Déliberation - CA+2019+GITES+17+02+

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Déliberation - CA+2019+GITES+17+02+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Déliberation - CA+2019+GITES+17+02+)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET COMMUNAL

ANNEE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESORIER ST VIVIEN DE MEDOC-SOULAC SUR MER

Numéro SIRET : 21330193000060

BUDGET : GITES COMMUNAUX

1B

I I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

POUR MEMOIRE(1)

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

C-1-1-B 2A1

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

DEPENSES

Section de fonctionnement

RECETTES

+ +

EXECUTION DU BUDGET

Section d'investissement

REALISATIONS DE

L'EXERCICE

(mandats et titres)

A

B

G

H

REPORTS DE

L'EXERCICE

2018

=

Report en section de

fonctionnement (002)

=

Report en section

d'investissement (001)

C

D

I

J

(si déficit)

(si déficit)

(si excédent)

(si excédent)

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

2020 (1)

Section de fonctionnement

Section d'investissement

E

F

K

L

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en 2020 = E+F = K+L

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement

Section d'investissement

= A+C+E

TOTAL CUMULE

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

= H+J+L

= G+I+K

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D = G+H+I+J

76 086,47

131 196.18

121 012.95

150 895.12

0.00

40 269.45

61 166.63

0.00

247 552.10 333 074.70

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00 0.00

76 086.47

171 465.63

182 179.58

150 895.12

247 552.10 333 074.70

C-1-1-B 3A1

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Libellé

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

C-1-1-B 4A2

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12

Libellé Chap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulés

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

011 Charges à caractère général 67 230,00 48 126,98 0,00 0,00 19 103.02

012 Charges de personnel et frais assimilés 29 000,00 24 549,91 0,00 0,00 4 450.09

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500.00

Total des dépenses de gestion courante 96 730,00 72 676,89 0,00 0,00 24 053.11

66 Charges financières 3 409,58 3 409,58 0,00 0,00 0.00

67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 0,00 0,00 300.00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 7 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 107 439,58 76 086,47 0,00 0,00 31 353.11

023 Virement à la section d'investissement (2) 58 727,05 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 58 727,05 0,00 0,00 0,00 58 727.05

TOTAL 166 166,63 76 086,47 0,00 0,00

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de

2018

(3)

0,00

90 080.16

Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12

Libellé Chap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulés

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

73 Impôts et taxes 5 000,00 5 037,87 0,00 0,00 0.00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 115 943,16 0,00 0,00 0.00

Total des recettes de gestion courante 105 000,00 120 981,03 0,00 0,00 0.00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

77 Produits exceptionnels 0,00 31,92 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 105 000,00 121 012,95 0,00 0,00 0.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

TOTAL 105 000,00 121 012,95 0,00 0,00

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté

de 2018

(3)

61 166,63

0.00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

C-1-1-B 5A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Crédits annulés Mandats émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Restes à réaliser

au 31/12 Libellé Chap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles 156 000,00 107 844,47 0,00 48 155.53

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des opérations d'équipement 6 000,00 1 998,99 0,00 4 001.01

Total des dépenses d'équipement 162 000,00 109 843,46 0,00 52 156.54

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 22 202,72 21 352,72 0,00 850.00

18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 22 202,72 21 352,72 0,00 850.00

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 184 202,72 131 196,18 0,00 53 006.54

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00

TOTAL 184 202,72 131 196,18 0,00

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018

(3)

40 269,45

53 006.54

Crédits annulés Titres émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Restes à réaliser

au 31/12 Libellé Chap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 122 175,67 107 175,67 0,00 15 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 122 175,67 107 175,67 0,00 15 000.00

1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 40 269,45 40 269,45 0,00 0.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 300,00 3 450,00 0,00 0.00

18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 43 569,45 43 719,45 0,00 0.00

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles d'investissement 165 745,12 150 895,12 0,00 14 850.00

021 Virement de la section de fonctionnement (1) 58 727,05 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 58 727,05 0,00 0,00 58 727.05

TOTAL 224 472,17 150 895,12 0,00

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018

(3)

0,00

73 577.05

C-1-1-B 6A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

C-1-1-B 7B1

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 48 126,98 0,00 48 126,98

012 Charges de personnel et frais assimilés 24 549,91 0,00 24 549,91

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 3 409,58 0,00 3 409,58

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

76 086,47 0,00 76 086,47 Dépenses de fonctionnement - Total

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00

INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 21 352,72 0,00 21 352,72

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)

