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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Garlin.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
1
Mise en compatibilité du PLU de Garlin (64)
Pièce 1 : Rapport de Présentation
Résumé non technique (RNT)
Création d’une zone « Ner » pour un projet de reconversion d’un délaissé autoroutier en
centrale photovoltaïque
Mise en compatibilité prescrite le 17/10/2019
Déclaration d’intention du 16/12/2019
Enquête publique du 22/06/2020 au 23/07/2020
Mise en compatibilité approuvée le 17/09/2020 EE
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N313
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2
SYNTHESE DU PROJET
Le projet concerne l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Garlin
(64) et Miramont-Sensacq (40). Il est situé au niveau d’un délaissé de l’autoroute A65, à la hauteur
de l’échangeur de Garlin. Ce site a été utilisé lors de la construction de l’A65, entre 2008 et 2010,
pour le stockage de terres et de matériaux.
Carte 1 : Localisation du projet Mise en compatibilité du PLUi du TURSAN
Secteur Miramont-Sensacq
Prescriptions
===" Recui en application de l'article L111.6 du CU
Zonage réglementaire
Uer : Zones urbaines dédies aux énergies renouvelables
1AUL : Zone à urbaniser dédiée aux loisirs et tourisme
AUR :zone à urbaniser dédiée à l'autoroute
Commune de Garlin (information)
Zonage réglementaire
mn 02 nimes LE me ins uns aux
(RC 220": Secteur à urbaniser à court ou moyen terme dosinbs eux ‘énergies renouvelables
(EE 242": 2000 à urbeniser après révision où mocicalon à vocation
‘économique
A: Zone agricole
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d'énergies renouvelables
Source: CaimredO Gi 84 dm SCANTÉDEON Projection : ROF - Landes CCAD
(Le Queérhage en noi coreapen au système de pralecien AGE -Lanbet CCKS. Le qmdraege | L 124000 en bleu corengond a système de prajection ROF - Lambert 92
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Mise en compatibilité du PLU de Garlin
Commune de Garlin
Zonage réglementaire
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RE EE ee à nu op ne te énergies renouvelables
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CA: Zone agricole
BA *<" : Zone naturelle déciée à rrataletion de systèmes de production
Miramont-Sensacq (info)
Prescriptions
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Zonage réglementaire
Uer : Zones urbaines dédies aux énergies renouvelables
AUL : Zone à wbeniser dédiée aux loisirs et tourisme
Projection : AGE - Larnbet CCA3 Le quadritage an soir coesporsé au système de projection ROF - Lambon CC43 Le quadiilage
(en bia correspond av système de promcton RGF - Lambert 63
3
L’objectif de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme est donc de créer une zone Ner
(PLU de Garlin) ou Uer (PLUi du Tursan) sur ce secteur : 4
La société « URBASOLAR » envisage la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’environ 8,7 ha.
La productivité globale annuelle de la centrale est estimée à 9 774,6 MWh.
La mise en place d’un parc solaire photovoltaïque nécessite un ensemble de critères techniques et
réglementaires. Plusieurs conditions techniques nécessitent d’être réunies lors du choix du site
d’implantation d’un parc solaire pour en assurer la faisabilité technique. L’objectif est également de
favoriser l’acceptabilité locale du projet et de ne pas entrer en conflit avec un usage agricole ou
forestier des terres. Les recherches du maître d’ouvrage se sont ainsi concentrées sur les sites dégradés
via un processus de recherches cartographiques et bibliographiques. Le site du projet, déjà anthropisé,
correspond à une ancienne base de travaux de l’autoroute A65.
Photographie aérienne des terrains le 25 février 2009 (à droite) et le 28 avril 2010 (à gauche)
(source : Urbasolar)
Le projet photovoltaïque de Garlin et Miramont-Sensacq sera composé d’environ 18 540 modules
photovoltaïques fixés sur des structures fixes (pieux battus). Les dimensions type d’un tel module
seront d’environ 2 m de long et 1,2 m de large. Au plus haut, la hauteur de chaque table sera d’environ
3,1 m.
Le délai de construction de la centrale est évalué à 7 mois. Une base de vie sera installée dans l’enceinte
même de la centrale durant toute la durée des travaux. Pendant les travaux, un espace est prévu pour
le stockage des déchets de chantier (dans l’enceinte même de la centrale). Il permettra la collecte et
le tri des déchets avant leur exportation vers des filières de traitement adaptées. Way
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Le poste électrique le plus proche susceptible de pouvoir accueillir l’électricité produite par la centrale
solaire photovoltaïque est le poste de Miramont-Sensacq distant de 3,5 km.
