Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1750863496 DB Fete dete
Arrêté - 1750863252 DB Fete Champetre
Arrêté - 1747229720 DB Fete de la Moto
Arrêté - 1721134496 DB Fete d Ete
Arrêté - 1721134416 DB Fete Champetre
Arrêté - 1748070498 DB Fete du pain Largnac
Arrêté - 1775637434 DB Fete Patronale Fanostre
Arrêté - 1747229592 DB Fete patronale de Fanostre
Arrêté - 1680876965 DB
Arrêté - 1709655576 DB Tennis
Arrêté - 1753865332 DB Fete dete
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1753865332 DB Fete dete)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU CANTAL MATRIE DE YDES LE
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC O 04 71 40 82 51 - mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°049-2025- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT | TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,
VU larrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : Messieurs Simon BLIN et Victor NOILLE, Président Entente Minier-Vdes.
ARRETE
Article 1 : Messieurs Simon BLIN et Victor NOILLE- Président Entente Minier-Ydes, sont
autorisés à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie : du Jeudi 14 Août 2025 à 08h00 au vendredi 15 Août 2025 à 04h00, à l’occasion de la Fête d’Eté
Allée des Templiers ou au Centre Socio Culturel à Ydes.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5. : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Messieurs Les Présidents de l’Entente Minier-Ydes.
Fait à Ydes, le 25 juillet 2025
Le Maire,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité