Arrêté - 2026 100 d7 rue de belbeuf phase 1 et 2 signe 2

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Arrêté - 2026 100 d7 rue de belbeuf phase 1 et 2 signe 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2026 100 d7 rue de belbeuf phase 1 et 2 signe 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

D7 – RUE DE BELBEUF

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,

▪ La demande de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, sise TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 19/06/2026 en vue des travaux aménagement de la rue de Belbeuf, situés D7 – rue de Belbeuf à Franqueville-Saint-Pierre

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1er :

PHASE 1 : Du 06/07/2026 au 03/08/2026 de la RD6014 à la rue Isaac Newton, en fonction des besoins du chantier :

- La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite au droit et à l’avancement du chantier pendant la durée indiquée sauf accès riverains.

Une déviation sera mise en place par l’entreprise et se fera par la RD94, RD95 et la Route de Paris.

- Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

PHASE 2 : du 04/08/2026 au 31/08/2026 de la rue Isaac Newton à la RD94, en fonction des besoins du chantier :

- La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite au droit et à l’avancement du chantier pendant la durée indiquée.

Une déviation sera mise en place par l’entreprise et se fera par la RD94, RD95 et la Route de Paris.

- Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

2026 / 100Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE jovani.marc@eurovia.com,

david.lange@eurovia.com

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier-chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville- Saint- Pierre, le 29 juin 2026.

Le Maire,

Bruno GUILBERT