Une fois raccordée au réseau public, la centrale photovoltaïque fonctionnera de manière totalement
autonome et ne nécessitera aucun apport particulier, hormis la lumière du soleil. Aucune autre
livraison ni transport supplémentaire ne seront nécessaires.
La remise en état du site se fera à l’expiration du bail ou bien dans toutes circonstances mettant fin au
bail par anticipation. Toutes les installations seront démantelées, les panneaux acheminés vers des
filières de recyclage et les terrains restitués dans un état identique à celui d'avant travaux, à l’exception
des améliorations environnementales.
Le procédé de recyclage des modules est un simple traitement thermique qui permet de dissocier les
différents éléments du module permettant ainsi de récupérer séparément les cellules
photovoltaïques, le verre et les métaux (aluminium, cuivre et argent).
Figure 1 : Plan de masse du projet (source : URBASOLAR) UROA 233
Réseau hydrographique 82 Cartrage - SIEAG
Trait eaux,
Légende :
Emprise mékrège
Rerrou hptragmentue
Cours d'ou permet
ous d'eau résermnitet
S fans
PNR Masse C'uau soparhdaks
Zone trdroanphioue
Zone de résarenon des eaux
6
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL
La réalisation de l’état initial du site « Etat 0 », a fait l’objet de recherches bibliographiques mais aussi
d’inventaires de terrain réalisés en 2018 et 2019. Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée lors
des inventaires sur ce site.
Synthèse du milieu physique
La topographie générale du site est relativement plane. Le site correspond à une ancienne base de
travaux de l’autoroute A65.
Le site repose sur une formation géologique de type : « Galets et raviers à matrice argilo-sableuse
(pléistocène inférieur terminal) ». A l’exception des premiers horizons argilo-sableux, le sol anthropisé
est en partie constitué de remblais, issus des travaux de l’autoroute A65.
Une masse d’eau souterraine libre est concernée par le projet (les molasses du bassin de l’Adour et
alluvions anciennes de Piémont - FRFG044), elle présente un bon état quantitatif à maintenir et un état
chimique mauvais pour lequel l’objectif de bon état est attendu pour 2027 (dérogation due à la
présence de nitrates et de pesticides).
Le projet est concerné par 2 masses d’eau réceptrices : le Bahus de sa source au barrage de Miramont-
Sensacq - FRFR327B, qui présente un état écologique moyen et un état chimique non évalué avec pour
objectif d’atteindre le bon état global pour 2027. Et le Ruisseau du Boussau - FRFRR327C_7, qui
présente un bon état global à maintenir.
2 petites zones humides ont été identifiées sur le site, il s’agit de 2 petites formations de Saules et de
Trembles. A savoir que le périmètre définitif du parc photovoltaïque a exclu ce secteur de zone humide.
Le site n’est pas soumis au risque d’inondation.
Carte 2 : Réseau hydrographique 7
Synthèse du milieu humain
Le projet concerne les communes de Garlin (64) et Miramont-Sensacq (64), qui présentent
globalement une densité de population faible mais jouissent (notamment Garlin) d’une certaine
attractivité.
Le site du projet est localisé dans la plaine agricole de Garlin. Toutefois, le site correspond à un délaissé
de l’autoroute A65. Il est d’ailleurs situé au niveau de l’échangeur de Garlin (sortie n°8) où il est
également connecté aux routes départementales n°11 et 834 (via la RD105). Le site accessible par une
servitude d’accès à l’autoroute.
Les communes de Garlin et de Miramont-Sensacq disposent d’un Plan Local d’Urbanisme entrés en
vigueur respectivement le 29 janvier 2014 (avec une modification en date du 12 mai 2015) et le 14
décembre 2016. Le site est localisé respectivement en zones A et A/1AUR, elles seront prochainement
classées Uer dédiées aux énergies renouvelables. Le projet sera donc compatible avec le document
d'urbanisme en vigueur sur les communes.
Le site est concerné par une servitude d’accès à l’autoroute.
Une Installation Classée Pour l’Environnement (non SEVESO) est recensée sur la commune de Garlin,
à 700m au Sud-est du projet, il s’agit d’un élevage porcin. D’anciens sites industriels ou d’activités de
services sont recensés sur les communes, toutefois, le site du projet n’est pas concerné. Il s’agit
cependant d’une ancienne base de travaux de l’A65.