Total des opérations d'équipement 1 998,99 0,00 1 998,99

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 107 844,47 0,00 107 844,47

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

3.. Stocks 0,00 0,00 0,00

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018

40 269,45

131 196,18 0,00 131 196,18 Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;

(2) Voir liste des opérations d’ordre ;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;

(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

C-1-1-B 8B2

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 5 037,87 0,00 5 037,87

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 115 943,16 0,00 115 943,16

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits Exceptionnels 31,92 0,00 31,92

121 012,95 0,00 121 012,95 Recettes de fonctionnement - Total

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 61 166,63

INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)

0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 40 269,45 40 269,45

0,00 13 Subventions d'investissement 107 175,67 107 175,67

0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 3 450,00 3 450,00

0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00

0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00

0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00

0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00

0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

0,00 3.. Stocks 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00

150 895,12 0,00 150 895,12 Recettes d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

9A1

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12

Crédits

annulés

Charges à caractère général 67 230,00 011 48 126,98 0,00 0,00 19 103,02

4 000,00 Eau et assainissement 60611 2 628,45 0,00 0,00 1 371,55

22 000,00 Énergie - Électricité 60612 15 256,72 0,00 0,00 6 743,28

3 000,00 Combustibles 60621 53,57 0,00 0,00 2 946,43

4 000,00 Fournitures d'entretien 60631 3 570,30 0,00 0,00 429,70

9 500,00 Fournitures de petit équipement 60632 9 389,61 0,00 0,00 110,39

300,00 Fournitures administratives 6064 0,00 0,00 0,00 300,00

1 100,00 Terrains 61521 420,00 0,00 0,00 680,00

2 500,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 1 591,02 0,00 0,00 908,98

2 500,00 Maintenance 6156 664,37 0,00 0,00 1 835,63

400,00 Annonces et insertions 6231 225,00 0,00 0,00 175,00

1 000,00 Frais d'affranchissement 6261 762,99 0,00 0,00 237,01

600,00 Frais de télécommunications 6262 384,00 0,00 0,00 216,00

1 500,00 Services bancaires et assimilés 627 1 135,95 0,00 0,00 364,05

1 000,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 720,00 0,00 0,00 280,00

5 000,00 A la collectivité de rattachement 62871 5 068,15 0,00 0,00 0,00

1 500,00 Autres services extérieurs 6288 1 248,00 0,00 0,00 252,00

3 200,00 Autres impôts locaux 63513 2 979,85 0,00 0,00 220,15

4 130,00 Impôts indirects 6353 2 029,00 0,00 0,00 2 101,00

Charges de personnel et frais assimilés 29 000,00 012 24 549,91 0,00 0,00 4 450,09

17 500,00 Personnel titulaire 6411 14 098,55 0,00 0,00 3 401,45

2 400,00 Personnel non titulaire 6413 2 334,75 0,00 0,00 65,25

9 100,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 8 116,61 0,00 0,00 983,39

Atténuations de produits 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges de gestion courante 500,00 65 0,00 0,00 0,00 500,00

300,00 Créances admises en non-valeur 6541 0,00 0,00 0,00 300,00

200,00 Créances éteintes 6542 0,00 0,00 0,00 200,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (011+012+014+65+656)

96 730,00 72 676,89 0,00 0,00 24 053,11

Charges financières (b) 3 409,58 66 3 409,58 0,00 0,00 0,00

3 409,58 Intérêts réglés à l'échéance 66111 3 409,58 0,00 0,00 0,00

Charges exceptionnelles (c) 300,00 67 0,00 0,00 0,00 300,00

300,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 0,00 0,00 0,00 300,00

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 7 000,00 022 0,00 0,00 0,00

107 439,58 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 76 086,47 0,00 0,00 31 353,11

Virement à la section d'investissement 58 727,05 023 0,00 0,00 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 0,00 042 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

58 727,05 0,00 0,00 0,00 58 727,05

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B 10A1

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12

Crédits

annulés

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00

58 727,05 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 58 727,05

166 166,63 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

76 086,47 0,00 0,00 90 080,16

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

0,00

0,00 Montant des ICNE de l'exercice

Montant de l'exercice 2018

= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B 11A2

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Crédits employés (ou restant à employer)

Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts et taxes 73 0,00 0,00 5 037,87 5 000,00 0,00

Taxes de séjour 7362 0,00 0,00 5 037,87 5 000,00 0,00

Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 115 943,16 100 000,00 0,00

Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 115 943,16 100 000,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (70+73+74+75+013)

0,00 0,00 120 981,03 105 000,00 0,00

Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 31,92 0,00 0,00

Recouvrement sur créances admises en non valeur 7714 0,00 0,00 31,92 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 121 012,95 105 000,00 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 105 000,00 121 012,95 0,00 0,00 0,00

61 166,63 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018

Montant de l'exercice 2018

Montant des ICNE de l'exercice

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B 12B1

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Chap/

art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00

Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00

Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 107 844,47 21 156 000.00 48 155.53

0,00 107 844,47 Autres bâtiments publics 21318 145 000.00 37 155.53

0,00 0,00 Mobilier 2184 11 000.00 11 000.00

Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00

Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00

Opérations d'équipement n° 10 (2) 0,00 1 998,99 6 000.00 4 001.01

Total des dépenses d'équipement 109 843,46 0,00 162 000.00 52 156.54

Emprunts et dettes assimilées 0,00 21 352,72 16 22 202.72 850.00

0,00 17 902,72 Emprunts en euros 1641 17 902.72 0.00

0,00 3 450,00 Dépôts et cautionnements reçus 165 4 300.00 850.00

Total des dépenses financières 21 352,72 0,00 22 202.72 850.00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00

0,00 131 196,18 TOTAL DEPENSES REELLES 184 202.72 53 006.54

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 0,00 040

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00

0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00

131 196,18 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

184 202.72 53 006.54

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 40 269,45

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 13B2

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Chap/

art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2018)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010

Subventions d'investissement 0,00 107 175,67 122 175.67 15 000.00 13

0,00 107 175,67 Autres établissements publics locaux 1316 107 175.67 0.00

0,00 0,00 Départements 1323 15 000.00 15 000.00

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0.00 16

0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 0.00 0.00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23

Total des recettes d'équipement 107 175,67 0,00 122 175.67 15 000.00

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 40 269,45 40 269.45 0.00 10

0,00 40 269,45 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 40 269.45 0.00

Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 450,00 3 300.00 0.00 165

Total des recettes financières 43 719,45 0,00 43 569.45 0.00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00

0,00 150 895,12 TOTAL DES RECETTES REELLES 165 745.12 14 850.00

Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 58 727.05 021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 0,00 0.00 0.00 040

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

0,00 0,00 58 727.05 58 727.05

Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041

0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 58 727.05 58 727.05

150 895,12 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

224 472.17 73 577.05

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 14B3

III III - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10

LIBELLE : ELECTROMENAGER

POUR VOTE (Chapitre)

DEPENSES B

Libellé (1) Art. (1)

A 6 000,00 0,00 1 998,99 12 014,60

Eléments afférents à l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

4 001,01

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 1 998,99 12 014,60 4 001,01

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 6 000,00 0,00 1 998,99 12 014,60 4 001,01

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

D C TOTAL RECETTES AFFECTEES

Eléments afférents à l'exercice

Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (3)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

C-A D-B -1 998,99 -12 014,60

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(3) Indiquer le signe algébrique.

C-1-3-B03 15B3

III III - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11

LIBELLE : REHABILITATION GITES TR 2017

POUR VOTE (Chapitre)

DEPENSES B

Libellé (1) Art. (1)

A 0,00 0,00 0,00 382 946,90

Eléments afférents à l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 382 946,90 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 382 946,90 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

D C TOTAL RECETTES AFFECTEES

Eléments afférents à l'exercice

Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2018)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (3)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

C-A D-B 0,00 -382 946,90

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(3) Indiquer le signe algébrique.

