Déliberation - Délibération Modification Tarifs Municipaux 2022

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Déliberation - Délibération Modification Tarifs Municipaux 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léon. Lien du pdf (Déliberation - Délibération Modification Tarifs Municipaux 2022)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

LANDES

Nombre de membres afférents au Conseil

19

Nombre de membres en exercice

19

Nombre de membres ayant

pris part à la délibération -

18

Date de la Convocation :

05/04/2022

Date d'affichage :

43 avril 2022

Objet de la délibération :

EXTRAIT DU RE

DES DELIBERATIC

CONSEIL MUNICH

DE LA COMMUNE DE LEON

SEANCE DU 12 AVRIL 2022

L'an Deux Mil Vingt Deux et le Douze Avril à 19 h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire

Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile CASSUTTE Myriam LALLEMAND, Sophie GISTAIN-FAUVIÈLE, Marjolaine PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric MACQUART, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES.

Absents ayant donné procuration :

Absents : Mr Michel DARREMONT

Secrétaire de séance : Mme Marjolaine PERNAUT

DEL2022/017 - Modification Tarifs Municipaux 2022

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l’Etat.la saisine de La juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site www.telerecours.fr

Acte télétransmis électroniquement le :

N° identifiant unique :

N° enveloppe :

Sur proposition de la commission des finances, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs municipaux de la façon suivante :

- __ Marché de Printemps : gratuité tous les jours sauf le mardi et le dimanche - Banquet des Producteurs: 60 € pour une participation et 150 € pour trois participations,

- Emplacement Food Truck :

e Du 1 Octobre au 31 Mai : 20.00 € par mois,

+ juin et Septembre : 20.00 € la demi-journée,

+ Juillet et Août : 30.00 € la demi-journée

- Aire de Camping-Cars :

+ élargissement de la période payante, soit du 12° Mars au 30 Novembre, + Création d'un forfait mensuel pour les saisonniers : 350 €

- Location de la salle des associations (à côté de la mairie) pour toutes activités commerciales, expositions, ventes :

°< La journée : 100.00 €

° La semaine du iunai au vendredi : 350.00 €

+ Lasemaine complète, week-end compris : 500.00 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DECIDE :

- De rectifier les tarifs ci-dessus énoncés à compter du 15 Avril 2022, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

-_ D'abroger et de remplacer la délibération n° 99_DE-040-214001505-202121 4- DEL2021_065-DE-1-1_1 du 14 Décembre 2022.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en orétecture le 13/04/2023

BR RE AR

Affiché le 12/04/8022 SE

ID : 64G-214001605-20226412-DEL2022 917-DE

Droits de place du Marché l

Mètres linéaires Moyenne saison Haute saison

(Mai, Juin et Septembre) (Juillet et Août)

mètres prix sans avec sans avec

linéaires | journalier électricité | électricité électricité| électricité

3 ml 3,00€ | 3m 7,00 € 9,00€ | 3m 10,00 € 12,00 €

4 mi 4,00 € | 4 mi 9,00 € 11,00€ | 4 mi | 13,00€ 15,00 €

5 ml 5,00€ | 5ml 11,00€ | 13,00€ | 5ml 16,00 € 18,00 €

6 ml 6,00€ | 6m 13,00€ | 15,00€ | 6ml 19,00 € 21,00 €

7 ml 7O0€ | 7 ml 15,00€ | 17,00€ | 7ml| 22,00€ | 2400€

8 ml 8,00 € | 8ml 17,00 € 19,00 € | 8ml 25,00 € 27,00 €

9 ml 9,00 € | 9ml 19,00 € | 21,00€ | 9m | 28,00€ | 30,00€

10 ml 10,00 € | 10 ml] 21,00€ 23,00€ | 10mI| 31,00€ 33,00 €

11 ml 11,00€ | 11ml| 23,00€ 25,00€ | 11ml| 34,00€ 36,00 €

12 ml 12,00€ [12m] 25,00€ | 27,00€ |12ml| 3700€ | 3900€

abonnements

quadrimestre 4000€ métrage | 2 00€ métrage 300€

Janvier/Avril supplémentaire supplémentaire

trimestre véhicule sur

Oct/Dec 39,00€ emplacement 4,00€

Marché nocturne (Juillet et Août)

3m” 18,00€ 7m 26,00 € 11 ml” 34,00 €

4m” 20,00 € 8m 28,00€ 12 ml” 36,00 €

5m 7 2200€ 9m ” 30,00 € métrage 7 200€

6m 24,00€ 10m 32,00 € supplémentaire

Marché de Printemps

Gratuité

(tous les jours sauf le mardi et le dimanche)