Le site du projet est concerné par plusieurs risques naturels et technologiques :
• Risque sismique, aléa modéré ;
• Risque technologique, aléa modéré (la commune de Garlin est soumise au risque de
transport de matières dangereuses et celle de Miramont-Sensacq par le risque de rupture de
barrage) ;
• Risque de mouvement de terrain, aléa faible ;
• Risque de retrait et gonflement des argiles, aléa faible ;
• Risque de remontée de nappe, aléa faible.
Aucun captage d’eau potable n’est présent sur les communes de Garlin et de Miramont-Sensacq.
De par sa localisation en bordure de l’autoroute A65, la qualité de l’air ainsi que l’ambiance sonore
peuvent être considérées comme mauvaises.
Synthèse du paysage et du patrimoine culturel
Située au Nord des Pyrénées Atlantiques, le paysage de Garlin et Miramont-Sensacq se compose de
plusieurs ensembles paysagers dont le plateau dans lequel s’inscrit le site du projet. Constituant la
moitié Ouest du territoire communal, ce vaste espace ouvert est voué aux activités agricoles, à
dominance maïssicole.
Le secteur de projet se situe en plein dans ce contexte agricole à plus de 1,4 km au nord-ouest de la
zone urbanisée constituant le bourg de Garlin. Le site ne subit pas de relief, il se trouve à une altitude
d’environ 200m NGF au-dessus de la mer. De plus, la présence de coteaux sur la commune de Garlin à
l’Est n’offre pas de point de vue direct sur le site grâce aux boisements. URBA 233 ee ETEN Environnement
# ETEN T nn de EE " Analyse paysagère Source: CLC12, Scan 25, BD Carthage AQ_2018_BB00S_D54
EE ) Légende: 23 Aire d'étude rapprochée
T2 Aire d'étude éloignée
Sous-unités paysagères
ET
| Plaine agricole
Réseau hydrographique
——"* Cours d'eau intermittents
— Cours d'eau permanents
Axes de découverte
— je principal : autoroute
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Co-visibilité du site par rapport aux habitations
Pas de covisibilité
Covisibilité partielle : présence d'obstacles
(arbres, bâtiments} diminuant la visibilité
A
A
À Covisibilité directe
> covsbiirés
1 Vue éloignée sur le site depuis la RD946
2 Vue sur le site depuis la RD834
Obstacles à la visibilité
UM coissment
SUN ZAC en cours d'aménagement
URBASOLAR
jet de centrale phatouoltaique ÿ ù ÉTEN Envimnnement OH/2019 PAÉS PR mans deGt (68 Sites archéologiques AG_2018_BB00S_D64 Source : Scan 25, DRAC
PO ver cc rocores
8
Isolé du centre-bourg, il est toutefois, à proximité d’habitations (800 m) et offre quelques points de
vue notamment depuis la RD834 et la RD946. A noter qu’une ZAC est en cours de construction entre
le site et le hameau qui borde la RD834. Celle-ci bloquera les vues directes vers le site depuis la RD384.
Aucun site inscrit ni classé ne concerne le périmètre d’étude.
Le Service Régional de l’Archéologie a recensé un site archéologique dans la zone d’étude. Il s’agit de
la Voie antique (Latrille Boueilh, tronçon Garlin). A noter que le secteur a fait l’objet de fouilles
archéologiques préventives dans le cadre de la construction de l’autoroute A65 (source : Inrap).
Le site n’est pas concerné par un chemin de randonnée.
Carte 3 : Analyse paysagère
Carte 4 : Localisation de l’aire d’étude du projet par rapport aux sites archéologiques alentours 9
Synthèse du milieu naturel
Le projet n’intersecte aucun site Natura 2000. Les sites les plus proches sont situées à 3,2 km à l’Ouest
(Coteaux de Tursan - FR7200771) et à 4 km au sud-est (Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de
Lembeye - FR7200779). Le périmètre d’inventaire le plus proche est une ZNIEFF de type 1. Elle se situe
environ 400 m à l’Ouest de l’aire d’étude. Il s’agit de la Retenue de Miramont (FR720030033).
Toutefois, il n’existe aucun lien hydraulique entre la ZNIEFF et le site.
L’aire d’étude appartient au domaine planitiaire atlantique et plus particulièrement au Vic-Bilh, petit
secteur du Béarn (département des Pyrénées-Atlantiques), à la frontière avec les départements des
landes et du Gers. Dans ce secteur de l’intérieur du coude de l’Adour et des premiers reliefs pré-
pyrénéens, se mêlent cultures et boisements, ponctués de retenues collinaires à vocation d’irrigation.
