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Arrêté - AR 2023.06.540
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023.06.540)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
à
AR n°2023.06.540
Mis en ligne le 18.06.2023
FERMETURE DE PARCS ET JARDINS PUBLICS
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le loi n° 83-8 du 7 janvier modifié relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements ,
les régions et l’état,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8eme partie, signalisation temporaire, approuvé par arrêté interministérielle du 6 nombre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes, |
Vu les fortes précipitations et vents en cours, sur la commune de Lourdes, entraînant des ruissellements, des foudroiements et des chutes d’arbres, sur la voirie,
Vu les débordements.constatés par la police municipale au niveau du jardin dé l’You, du bois, du lac, des parcs de jeux -à Lannedarré et à l’Ophite, et sur divers sites de la ville,
Consifdérant qu’il appartient à l’autorité municipal de prendre les mesures réglementants la circulation, afin de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 — Piétons | | |
A compter du 18 juin 2023 à 16 heures 00 et jusqu’à que tout danger soit écarté, la circulation des piètons est interdite autour du lac, au bois de Lourdes, au jardin de l’Vou, dans les parcs de jeux publics de l’Ophite et de Lannedarré, sauf riverains,
Article 2 — Signalisation, Balisage
La signalisation et le balisage nécessaire à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté sont mises en . place par les services techniques municipaux et la police municipale,
Article 3- Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié electroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigeur,
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délais de deux mois à compter de sa date de notification à l’interssé ou à compter de la date de publication electronique,
Article 5 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur général de services de la ville de Lourdes, et madame la Cheffe de la polcie municuipale, sont chargés chacun en ce qui le-concerne de l’exécution du présent arrêté.
J | Fait à Loürdes, le 18 juin 2023. / ] F
Par d'assio dé M. le Maire / Î
Us ADELIN
} pjrecteu Général des Servicen pjreget
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