C-1-3-B03 16A2.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX CA

Taux initial

Organisme prêteur ou

chef de file Niveau de taux

(5)

Index

(4) Taux actua-

riel

Devise

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments (6)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

Date du

premier

rembt

164 Emprunts auprès des établissements financiers

(Total)

290 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 290 000,00

SA CAISSE D'EPARGNE

AQUITAINE POITOU

CHARENTE

F 9849899 A 13/12/2016 20/12/2017 100 000,00 1.03 1.03073 X N A-1

SA CAISSE D'EPARGNE

AQUITAINE POITOU

CHARENTE

F 9939513 A 04/05/2017 01/11/2017 190 000,00 1.52 1.52206 X N A-1

Total général 290 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

C-3-4-A022 17A2.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX CA

Taux d'intérêt Annuités de l'exercice

ICNE de

l'exercice Charges

d'intérêt (15)

Capital

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 31/12/2019

Capital restant

dû au

31/12/2019

Durée résiduelle

(en années)

Montant

couvert

Couverture ?

O/N

(10)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (11)

Type de

taux (12)

Index (13)

Niveau du

taux d'intérêt

au 31/12/2019

(14)

Intérêts

perçus (le cas

échéant) (16)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 0,00 17 902,72 3 409,58 234 631,41 0,00 0.00

17 902,72 0,00 3 409,58 1641 Emprunts en euros (total) 234 631,41 0,00 0.00

6 327,49 0,00 901,64 9849899 81 210,40 27,00 1.03073 N 0,00 F 0.00

11 575,23 0,00 2 507,94 9939513 153 421,01 11,92 1.52206 N 0,00 F 0.00

Total général 0,00 17 902,72 3 409,58 234 631,41 0,00 0.00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

C-3-4-A022 18A2.9

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante

C-3-4-A029 19A6.1

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

=A + B 17 902.72 17 902.72 I

17 902.72 17 902.72 16 Emprunts et dettes assimilées (A)

1641 Emprunts en euros 17 902.72 17 902.72

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00

Op. de l'exercice

I

Solde d’exécution

D001 de l'exercice

précédent (2018)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 40 269,45 58 172,17 17 902,72

Restes à réaliser en

dépenses au

31/12/2019

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

C-1-1-B 20A6.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

RESSOURCES PROPRES

Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR

2018)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0.00 58 727.05 III

Ressources propres externes de l’année (a) 0.00 0.00

Ressources propres internes de l’année (b)(6) 58 727.05 0.00

024 Produits de cessions 0.00 0.00

021 Virement de la section de fonctionnement 58 727.05 0.00

Opérations de

l'exercice

III

TOTAL

IV

Total ressources

propres

disponibles

0.00 0.00 40 269,45 40 269,45

Affectation

R1068 de l'exercice

précédent

Restes à réaliser en

recettes au 31/12/2019

0.00

Solde d'exécution

R001 de l'exercice

précédent

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

II 58 172,17

40 269,45

-17 902.72

IV

V = IV - II (3)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

21A10.1

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

Acquisitions à titre onéreux

MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION

GITES 2019

10 10/05/2019 0,00 2 046,00

PUBLICATION MARCHE RENOVATION

GITES LOT 1

10 23/05/2019 0,00 864,00

PUBLICATION MARCHE RENOVATION

GITES 2019

10 07/06/2019 0,00 221,30

MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION

GITES 2019

10 23/07/2019 0,00 990,00

LAVE VAISSELLE BEKO 2019 26/07/2019 0,00 359,00

RENOVATION GITES 2019 LOT 2

MENUISERIES

01/11/2019 0,00 16 809,60

RENOVATION GITES 2019 LOT 5

ELECTRICITE

12/11/2019 0,00 12 317,96

ELECTROMENAGER GITES 2019 13/11/2019 0,00 1 639,99

RENOVATION GITES 2019 LOT 4

PLOMBERIE

30/11/2019 0,00 21 169,20

RENOVATION GITES 2019 LOT 3

MENUISERIES INTERIEURES

12/12/2019 0,00 34 315,80

RENOVATION GITES 2019 LOT 6

PEINTURE

12/12/2019 0,00 16 503,60

MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION

GITES 2019

10 19/12/2019 0,00 825,00

MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION

GITES 2019

10 20/12/2019 0,00 1 782,00

TOTAL GENERAL 109 843,45 0.00

22 C-3-4-A101A10.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Désignation

du bien Modalités et date de sortie

Valeur

d'acquisition

(coût

historique)

Durée de

l'amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable au

jour de la

cession

Prix de

cession

Plus ou moins

values

TOTAL GENERAL

C-3-4-A101 23B1.3

IV IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Exercice

d'origine

du contrat

Nature du bien ayant

fait l'objet du contrat

(1)

Montant de la

redevance de

l'exercice

Désignation

du crédit

bailleur

Durée

du

contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul

restant

Total (2)

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

C-3-4-B013 24C1.1

IV IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019

2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX CA

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS

COMPLET

AGENTS

TITULAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTAL AGENTS NON

TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)

présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

C-3-4-C011 25C1.1

IV IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019

2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX CA

CATEGORIES

(1)

CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

31/12/N

SECTEUR

(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).