Ce territoire est traversé du Nord au Sud par l’autoroute A65.
L’aire d’étude correspond à un délaissé de l’autoroute A65, entre l’échangeur n°8 de Garlin, son péage
et une servitude d’accès à l’autoroute. Elle s’intègre donc dans un contexte anthropisé.
11 formations d’habitats naturels et anthropiques ont été identifiées au sein de l’aire d’étude. Aucun
habitat naturel d’intérêt communautaire n’a été identifié au sein de l’emprise maîtrisée. 2 petites
zones humides ont été identifiées sur le site, il s’agit de 2 petites formations arbustives de Saules et de
Trembles (CCB : 31.8).
La flore du site est très peu diversifiée et relativement commune. Elle reflète le caractère enfriché de
cet ancien site remaniée (travaux de l’A65) par la présence notamment d’espèces invasives et de
milieux en recolonisation végétale (dynamique progressive). Deux espèces protégées ont été
contactées sur le site, il s’agit du Lotier hispide (Lotus hispidus) et du Lotier grêle (Lotus angustissimus).
Les inventaires de terrain ont permis d’identifier 7 espèces invasives sur le site.
Les enjeux concernant les habitats naturels sont estimés nuls à faibles et reflètent le caractère
anciennement remanié et aujourd’hui enfriché du site.
Concernant la faune, 51 espèces ont été contactées au sein de l’aire d’étude.
Au terme de la phase de compilation des données et des inventaires de terrain, les principaux enjeux
relevés au sein de l’aire d’étude sont identifiés.
Les milieux prairiaux, enfrichés et buissonnants offrent des conditions optimales pour le refuge,
l’alimentation et la reproduction de nombreuses espèces de passereaux dont une partie présente un
mauvais état des populations. L’enjeu attribué est faible.
Le bassin et les fossés en eau offrent des conditions favorables la réalisation du cycle biologique des
amphibiens et odonates. L’enjeu attribué est modéré.
Les autres habitats sont utilisés pour le transit, l’alimentation et le refuge de la faune commune. Ces
habitats ne présentent aucun intérêt significatif pour la faune locale. L’enjeu attribué est très faible
voire nul. URBA 233
Projet de centrale photovoltaïque
cit ee NC) Périmètres règlementaires Nauvelle-Aquita na ;
À Légende: C2 smnnse maimishe
Site Natura 2000 ou titre de la Directive Habitats
Æ Site d'intérêt Commurstoire vu
‘ane Spéciale de Cancervanon
URBA 233
Projet de cuntrale photovoltaïque Emaronnément US/2018 sur n commune de Goin (64) Périmètres d'inventaires Aauitæne;
AG 2018 88005 DGA
LA à ZNIEFF de type 1
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Carte 5 : Périmètres règlementaires
Carte 6 : Périmètres d’inventaires (|)
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Carte 7 et 8 : Habitats naturels et anthropiques et flore protégée (epeæopresd
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Carte 9 et 10 : Flore invasive et faune patrimoniale URBASOLAR
ÉTEN teen Synthèse des enjeux du milieu naturel sur la commune de Garlin (64) snvraangnant AQ_2018 BB005_D64
Milieux enfrichés et buissonnants
favorables à la nidification de
passereaux sensibles
ENJEU FAIBLE
Stations de Lotier
hispide et Lotier grêle
ENJEU MODERE
Réalisation
ETEN Environnement
07/2019
Source ; Orthophoto
géoportail
Bassin et fossés en eau : favorables|
à la réalisation du cycle biologique |
des amphibiens et odonates
ENJEU MODERE
Légende :
CO Emprise maîtrisée
C7 Aire d'étude
Niveau d'enjeu
ER rés
| Fort
Modéré
Faite
Très faible
13
Carte 7 : Enjeux relatifs au milieu naturel 14
SYNTHESE DES MESURES ET IMPACTS RESIDUELS DU PROJET
Les effets attendus des mesures d’évitement, de réduction et de compensation à l’égard des impacts bruts du projet sont présentés dans le tableau ci-dessous. L’intensité des impacts résiduels, après mesures, est également présentée.
