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Arrêté - 2025 022 DE Demenagement 4 rue de Latour dAuvergne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 022 DE Demenagement 4 rue de Latour dAuvergne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_022_DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L
2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le
18
août
2025,
Considérant
qu’en
raison
d’un
déménagement
au
4
rue
de
Latour
d'Auvergne
à
Romagnat,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Du
15
au
17
septembre
2025,
de
7h00
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
4
rue
de
Latour
d'Auvergne.
Par
ailleurs,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
liés
au
déménagement,
cinq
emplacements
seront
réservés
sur
le parking
situé
en
face
du
41
rue
Maréchal
Foch :
>
les trois
places
situées
le
long
du
mur
avec
la fresque,
>
ainsi
que
les
deux
places
à proximité
du
portillon.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
|
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse:
www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
AT,
le
19
août
2025
élégation,
Publié
et exécutoire
le
Qs
Nov
rALS