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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 272 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 272 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Exclure les élevages en surélevé et sur
bouchots qui peuvent contribuer à
l'envasement des zones fonctionnelles à enjeu
fort pour l'avifaune, notamment sur les
vasières du médiolitoral du Trieux et plus
précisément dans les anses et les fonds de
baies.
Limiter la concentration des containers qui
peuvent contribuer à l'envasement des zones
fonctionnelles à enjeu fort pour lavifaune,
notamment sur les vasières du médiolittoral du
Trieux plus précisément dans les anses et les
fonds de baies.
Mettre en œuvre un programme de suivi des impacts potentiels
de ces modes d'élevage sur les habitats benthiques en
général. Ces mesures de suivi s’appuieront sur la fiche FTO3-
2006-01 du réseau REBENT de l'fremer concernant le suivi
stationnel des biocénoses des sables fins et hétérogènes
envasés intertidaux.
Ce dispositif de suivi s'appuiera sur
les travaux déjà réalisés par la RNN
de la baie de Saint-Brieuc qui a déjà
travaillé à l'étude des influences des
bouchots sur les biocénoses des
substrats meubles au droit de ces
derniers. Ce dispositif doit permettre
d'étudier ces phénomènes à long
terme afin de corréler d'éventuelles
évolutions du milieu naturel avec les
modes d'élevage.
Exclure les activités de cultures marines dans
un rayon de 100 mètres autour des îles et îlots
suivants : Saint-Riom des Roc'h ar Mennou et
Vraz. et les îles du Grand et du Petit Mez de
Goëlo.
Exclure toute nouvelle activité de cultures
marines dans les zones fonctionnelles
identifiées comme présentant un enjeu fort
pour l'avifaune marine (vasière intertidale)
notamment dans l'anse de Beauport, afin de
limiter les impacts liés au dérangement par les
activités de cultures marines.
Eviter, lors de l'accès aux concessions, la
circulation des véhicules à moteur sur le
Domaine Public Maritime (DPM), sur le sable
humide, les laisses de mer et la végétation des
hauts de plages (prés salés, etc.) sauf accès
existants et les zones de roulement utilisées.
Cette mesure s'inscrit dans la volonté de
maintien et restauration du bon état écologique
des espèces d'oiseaux marins à enjeux qui
s'alimentent et se reposent sur les espaces
intertidaux (bas et haut médiolittoral).
Améliorer les connaissances sur les
interactions des activités de cultures marines
sur lavifaune marine (dérangement,
alimentation) au niveau des hotspots pour
l'aimentation des oiseaux et zones de
nidification comprises dans ce bassin de
production.
En complément du dispositif de suivi précèdent, il conviendra
lors de ces expertises de porter une attention particulière
concernant l'avifaune. Notamment, de disposer d'éléments
d'état des lieux concernant les espèces qui fréquentent ces
futures zones d'implantation de structures d'élevage par
rapport aux nouvelles techniques d'élevage autorisées et
d'analyser par la suite les impacts potentiels de ces
techniques sur cette composante de l'environnement. Ce
dispositif de suivi doit permettre d'affirmer ou d'infirmer les
bénéfices et les pertes environnementales engendrées par
ces dispositifs sur les oiseaux dépendants du milieu marin.
Pour ce faire, un état des lieux des connaissances sur
l'avifaune marine susceptible de fréquenter la future zone
d'implantation devra être établi. Puis, un suivi sur 3 ans pourra
être réalisé sur le site lors des périodes connues de
fréquentation (migration, période inter-nuptiale, etc.)
Un tel dispositif devra être porté par
des structures reconnues pour leurs
compétences en expertise
ornithologique et par leur
connaissance du secteur. Les
moyens de financement devront être
organisés par les structures
compétentes en matière
d'environnement littoral et marin en
Bretagne, par les structures
représentatives des filières des
cultures marines au niveau de la
Région mais aussi à l'échelle
nationale.
32/64 H
A
B
I
T
A
ï
S
un
mom
Um
Habitats PAMM er particuliers
Herbiers de
Zostera marina
Biocénoses du
médiolittoral
meuble
Biocénoses du
médiolittoral
rocheux
Champs de blocs
Espèce PAMM Directive N2000
Mammifères
marins
Directive Natura
2000 "Habitats
Espèces faune et flore"
pélagiques
Directive Natura
Oiseaux marins 2000 "Oiseaux"
Enjeux environnementaux
Code Natura 2000
1110-1
1110-4
1140
1140-1
1140-2
1140-4
1140-5
1140-6
1170-2
1170-3
1170-8
1170-9
Code Natura 2000
Natura 2000
Intitulé habitat
Den Justification enjeu enjeu
Pas d'herbiers
Sables fins propres et légèrement . » Prop lég inventoriés dans ce
envasés, herbiers à Zostera marina
Sables mal triés
Replats boueux ou sableux exondés à
marée basse
Sables des hauts de plage à Talitres
Galets et cailloutis des hauts de plage à
Orchestia
Sables dunaires
Estrans de sables grossiers et graviers
Sédiments hétérogènes envasés
La roche médiolittorale en mode abrité
La roche médiolittorale en mode exposé
Les cuvettes ou mares permanentes
Manque de
Champs de blocs
Nom latin Nom commun Justification enjeu
Halichoerus
grypus
Fhoque gris Périmètre bassin peu
L'anguille et la truite de
mer fréquentent l'k et
affluents mais ce
d'eau est très
etne
présente pas pour
l'heure un fort intérêt
Salmo truta truta Truite de mer
. . Anguille Anguilla anguilla Européenne
Aigrette garzette Egretta garzetta Espèces en danger,
Listées en Annexe
pour lesquelles la
présente un
important pour
nidification (Barré M,
13)
Faucon pèlerin Falco peregrinus
Thalasseus Sterne caugek | .
sandvicensis enjeu
Sterne de Dougall Sterna dougallii
Sterne pierregarin Sterna hirundo
Sterne naine Sternula albifrons
Bassin n°5 : SAINT-BRIEUC Ouest
MODE D’EXPLOITATION AUTORISE EXISTANT
Sol Surélevé Filière Container Bouchot Captage
Huître creuse X
Coque X
REGLEMENTATION EXISTANTE
Classements sanitaires
(Arrêté préfectoral du 16
novembre 2017 modifié)
Code zone Nom zone Groupe Classement
22.03.41 L’Ic Groupes 2 et 3 Non classée
22.03.40 Binic Groupe 2 B Groupe 3 Non classée
22.03.30 Pordic Groupe 2 Non classée Groupe 3 A
Environnementale Natura 2000
Code site Intitulé % surface du bassin
FR5300010 SIC – Trégor Goëlo 17
FR5310070 ZPS – Trégor Goëlo 17
Urbanisme SCOT Pays de Guingamp Pays de Saint-Brieuc
Eau SDAGE Loire-Bretagne
SAGE Argoat – Tréor - Goëlo
33/64