Tableau 1 : Synthèse des impacts résiduels après application des mesures d’atténuation et impacts résiduels
THEMATIQUE ÉLÉMENT impacté CARACTÉRISTIQUE DE L’IMPACT
NATURE
DE
L’IMPACT
BRUT
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
BRUT
MESURES
EFFETS ATTENDUS
NATURE
DE
L’IMPACT
RÉSIDUEL
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
RÉSIDUEL ÉVITEMENT REDUCTION
Milieu
physique
Climat Participation à la réduction des gaz à effet de serre + Faible / / / + Faible
Topographie
Très légers
terrassements/nivellements au
niveau de l’implantation des
pistes et des bâtiments
- Très faible /
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelles
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire
de circulation
Maintien de la topographie - Très faible
Sols
Remaniements ponctuels du sol
en phase travaux (pistes,
bâtiments, tranchées de
raccordement)
- Faible /
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelles
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire
de circulation
Maintien de la nature des sols - Très faible
Masses d’eau
souterraines
Modification ponctuelle des
écoulements en phase travaux - Très faible /
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelles
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire
de circulation
Maintien de la nature des sols - Très faible
Risque de pollution accidentelle
liée aux engins de chantier en
phase travaux
- Faible /
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelles
Prévention du risque de
pollution accidentelle - Très faible
Risque de pollution diffuse en
phase d‘exploitation / Nul / / / / Nul
Masses d’eau
superficielles
Modification ponctuelle des
écoulements en phase travaux - Très faible
ME 2: Evitement du
réseau de fossés avec
une distance de recul
de 5 m
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelles
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire
de circulation
Préservation du réseau
hydrographique - Très faible
Risque de pollution accidentelle
liée aux engins de chantier en
phase travaux
- Faible / Prévention du risque de pollution accidentelle - Très faible 15
THEMATIQUE ÉLÉMENT impacté CARACTÉRISTIQUE DE L’IMPACT
NATURE
DE
L’IMPACT
BRUT
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
BRUT
MESURES
EFFETS ATTENDUS
NATURE
DE
L’IMPACT
RÉSIDUEL
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
RÉSIDUEL ÉVITEMENT REDUCTION
Risque de pollution diffuse en
phase d‘exploitation / Nul / / / / Nul
Milieu
humain
Emploi et
retombées
locales
Création et/ou maintien
d’emplois en phase travaux + Faible / / / + Faible
Retombées locales en phase
travaux + Faible / / + Faible
Retombées locales en phase
d’exploitation + Modéré / / / + Modéré
Trafic routier
Légère augmentation du trafic
sur la RD105 et la RD11 en phase
travaux
- Faible /
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelles
Signalisation des travaux - Très faible
Trafic en phase d’exploitation / Nul / / / / Nul
Réseau
électrique
Enfouissement des lignes
électriques dans le cadre du
raccordement au réseau
- Faible / / / - Faible
Santé
Risque de dégradation de la
qualité de l’air en phase travaux - Faible /
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelles
Respect de la règlementation
en vigueur - Très faible
Risque de dégradation de la
qualité de l’air en phase
d’exploitation
/ Nul / / / / Nul
Risque de dégradation de la
qualité de l’ambiance sonore en
phase travaux
- Faible /
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelles
Respect de la règlementation
en vigueur - Très faible
Risque de dégradation de la
qualité de l’ambiance sonore en
phase d’exploitation
/ Nul / / / / Nul
Dangers de l’électricité sur la
santé humaine / Nul / / / / Nul
Sécurité
Risque incendie - Faible / / / - Faible
Risque lié à la foudre - Faible / / / - Faible
Risque lié à l’arrachage d’une
structure - Très faible / / / - Très faible 16
THEMATIQUE ÉLÉMENT impacté CARACTÉRISTIQUE DE L’IMPACT
NATURE
DE
L’IMPACT
BRUT
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
BRUT
MESURES
EFFETS ATTENDUS
NATURE
DE
L’IMPACT
RÉSIDUEL
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
RÉSIDUEL ÉVITEMENT REDUCTION
Risque lié à l’électricité - Faible / / / - Très faible
Circulation
aérienne
Réflectance des panneaux
solaires / Nul / / / / Nul
Paysage
Paysage perçu
et vécu
Vues depuis l’A65, la RD105, la
RD11, les habitations au sud et au
Nord du site - Degré de
covisibilité variable selon
l’emplacement - Création d’un
nouveau paysage « de l’énergie »
- Faible
ME 3 : Conservation
des haies périphériques
existantes
MR 9 : Choix de matériaux en harmonie avec le paysage
MR 10 : Renforcement des haies existantes et création
de haies bocagères supplémentaires
MR 11 : Maintien du sol à l’état naturel
Intégration paysagère du
projet - Très faible
Paysage de
loisirs Pas de loisirs / Nul / / / / Nul
Paysage
culturel
Zone de protection
archéologique / Nul / / / / Nul
Milieu
naturel
Habitats
naturels
Destruction ponctuelle d’habitats
en phase chantier (6 375 m² de
friches et fourrés arbustifs)
- Faible
ME 1 : Evitement d’une
partie de l’emprise
maîtrisée
ME 2 : Evitement du
réseau de fossés avec
une distance de recul
de 5 m
ME 3 : Conservation
des haies périphériques
existantes
ME 4 : Evitement de la
conduite d’irrigation
MR 1 : Programmation et phasage des travaux afin
d’éviter les impacts sur la faune et la flore en période
sensible ;
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire
de circulation ;
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelles ;
MR 5 : Limitation des projections de poussières ;
MR 6 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
en phase travaux ;
MR 9 : Restauration des habitats naturels dégradés au
cours des travaux ;
MR 10 : Renforcement des haies existantes et création
de haies bocagères supplémentaires.
