marc CLAIS, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Pascal JACQUOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Laurence RACINE, Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS, Didier DURAND, Véronique SALVI, Jean-Michel FEUVRIER, Jean-Pierre BARTHOULOT, Francine LA PENNA, Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Pascal FORET, Isabelle MOUGIN, Samuel HOUSER, Pascal BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Roland MARTIN donne procuration à Vincent BOBILLIER, Christophe JANIN donne procuration à Françoise VUILLEMIN, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Sylvain LAURENT donne procuration à Franck VILLEMAIN, Georges VALLAT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Denis SIMONIN donne procuration à Caroline ARGOUARC’H, Claude MARTELET donne procuration à Francine MISERE
Excusés : Sébastien WOLFF, Catherine RACINE représentée par Laurence RACINE, Patrick BOITEUX représenté par Pascal BOITEUX
Absents : Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Emmanuel SAULNIER
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 60
Délibération n° :
2026-06-04
Objet : FINANCES – Affectation des résultats de l’exercice 2025
Le 29 avril 2026, la délibération de reprise anticipée des résultats a été votée par le conseil communautaire Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_04_FINANCES_Affectation des résultats de l'exercice 2025
afin de pouvoir voter les budgets primitifs avec ces résultats. Les CFU étant approuvés, les résultats définitifs sont identiques aux résultats pris par anticipation.
Les résultats du budget Ordures Ménagères sont :
Les résultats du budget EAU sont :
Les résultats du budget ASSAINISSEMENT sont :
Les résultats du budget SPANC sont : Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
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Les résultats du budget CSP sont :
Les résultats du budget ZA sont :
Les résultats du budget général sont :
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE APPROUVE ET AFFECTE les résultats 2025 aux budgets 2026. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_04_FINANCES_Affectation des résultats de l'exercice 2025
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 60
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …