Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°1+Acquisition+d'un+véhicule+ +deman
Déliberation - Délibération+N°1+Acquisition+d'un+véhicule+ +deman
Déliberation - Délibération+N°10+Installation+de+défibrillateurs+
Compte-Rendu - Délibération+N°3+Installation+d'un+columbarium+et+
Déliberation - Délibération+N°5+Restauration+des+fenêtres+de+la+f
Déliberation - Délibération+N°2?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°2+Reprise+de+concessions+au+cimetiè
Déliberation - Délibération+N°8+Travaux+de+mise+en+accessibilité+
Déliberation - Délibération+N°7?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°4+Aménagement+de+la+place+P.Colin+B
Déliberation - Délibération+N°1+Acquisition+d'un+véhicule+ +demande+de+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°1+Acquisition+d'un+véhicule+ +demande+de+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2022
Délibération
N°1
du
21
février
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (19)
15.02..22
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Votants
: 22
Mickael
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
sabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécai
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon.
Secrétaire
de
séance :
isabelle
Poulain
Acquisition
d'un
véhicule
Demande
de
subvention
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
se
doter
d'un
nouveau
véhicule
utilitaire
de
type
« fourgon
» pour
remplacer
celui
qui
présente
des
signes
d'usure
avancés
et
faciliter
le
déplacement
des
empioyés
communaux
sur
le
territoire
communal
et
les
alentours
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
Cette
dépense
d'investissement
est
estimée,
suite
au
devis
réalisé
par
Renault
Trucks,
au
montant
de
26.800,00
€
HT
Une
demande
de
subvention
sera
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Seine
Maritime,
à
hauteur
de
30%
maximum
du
montant
HT
de
la
dépense
dans
le
cadre
des
mesures
exceptionnelles
du
plan
de
relance.
La
différence
sera
financée
par
la
capacité
d'autofinancement
de
la
commune
et
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
2022.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
de
réaliser
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
de
type
« fourgon
»,
Séance
du
21
février
2022
- Page
1 sur 2 >
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime,
>
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'obtention
des
autorisations
préalables.
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
21
février
2022
- Page
2 sur
2