3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de

création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le

fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

C-3-4-C011 26C3.1

IV IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

OU L'ETABLISSEMENT

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

8 390,97 Sans fiscalité propre sicol

55 219,00 Sans fiscalité propre sirp

5 309,05 Sans fiscalité propre sivu plage

2 673,74 Sans fiscalité propre smicotom

Autres organismes de regroupement

124,00 Sans fiscalité propre AAPAM

200,00 adelpha

297,97 AMG

409,00 ANEL

9,00 Sans fiscalité propre asa talais grayan

200,00 Sans fiscalité propre caue

177,00 Sans fiscalité propre Centre de santé scolaire

2 691,00 Sans fiscalité propre CLSH

4 957,50 Sans fiscalité propre CNAS

5 028,10 Sans fiscalité propre eid

849,40 Sans fiscalité propre FSL

50,00 Sans fiscalité propre GIRONDE RESSOURCES

3 062,00 Sans fiscalité propre mission locale

1 090,00 Pavillon bleu

1 062,12 SDEEG

150,00 Sans fiscalité propre soliha (pact)

540,40 Sans fiscalité propre SPA

200,00 Sans fiscalité propre Union touristique

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

C-3-4-C031 27C3.5

IV IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

1 - GITES COMMUNAUX

Crédits annulés Restes à réaliser au

31/12

Réalisations - mandats

ou titres (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2018)

SECTION

INVESTISSEMENT

DEPENSES 224 472.17 0.00 171 465.63 53 006,54

RECETTES 224 472.17 0.00 150 895.12 73 577,05

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 166 166.63 0.00 76 086.47 90 080,16

RECETTES 166 166.63 0.00 182 179.58 0,00

(1) Y compris les rattachements.

3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

(avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits annulés Restes à réaliser au

31/12

Réalisations - mandats

ou titres (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2018)

SECTION

INVESTISSEMENT

0.00 171 465.63 224 472.17 DEPENSES 53 006,54

0.00 150 895.12 224 472.17 RECETTES 73 577,05

FONCTIONNEMENT

0.00 76 086.47 166 166.63 DEPENSES 90 080,16

0.00 182 179.58 166 166.63 RECETTES 0,00

(1) Y compris les rattachements.

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES

TOTAL GENERAL DES

RECETTES

390 638,80

390 638,80

247 552,10

333 074,70

0,00

0,00

143 086,70

57 564,10

C-3-4-C035 28D2

IV IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - GITES COMMUNAUX

Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 8 A Grayan-et-l'Hôpital, le 19/02/2020

Nombre de suffrages exprimés : 8 Le Maire,

VOTES : Pour :

Contre :

Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.

A Grayan-et-l'Hôpital, le 19/02/2020 Date de convocation : 11/02/2020

Les membres du Conseil Municipal,

BOUCHON Alain

DEVISSCHERE Murielle

AUNOS Claude

TRIPOTA Christian

GADAL Didier

SAYO-Y-BLANC Sylvain

CARRE Rachel

LAIR Patricia

FERNANDEZ Fabien

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 20/02/2020 et de la publication le 20/02/2020.

A Grayan-et-l'Hôpital, le 20/02/2020

C-3-4-D02 29SOMMAIRE

I.Informations générales

p.2 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budget

p.3 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budget

p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles

p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans Objet IV – ANNEXES

A - Eléments du bilan

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

p.17 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

p.19 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

p.20 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

p.21 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X

A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

p.22 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X

p.23 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X

A10.3 - Opérations liées aux cessions X

A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X

A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X

A11 - Etat des travaux en régie X

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

p.24 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informations

p.25 C1.1 - Etat du personnel X

C1.2 - Action de formation des élus X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

p.27 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

p.28 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

C3.6 - Identification des flux croisés X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.29 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

C-1-0-000