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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Warluis.
Lien du pdf (Arrêté - AP Carpe signe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
PRÉFÈTE Direction départementale DE L'OISE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté réglementant l'exercice de la pêche à la carpe
à toute heure pour l'année 2024 dans le département de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et R.436-14 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxième grade, Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise, Sous-préfet de Beauvais ;
Vu l'arrêté permanent réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Oise ;
Vu les observations rendues lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 23 novembre 2023 au 13 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité ;
Vu l'avis favorable de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports (DRIEAT) ;
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
Vu l'avis favorable de l'établissement Voies Navigables de France ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Abrogation
L'arrêté préfectoral permanent du 9 mars 2023 fixant l'exercice de la pêche à la carpe à toute heure pour l'année 2023 dans le département de l'Oise est abrogé.
ARTICLE 2 = Autorisation
La pêche à la carpe à toute heure, pour l’année 2024, est autorisée dans:
- les rivières Oise, Oise non canalisée et Aisne pour leur parcours dans le département de l'Oise ;
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60022 Beauvais
www.oise.EOUVv.fr
1/3 - le canal latéral à l'Oise et le canal du Nord, à l'exception des distances de mise en sécurité des ouvrages de navigation, définies dans l'article 8 de l'arrêté permanent réglementant la pêche en eau douce dans le département de l'Oise ;
et dans les plans d'eau de 2ème catégorie ci-dessous :
- l'étang d'ALLONNE géré par la F.D.A.A .P.P.M.A. de l'Oise ;
- l'étang communal du Mauvais Pas à ATTICHY géré par l'A.A.P.P.M.A. d'Attichy ;
- l'étang de BRESLES, géré par l'A.A.P.P.M.A. la Tanche Bresloise de Bresles ;
-les étangs n°1 à 5, et le vieil étang à LA CHAPELLE EN SERVAL géré par M. Halphen ;
- l'étang du « Carandeau » géré par l'A.A.P.P.M.A. de Compiègne ;
- l'étang « Le Marais des Mares et du Ganelon » à COULOISY géré par M. Bernard ;
- l'étang « Les Prés Notre Dame » à COULOISY gérés par M. Naudin ;
- l'étang « Les Prés vers Attichy » à COULOISY géré par la SCI des Près ;
- l'étang communal de « la Planchette » à COULOISY géré par la Mairie de Couloisy ;
- l'étang «de la Loge », étang « Neuf» et étang « Chaperon » à COYE LA FORÊT gérés par la F.D.A.A.P.P.M.A. de l'Oise :
- les étangs du Désert et du Crapaud à ERMENONVILLE gérés par le -C.E d'Aéroports De Paris (ADP):
- l'étang communal de MELLO géré par l'A.A.P.P.M.A. de Mello ;
- le Grand étang géré par l'A.A.P.P.M.A « Grand Étang ». de MILLY SUR THÉRAIN ;
- l'étang de l'Évêché de PONT SAINTE MAXENCE géré par l'A.A.P.P.M.A. de Pont Sainte Maxence:
- l'étang de SAINT-OMER-EN-CHAUSSÉE et étang « de la Prairie » gérés par l'A.A.PP.M.A. de Saint- Omer-en Chaussée ;
- le Grand étang de la voile de THERDONNE géré par l'Amicale des pêcheurs Therdonnois :
- l'étang des Sautriauts, étang de la Grévière, étang de Corroye, l'étang de la Remise et étang de l'Herneuse gérés par l’A.A.P.PM.A. de Verberie ;
- les étangs de Saint-Pierre, de la Rouillie, de l'Étot, à VIEUX-MOULIN gérés par la F.D.A.A.P.PM.A. de l'Oise ;
-le Grand étang communal à VILLERS SAINT SEPULCRE géré par la Mairie de Bailleul sur Thérain :
- les étangs de la Prairie de Troissereux gérés par M. Lebailly à Troissereux ;
- l'étang de Giencourt géré par l'AAPPMA de Breuil le Vert ;
- l'étang fédéral de Varesnes géré par la F.D.A.A.P.P.M.A de l'Oise.
ARTICLE 3 - Modalités de pêche
La pêche à la carpe est autorisée à quatre (4) lignes par pêcheur. Seuls les appâts végétaux ou à base de végétaux sont autorisés.
Le présent arrêté ne dispense pas les pêcheurs de recueillir au préalable l’assentiment des propriétaires des plans d'eau concernés.
ARTICLE 4 - Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
Wwww.oise.£OUv.fr
2/3 ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les sous-préfets de Senlis, de Clermont et de Compiègne, les maires, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unité territoriale eau de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, le chef de Voies navigables de France, le groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur départemental de la-sécurité publique, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le chef du service départemental de L'Office Français de la Biodiversité et tous agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l'Oise.
Fait à Beauvais, le
Pour la Préfète-et par délégation, le Sécrétaire
Général,
=
Frédéric BOVET
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
www.oise.£OUV.fr
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