Préservation au maximum
des habitats naturels du site
Prévention du risque de
pollution accidentelle
- Très faible
Altération des habitats en phase
chantier - Faible - Très faible
Risque d’altération d’habitats
naturels aux abords du projet en
phase chantier
- Faible - Très faible
Altération des habitats naturels
en phase exploitation
(interventions ponctuelles)
- Très faible /
MR 11 : Maintien du sol à l’état naturel ;
MR 12 : Entretien différencié des zones herbacées ;
MR 13 : Lutte contre les espèces exotiques
envahissantes en phase d’exploitation ;
MR 14 : Réaménagement du site en fin d’exploitation.
Favoriser la reprise et le
maintien des habitats
naturels du site
- Très faible 17
THEMATIQUE ÉLÉMENT impacté CARACTÉRISTIQUE DE L’IMPACT
NATURE
DE
L’IMPACT
BRUT
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
BRUT
MESURES
EFFETS ATTENDUS
NATURE
DE
L’IMPACT
RÉSIDUEL
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
RÉSIDUEL ÉVITEMENT REDUCTION
Flore
Altération de la flore en phase
chantier - Modéré
ME 1 : Evitement d’une
partie de l’emprise
maîtrisée
ME 2 : Evitement du
réseau de fossés avec
une distance de recul
de 5 m
ME 3 : Conservation
des haies périphériques
existantes
ME 4 : Evitement de la
conduite d’irrigation
MR 1 : Programmation et phasage des travaux afin
d’éviter les impacts sur la faune et la flore en période
sensible ;
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire
de circulation ;
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelles ;
MR 5 : Limitation des projections de poussières ;
MR 6 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
en phase travaux ;
MR 9 : Restauration des habitats naturels dégradés au
cours des travaux ;
MR 10 : Renforcement des haies existantes et création
de haies bocagères supplémentaires.
Préservation au maximum de
la flore du site
Prévention du risque de
pollution accidentelle
- Faible
Destruction de la flore protégée
en phase chantier
(11 pieds de Lotier hispide et
14 pieds de Lotier grêle)
- Modéré - Modéré
Risque d’altération de la flore aux
abords du projet en phase
chantier
- Modéré - Très faible
Risque de propagation d’espèces
invasives en phase chantier - Modéré - Très faible
Altération de la flore en phase
exploitation (interventions
ponctuelles)
- Très faible
MR 11 : Maintien du sol à l’état naturel ;
MR 12 : Entretien différencié des zones herbacées ;
MR 13 : Lutte contre les espèces exotiques
envahissantes en phase d’exploitation ;
MR 14 : Réaménagement du site en fin d’exploitation.