Banquet des producteurs

Une participation : 60,00 € Trois participations : 150,00 €Affiché le 12/04/2022

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en orétecture le 13/04/2022

ID : 64G-214001605-20226412-DEL2022 917-DE

Autres droits de place

Food truck, remorque snack, camion pizza

Au centre-bourg, du 1er octobre au 31 mai le mois 20,00€

Food truck, avec eau et electricité emplacement à la demi-journée

Au centre bourg, le midi, foyer des jeunes | juin et septembre 20,00 €

Au Lac, le soir, maison des associations juillet et août 30,00 €

| | | emplacement 1/2 journée 80,00 € Camion outillage / services - =

emplacement journée 160,00 €

Cirques (uniquement jeudi et vendredi) emplacement 150,00 €

Guignol (uniquement jeudi et vendredi) emplacement 75,00 € | , | emplacement 7 jours 21,00 € t

Manèges fête foraine au-delà, par jour suppl. 12,50 €

aur viquet résident léonnais 50,00 €

Ancrage embarcations au Lac PA non résident 100,00 €

sur corps mort 100,00 €

Emplacement Taxi - place réservée A l'année 50,00 €

Aire de Camping Cars

la nuitée de 22h O0 à 9h00 12,00 € Payant du 1er Mars au 30 Novembr ;

SYORE EN AR CRUE forfait mensuel 350,00 €

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Barbe à papa 250,00 €

Tir à la carabine 500,00 €

Lo. | h Pêche aux canards 350,00 € Animations saisonnières au Lac Attelage 200,00 €

Manège, Structures 1 600,00 €

gonflables, saut à l'élastique

Madame VITAL Gisou Engins nautiques 1 550,00 €

Monsieur GIORGI Marc Kayak 1 550,00 €

Monsieur LABAT Jean-Pierre Toropiscine 7 000,00 €

Madame VERDIELL Valérie Engins nautiques 1 400,00 €

Les Bateliers du Courant d'Huchet Emplacements 2 800,00 €

Madame DOULET Maÿlis Mini Golf 1 400,00 €

Monsieur DUBOIS Jean-Paul Chez Pol 7 200,00 €

Autorisations de terrasses et d'étalage redevance annuelle au m2 20.00 €

(bars, restaurants, commerces, .)

Place de Parking redevance annuelle 250,00 €Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en gréfecture le 13/0

Affiché le 12/04/8022

ID : 64G-214001605-20226412-DEL2022 917-DE

RS SR RS Man At

Concessions durée de 30 ans le m2 23,00 €

durée de 50 ans le m2 50,00 €

üme 15 ans 200,00 €|

Colombarium 30 ans 300,00 €

cave-urne 15 ans 800,00 €

(4 places) 30 ans 1 200,00 €

[Vacation funéraire (policier municipal) | la vacation 20,00 €|

CT Tes eo SE EE AT [TE

tarif plein 18,00 €

Spectacle catégorie supérieure tarif réduit* 14,00 €

enfant moins de 12 ans gratuit

Spectacle catégorie normale tarif plein 15,00 €

tarif réduit* 12,00 €

Tarif famille / 2 adultes + 2 enfants - 18 ans : tous spectacles 45,00 €|

“tarif réduit : demandeur d'emploi, étudiante, - 18 ans, personne handicapée |

ainsi que pour toute personne à partir d'un achat de 4 spectacles différents

Spectacle jeune public - dimanche 5,00 €

CT Te)

Pleine saison Séance classique 7,50 €

. . (Juillet et Août) séance 3D 8,50 € Tarifs pleins = -

Hors saison séance classique 6,50 €

séance 3D 7,50 €

enfant - 14 ans séance classique 4,00 €

. 1. Séance 3D 5,00 € Tarifs réduits —— - -

étudiants, groupe Séance classique 5,00 €

+ 20 personnes séance 3D 6,00 €

carte d'abonnement 10 entrées 50,00 €

Groupes scolaires et centres de loisirs la séance 3,00€

Accompagnateur groupe scolaire et CLSH la séance gratuit

Cinéma "plein mon cartable" la séance 2,50 €PAS TUE CT

Reçu en gréfecture le 13/04/2023

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Lu, Salle + Bar + Office 280,00 € personne domiciliée et en le+8

résidence principale sur la journée a e? ar 250,00 € commune de Léon ar + Office (60 pers. max) 100,00 €

Bar 30,00 €

Salle + Bar + Office 700,00 €

personne privée ournée Salle + Bar 620,00 € hors commune de Léon J Bar + Office (60 pers. max) 250,00 € Bar 100,00 €

Salle + Bar + Office 200,00 €

Comité d'Entreprises ournée Salle + Bar 170,00 € siège social à Léon J Bar + Office (60 pers. max) 70,00 € Bar 50,00 €

_ Salle + Bar + Office 500,00 € Associations et

Comité d'Entreprises hors journée Salle + Bar 150,00 € , Bar + Office (60 pers. max) 170,00 €

commune de Léon Bar 70,00 €

Entreprises et Salle + Bar JOUNEE = 1 500,00 € . . . demi-journée 750,00 €

activités commerciales + Office - = ñ | par journée supplémentaire 500,00 €

Expositions et salons par exposant 30,00 €

Location de salles communales - Centre culturel / Cinéma

. | spectacles gratuits gratuit Associations, organismes

is a ; spectacles payants 100,00 € et institutions léonnaises T— 7 réunion et conférence 50,00 €

| Lo spectacles gratuits

Associations, organismes et institutions du P Fac ï 50.00 €

territoire de la CC Côte Landes Nature Spec? qc'es payants 250,00 € réunion et conférence 100,00 €!

. Le . ie ae spectacles gratuits 1 Associations, organismes et institutions hors TE F ants ee

territoire léon et CC CLN P , POY ’ réunion et conférence 200,00 €

facturation mise à disposition regisseur par heure facturée 41,00 €|

Location de salles communales - Salle des associations (à côté de la Mairie)

Activités commerciales

Expositions ventes,

journée 100,00 €|

semaine du lundi au vendredi 350,00 €

semaine complète y-c week-en 500,00 €

Contrat de partenariats - Cinéma

Partenariat annuel le contrat 300,00 €!

| carton fixe 50,00 € Partenariat ponctuel nv spot animé

Se Le RES

22 017-DE

_8000€,Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en orétecture le 13/04/2023

EUR Ut g22 ER REREESS

Affiché le 12/04/2022

ID : 04G-214001606-20226413-DEL2022 017-DE

Enfance & jeunesse - restauration scolaire

le repas QF < 905 2,10€

Repas cantine le repas QF > 905 2,30€

le repas personne extérieure 5,25€

Ce tarif comprend les temps d'animation de la pause méridienne

(ae tee TT TETE TNT ET) 1112

Accueil périscolaire

matin QF < 905 0,80 €

7h30/8h35 QF > 905 1,00 €

Tsoir - QF+< 905 1,00 €

16h30/18h30 QF > 905 1,20 €

Enfance & jeunesse - accueil de loisirs

accueil de loisirs QF de 0 à 442 3.00 € période scolaire journée complète QF de 449,01 à 794 6,00 €

(mercredis) avec repas QF de 794,01 à 905 9,00 €

QF au-delà de 905,01 12,00 €

accueil de loisirs GF de 0 à 442 3,00 € période de journée complète QF de 449,01 à 794 6,00 €

Vacances scolaires avec repas QF de 794,01 à 905 9,00 €

QF au-delà de 905,01 12,00 €

demi-journée sans repas y compris le mercredi en période scolaire = demi tarif

Enfance & jeunesse - espace jeunes

Espace jeunes

Tarif À plein tarif 5,00 €

aide CAF 2,50 €

tarif en fonction Tarif B plein tarif 10,00 €

des sorties et du qe CAE SE . plein tari ; rogramme Tarif C

prog arif aide CAF 750€

. plein tarif 20,00 € TL

arif D aide CAF 10,00€

Adhésion plein tarif 10,00 €Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en orétecture le 13/04/2022

Affiché le 12/04/8022

ID : 64G-214001606-20226419-DEL2022 017-DE

(RTE CRT TETE |

Cours de solfège année 130,00 €

lère année 30,00 €|

Location d'instrument 2ème année 60,00 €|

3ème année 160,00 €

c d | adulte année 230,00 €!

ours de musique enfant (- 18 ans) année 210,00 €

TZ ut TT

- 18 ans gratuit Abonnement annuel adulte (+ 18 ans)

10,00€!

. ou - 18 ans gratuit 2 | Abonnement 2 mois consécutifs adulte (+ 18 ans) 5.00 €

. heure pour abonné gratuit

accés internet 7 mn

heure pour non abonné gratuit

| page couleur 0,50 € A4 Impression documents

page noir & blanc 010€

| recto simple 0,25€

A4 - Copie documents A4 N&B recto / verso 040€

| recto simple 0,50 € À 4

Copie documents A3 N&B recto / verso 060€

Copie documents couleur format A4 L30 € P format

A3 3,00€

Mise à disposition stade de rugby pour stages

journée 30,00 €

Terrain uniquement semaine 5 jours 120,00 €

week-end 60,00 €

journée 50,00 €

Terrain et vestaires semaine 5 jours 200,00 €

week-end 100,00 €4 2022 re Ue Envoyé en préfecture le 13/0<

Reçu en gréfecture le 13/04/20

Affiché le 12/04/2022

ID : 64G-214001605-20226412-DEL2022 917-DE Fr