Favoriser la reprise et le
maintien de la flore du site
Favoriser l’extension de
l’habitat des Lotiers hispide et
grêle
- Très faible
Habitats
d'espèces
Altération/destruction d’habitats
d’espèces en phase chantier :
- Mammifères terrestres
- Faible
ME 1 : Evitement d’une
partie de l’emprise
maîtrisée
ME 3 : Conservation
des haies périphériques
existantes
MR 1 : Programmation et phasage des travaux
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux
Préservation au maximum
des habitats d’espèces du site
Limitation du dérangement
Limitation du risque de
mortalité d’individus
- Très faible
- Chiroptères - Faible - Très faible
- Amphibiens/odonates - Faible
ME 2 : Evitement du
réseau de fossés avec
une distance de recul
de 5 m
MR 3 : Mise en place d’une barrière anti-amphibiens
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelle
Préservation au maximum
des habitats d’espèces du site
Limitation du risque de
mortalité d’individus
- Très faible 18
THEMATIQUE ÉLÉMENT impacté CARACTÉRISTIQUE DE L’IMPACT
NATURE
DE
L’IMPACT
BRUT
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
BRUT
MESURES
EFFETS ATTENDUS
NATURE
DE
L’IMPACT
RÉSIDUEL
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
RÉSIDUEL ÉVITEMENT REDUCTION
ME 3 : Conservation
des haies périphériques
existantes
Orthoptères, rhopalocères,
reptiles - Modéré
ME 1 : Evitement d’une
partie de l’emprise
maîtrisée
ME 3 : Conservation
des haies périphériques
existantes
MR 1 : Programmation et phasage des travaux
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux
Préservation au maximum
des habitats d’espèces du site
Limitation du dérangement
- Faible
Oiseaux - Modéré - Faible
Altération/destruction d’habitats
d’espèces en phase
d’exploitation :
Mammifères terrestres
- Faible
ME 1 : Evitement d’une
partie de l’emprise
maîtrisée
ME 3 : Conservation
des haies périphériques
existantes
MR 8 : Adapter les clôtures pour préserver les flux de la
petite faune
MR 10 : Renforcement des haies existantes et création
de haies bocagères supplémentaires
MR 12 : Entretien différencié des zones herbacées
Préservation au maximum
des habitats d’espèces du site
Maintien des corridors
existants
- Très faible
Chiroptères - Très faible - Très faible
Reptiles + Faible + Faible
Amphibiens/odonates + Faible
ME 2 : Evitement du
réseau de fossés avec
une distance de recul
de 5 m
ME 3 : Conservation
des haies périphériques
existantes
+ Faible
Rhopalocères/odonates + Faible ME 1 : Evitement d’une
partie de l’emprise
maîtrisée
ME 3 : Conservation
des haies périphériques
existantes
Préservation au maximum
des habitats d’espèces du site
Maintien des corridors
existants
+ Faible
Oiseaux landicoles/prairiaux + Faible + Faible
Oiseaux des milieux buissonnants - Modéré - Faible
Faune Perturbation des activités vitales en phase chantier - Modéré /
MR 1 : Programmation et phasage des travaux
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux
MR 3 : Mise en place d’une barrière anti-amphibiens
Limitation du dérangement - Faible 19
THEMATIQUE ÉLÉMENT impacté CARACTÉRISTIQUE DE L’IMPACT
NATURE
DE
L’IMPACT
BRUT
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
BRUT
MESURES
EFFETS ATTENDUS
NATURE
DE
L’IMPACT
RÉSIDUEL
IMPORTANCE
DE L’IMPACT
RÉSIDUEL ÉVITEMENT REDUCTION
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelle
Perturbation des activités vitales
en phase d’exploitation - Modéré MR 12 : Entretien différencié des zones herbacées - Faible
Risque de mortalité d’individus
en phase chantier - Fort
MR 1 : Programmation et phasage des travaux
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux
MR 3 : Mise en place d’une barrière anti-amphibiens
MR 4 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les
impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les
pollutions accidentelle
Limitation du risque de
mortalité d’individus
- Faible
Risque de mortalité d’individus
en phase d’exploitation - Fort MR 12 : Entretien différencié des zones herbacées - Faible
Fonctionnalités
écologiques
Coupure du cheminement pour la
faune en phase chantier - Faible
ME 2 : Evitement du
réseau de fossés avec
une distance de recul
de 5 m
ME 3 : Conservation
des haies périphériques
existantes
MR 1 : Programmation et phasage des travaux
MR 2 : Limitation de l’emprise des travaux
Limitation du dérangement
Limitation du risque de
mortalité d’individus
- Très faible
Coupure du cheminement pour la
faune en phase d’exploitation - Faible
MR 8 : Adapter les clôtures pour préserver les flux de la
petite faune
MR 10 : Renforcement des haies existantes et création
de haies bocagères supplémentaires
Limitation du dérangement - Très faible
Après application des mesures d’évitement et de réduction, les impacts sont négatifs nuls à modéré, voire positifs faible à modéré (paysage, milieu humain, faune). Toutefois au vu de l’impact modéré sur les Lotiers hispide et grêle, des
mesures de compensation sont intégrées au projet.
Les mesures ERC sont présentées sur les cartes suivantes. URBASOLAR Réalisation : ETEN Environnement
fl ETE N Projet de centrale photovoltaïque M esures d 'éviteme nt 07/2019
sur la commune de Garlin (64) S Orthophot ource: Orthophoto
AQ_2018_BB005_D64 géoportail
environnement?
Légende :
ME 1 : Evitement d’une partie de l'emprise maîtrisée
CO Emprise maîtrisée (14 ha)
— Emprise du projet (emprise clôturée = 8,7 ha)
ME 2 : Evitement du réseau de fossés avec une distance de recul de 5 m
Fossés
Distance de recul aux fossés de 5 m
ME 3 : Conservation des haies périphériques existantes
— Haie existante
ME 4 : Evitement de la conduite d'irrigation
L Panneaux photovoltaïques
Conduite d'irrigation
= Distance de recul à la conduite d'irrigation
- 2 m au Nord de la conduite
- 4 m au Sud de la conduite
20
Carte 8 : Mesures d’évitement URBASOLAR Réalisation : ETEN Environnement
Projet de centrale photovoltaïque z . 08/2019 FPEIEN ‘état Mesures de réduction © environnemer? Source : Orthophoto
AQ_2018_BB005_D64 géoportail
Légende :
É Emprise du projet (emprise clôturée = 8,7 ha)
Panneaux photovoltaïques
mn." Fossé
Mesures de réduction
MR 1 : Programmation et phasage des travaux
| {travaux d'envergures réalisés entre septembre et début-mars)
[__] MR2: Limitation de l'emprise des travaux et itinéraire de circulation
— MR3: Mise en place d’une barrière anti-amphibiens (377 ml)
| [ MR 4 : Plan d'intervention (travaux) afin de limiter les impacts liés à la circulation des engin et d'éviter les pollutions accidentelles
F0 MR 5 : Limitation des projections de poussières
LL. MR 6: Lutte contre les espèces exotiques envahissantes en phase travaux
[__] MR7: Restauration des habitats naturels dégradés au cours des travaux
ass MRB8: Adapter la clôture afin de préserver les flux de la petite faune
MR 9 : Choix de matériaux en harmonie avec le paysage
[11] Piste en roche concassée locale
[Eur] Bâtiments peints couleur vert sombre (RAL 6005)
mm MR 10 : Renforcement des haies existantes
et création de haies bocagères supplémentaires
[__] MR 11 : Maintien du sol à l'état naturel
MR 12 : Entretien différencié de la végétation
Fauche favorisant les Lotiers hispide et grêle (2 fauches : début juillet et automne)
Fauche favorisant le cycle biologique des Passereaux (2 fauches : mars et septembre)
Sr MR 13 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes en phase d'exploitation
1 MR 14 : Réaménagement du site en fin d'exploitation
21
Carte 9 : Mesures de réduction Réalisation :
ETEN Environnement
Projet de centrale photovoltaïque MC 1 : Compensation des stations de 08/2019
ETEN sur la commune de Garlin (64) . . . . n eriremerent Lotier hispide et de Lotier grêle Source : Orthophoto AQ_2018_BB005_D64 géoportail
URBASOLAR
Objectif de compensation :
x2 les populations de Lotiers en 5 ans,
soit
- 520 pieds de Lotier hispide,
- 530 pieds de Lotier grêle.
Légende :
Projet
Fi Emprise du projet (emprise clôturée = 8,7 ha)
Panneaux photovoltaiques
| | Piste
es Bâtiments
Es Citerne
MC 1 : Compensation des stations de Lotier hispide et de Lotier grêle
[7 ; Zone de compensation (environ 2,25 ha)
Entretien diférencié de la végétation (MR 13) :
fauche favorisant les Lotiers hispide et grêle (2 fauches : début juillet et automne)
22
Carte 10 : Mesures de compensation 23
CONCLUSION SUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE GARLIN ET
MIRAMONT-SENSACQ
Les différentes mesures prises par le maître d’ouvrage permettent d’éviter et de limiter les impacts
bruts du projet de manière significative. Aucun des impacts résiduels ne remet en question la
viabilité des habitats naturels, de la faune et de la flore. De plus, elles permettent aussi de favoriser
certains taxons faunistiques en phase d’exploitation de la centrale photovoltaïque.
Vue sur le site © ETEN Environnement